6673 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Le compte 6673 enregistre la perte nette réalisée lors de la cession de valeurs mobilières de placement classées en 50. Il reçoit l’écart négatif entre leur valeur comptable et le prix de cession ; un écart positif relève symétriquement du compte 7673.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 6
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 7
Position dans le plan
Repères opérationnels
Le résultat négatif en 6673 n’est pas une taxe déductible et ne constitue pas une base de TVA. Les opérations portant sur les titres visés par l’article 261 C du CGI sont en principe exonérées lorsqu’elles entrent dans le champ, mais la simple gestion d’un portefeuille peut être hors du champ et certaines opérations sont exclues de l’exonération. Les frais facturés par les intermédiaires suivent leur propre régime.
Exemples d’opérations
- Vente déficitaire d’actions cotées classées en 5031.
- Cession avec perte d’obligations de placement inscrites en 506.
- Vente partielle d’une ligne de bons du Trésor.
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- Sortie de valeurs mobilières auparavant dépréciées, avec reprise séparée.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 4
- 50Valeurs mobilières de placement
- 465Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement
- 7673Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Afficher 1 compte supplémentaire
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 6673 « Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement » mesure le résultat négatif des ventes de titres suivis en classe 50, hors mécanisme particulier des actions ou obligations propres. Il ne retrace ni une dépréciation latente, ni des frais de garde.
Fonctionnement
| Élément | Compte | Montant |
|---|---|---|
| Créance de cession | 465 | Prix convenu |
| Perte réalisée | 6673 | Coût sorti moins prix |
| Valeur mobilière sortie | 50 | Valeur comptable |
En cas de perte, 465 et 6673 sont débités, tandis que la subdivision du compte 50 est créditée pour la valeur comptable des titres. Si la cession dégage un profit, 7673 remplace 6673. Le coût de la ligne vendue doit être déterminé avec la méthode comptable applicable et rapproché du relevé du dépositaire. Une dépréciation enregistrée en 590 est reprise séparément par 78665 ; elle ne doit pas être déduite directement du coût sorti. Les commissions de courtage sont analysées selon leur nature et les conditions de la transaction. Cette présentation nette distingue les valeurs mobilières de placement des immobilisations financières traitées en brut par 6671 et 7671.
Exemple d’écriture
Hypothèse pédagogique : des actions en 503 ont une valeur comptable de 10 000,00 € et sont vendues 9 000,00 €, avec règlement à recevoir. Aucune dépréciation ni commission n’est supposée.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 465 | Créance de cession | 9 000,00 € | |
| 6673 | Perte nette réalisée | 1 000,00 € | |
| 503 | Actions sorties | 10 000,00 € | |
| Total | 10 000,00 € | 10 000,00 € | |
Points de vigilance
- Identifier la subdivision exacte du compte 50.
- Séparer perte réalisée et reprise de dépréciation.
- Basculer vers 7673 en présence d’un profit.
- Exclure les actions propres relevant de 6683 ou 7683.