768 Autres produits financiers
Le compte 768 regroupe les produits financiers qui ne relèvent pas des participations, immobilisations financières, autres créances, placements, escomptes, gains de change ou cessions. Il accueille notamment, dans sa subdivision 7683, certains bonis sur opérations portant sur les actions ou obligations propres.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 7
- Niveau
- 3 chiffres
- Enfants directs
- 1
- Connexions
- 8
Position dans le plan
Repères opérationnels
Le classement en 768 ne fixe pas le régime de TVA. Une opération sur titres ou sur dette propre peut être hors champ ou relever d’une exonération financière, tandis qu’une prestation accessoire rémunérée peut être taxable. Il faut qualifier le flux sous-jacent, identifier une éventuelle option et traiter séparément les commissions facturées. L’exemple sur actions propres ne comporte pas de TVA.
Exemples d’opérations
- Boni sur la vente d’actions propres évaluées selon la méthode PEPS.
- Boni sur une opération portant sur des obligations propres.
- Produit financier résiduel prévu par un contrat de financement.
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- Rattachement d’un autre produit financier acquis à la clôture.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 5
- 76Produits financiers
- 7683Bonis provenant du rachat par l’entreprise d’actions et d’obligations émises par elle-même
- 6683Mali provenant du rachat par l’entité d’actions et obligations émises par elle-même
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À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 768 « Autres produits financiers » est un poste résiduel de la classe 76. Son utilisation suppose d’avoir écarté les familles 761 à 767 et d’identifier précisément la nature financière du produit. Une subdivision dédiée doit être privilégiée lorsqu’elle existe.
Fonctionnement
| Situation | Classement | Justification |
|---|---|---|
| Produit financier identifié | 761 à 767 | Nature prioritaire |
| Boni sur titres propres | 7683 | Subdivision prévue par le PCG |
| Autre produit financier | 768 subdivisé | Dossier documenté |
Le compte est crédité lorsque le produit est acquis à l’entité, par le débit d’un compte de trésorerie, de tiers ou de rattachement. Il ne doit pas servir à masquer un gain de change, un revenu de créance, une reprise de dépréciation ou le produit d’une cession. Le contrat, le relevé bancaire et le calcul de rattachement déterminent la date et le montant. Pour les actions propres inscrites en 502, le PCG impose la méthode PEPS lors de la vente : un écart positif entre le prix et le coût des titres cédés est porté en 7683, tandis qu’un écart négatif relève de 6683. Les produits à recevoir sont constatés à la clôture lorsqu’ils sont certains dans leur principe et évaluables avec une précision suffisante.
Exemple d’écriture
Hypothèse pédagogique : des actions propres coûtant 10 000,00 € selon la règle PEPS sont cédées et encaissées 12 000,00 €. Le boni de 2 000,00 € illustre la subdivision 7683.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Encaissement | 12 000,00 € | |
| 502 | Coût des actions propres sorties | 10 000,00 € | |
| 7683 | Boni sur titres propres | 2 000,00 € | |
| Total | 12 000,00 € | 12 000,00 € | |
Points de vigilance
- Justifier le caractère financier et résiduel du produit.
- Utiliser 7683 pour le boni explicitement visé.
- Ne pas y inscrire une reprise relevant de 786.
- Rattacher le produit au bon exercice.