7672 Produits nets sur cessions de titres immobilisés de l’activité de portefeuille
Le compte 7672 constate le profit net réalisé lors de la cession de titres immobilisés de l’activité de portefeuille inscrits en 273. Le prix de vente et la valeur comptable transitent par ce même compte ; une opération déficitaire est enregistrée symétriquement en 6672.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 7
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 8
Position dans le plan
Repères opérationnels
Les opérations portant sur des actions, parts, obligations et autres titres sont en principe exonérées de TVA lorsqu’elles entrent dans son champ, hors exceptions légales et services de garde ou de gestion. Une simple gestion patrimoniale peut aussi rester hors champ. Le profit net comptable ne constitue pas une base de TVA autonome et les frais d’intermédiaire sont analysés séparément.
Exemples d’opérations
- Cession bénéficiaire de titres immobilisés de portefeuille.
- Vente partielle d’une ligne suivie en 273.
- Constatation d’un prix de cession à recevoir.
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- Encaissement ultérieur du prix d’une cession déjà enregistrée.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 5
- 767Produits sur cession d’éléments financiers
- 273Titres immobilisés de l’activité de portefeuille
- 462Créances sur cessions d’immobilisations
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À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 7672 « Produits nets sur cessions de titres immobilisés de l’activité de portefeuille » est réservé aux titres classés en 273. Contrairement à 7671, il présente uniquement le gain net dégagé par une cession bénéficiaire.
Fonctionnement
| Résultat | Compte de résultat | Actif sorti |
|---|---|---|
| Profit | 7672 créditeur | 273 |
| Perte | 6672 débiteur | 273 |
| Créance de prix | 462 | Prix total |
Pour une vente bénéficiaire, 462 est débité du prix de cession, 273 est crédité de la valeur comptable des titres et la différence crédite 7672. Le PCG décrit ce transit du prix et du coût par le même compte, dont seul le solde net apparaît en produit. Si le prix est inférieur au coût, l’écriture utilise 6672 et non un 7672 débiteur. L’entité applique sa méthode de sortie de lots de manière constante et conserve le détail par ligne de titres. Une dépréciation devenue sans objet est reprise séparément. Les frais de transaction ne sont pas incorporés arbitrairement au gain net. La qualification en titre immobilisé de l’activité de portefeuille doit être confirmée avant la vente, car une participation, un autre titre immobilisé ou une valeur mobilière de placement suit un schéma différent.
Exemple d’écriture
Des titres inscrits en 273 pour 20 000,00 € sont cédés 24 000,00 €. Le profit net de 4 000,00 € est acquis et le prix reste à recevoir.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 462 | Prix de cession à recevoir | 24 000,00 € | |
| 273 | Sortie des titres de portefeuille | 20 000,00 € | |
| 7672 | Profit net de cession | 4 000,00 € | |
| Total | 24 000,00 € | 24 000,00 € | |
Points de vigilance
- Confirmer le classement préalable en 273.
- Utiliser 6672 lorsque la cession est déficitaire.
- Conserver le calcul de sortie par lot.
- Reprendre séparément toute dépréciation devenue sans objet.