7674 Produits nets sur cessions de jetons
Le compte 7674 enregistre le profit net réalisé lors de la cession de jetons relevant du régime du PCG. Conformément à l’article 619-15, le résultat se calcule selon PEPS ou le coût moyen pondéré d’acquisition ; une perte nette est portée au compte 6674.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 7
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 11
Position dans le plan
Repères opérationnels
Le régime de TVA dépend des droits attachés au jeton et de l’opération. Le change d’actifs numériques utilisés comme moyens de paiement peut être exonéré, tandis qu’un jeton donnant droit à un bien ou service, un NFT ou une offre au public exige une analyse propre. Le profit comptable en 7674 ne constitue pas, à lui seul, la base de TVA.
Exemples d’opérations
- Cession bénéficiaire de jetons détenus.
- Vente partielle d’un portefeuille de jetons.
- Règlement d’une cession en monnaie ayant cours légal.
Afficher 1 autre exemple
- Sortie de jetons après traitement des différences d’évaluation.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 8
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 7674 « Produits nets sur cessions de jetons » isole les gains réalisés sur des jetons relevant du traitement comptable spécifique du PCG. Il ne concerne pas indistinctement tout actif numérique : la qualification du jeton et l’objet de sa détention doivent être établis.
Fonctionnement
| Élément | Compte | Traitement |
|---|---|---|
| Jeton détenu, auto-détenu ou emprunté | 522, 523 ou 524 | Coût suivi |
| Cession bénéficiaire | 7674 | Profit net |
| Cession déficitaire | 6674 | Perte nette |
Pour une cession avec profit, la trésorerie ou la créance est débitée du prix, le compte de jetons est crédité du coût des unités cédées, déterminé conformément à l’article 619-15 selon PEPS ou le coût moyen pondéré d’acquisition, et la différence crédite 7674. Une perte est comptabilisée en 6674. Avant l’écriture, les différences d’évaluation éventuellement suivies en 4742 ou 4752 sont traitées conformément aux règles applicables, afin d’éviter de compter deux fois le même écart. Les jetons auto-détenus et empruntés sont suivis respectivement en 523 et 524. Les frais de plateforme, la devise de règlement et la méthode de sortie sont documentés. Le registre des transactions doit permettre de rapprocher quantité, identifiant, date, cours, frais et mouvement du portefeuille numérique.
Exemple d’écriture
Des jetons dont le coût des unités cédées, déterminé selon PEPS, est de 5 000,00 € sont vendus et réglés 7 000,00 €. L’exemple suppose un profit net de 2 000,00 €, hors frais et écarts transitoires.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Prix encaissé | 7 000,00 € | |
| 522 | Coût PEPS des jetons sortis | 5 000,00 € | |
| 7674 | Profit net de cession | 2 000,00 € | |
| Total | 7 000,00 € | 7 000,00 € | |
Points de vigilance
- Qualifier juridiquement et comptablement le jeton.
- Appliquer PEPS ou CMP de manière cohérente et traçable.
- Traiter les différences d’évaluation avant la sortie.
- Utiliser 6674 lorsque la cession est déficitaire.