293 Dépréciations des immobilisations en cours
Le compte 293 regroupe les dépréciations des immobilisations en cours inscrites en 231 ou 232. Il est ventilé entre actifs corporels et incorporels et constate une perte de valeur avant leur achèvement, sans créer d’amortissement tant que l’actif n’est pas prêt à être utilisé.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 2
- Niveau
- 3 chiffres
- Enfants directs
- 2
- Connexions
- 7
Position dans le plan
Repères opérationnels
La dépréciation ou sa reprise en 293 est hors du champ de la TVA et ne corrige pas, à elle seule, la taxe des dépenses d’origine. Le droit à déduction sur les factures, ainsi que les conséquences d’un abandon ou d’un changement d’affectation du projet, suivent leurs règles propres et doivent être examinés séparément.
Exemples d’opérations
- Dépréciation d’un chantier d’immobilisation corporelle retardé.
- Perte de valeur d’un développement incorporel encore inachevé.
- Reprise après résolution documentée des difficultés du projet.
Afficher 1 autre exemple
- Reclassement de la dépréciation avec l’actif lors de son achèvement.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 4
- 231Immobilisations corporelles en cours
- 232Immobilisations incorporelles en cours
- 2931Immobilisations corporelles en cours
Afficher 1 compte supplémentaire
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 293 « Dépréciations des immobilisations en cours » corrige les coûts accumulés en 231 et 232 lorsqu’un projet inachevé a perdu de sa valeur. Les subdivisions 2931 et 2932 distinguent les projets corporels et incorporels. L’absence de mise en service exclut l’amortissement, mais n’empêche pas un test de dépréciation.
Fonctionnement
| Mouvement | Subdivision | Contrepartie |
|---|---|---|
| Crédit | 2931 | 68162 pour une immobilisation corporelle |
| Crédit | 2932 | 68161 pour une immobilisation incorporelle |
| Débit | 2931 ou 2932 | 78162 ou 78161 lors d’une reprise |
Retards, dépassements de coûts, changement technique, abandon envisagé ou baisse des avantages attendus sont des indices à analyser. Le montant ne correspond pas automatiquement aux coûts supplémentaires : il résulte de la comparaison entre valeur nette et valeur actuelle. À l’achèvement, la valeur brute est transférée vers le compte définitif de classe 20 ou 21 ; toute dépréciation encore justifiée doit être reclassée avec l’actif afin d’éviter un solde orphelin.
Exemple d’écriture
Hypothèse pédagogique : un équipement en construction suivi en 231 présente 80 000,00 € de coûts. Après un changement technique, sa valeur actuelle étayée est de 68 000,00 €.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 68162 | Dotation pour dépréciation corporelle | 12 000,00 € | |
| 2931 | Dépréciation de l’immobilisation en cours | 12 000,00 € | |
| Total | 12 000,00 € | 12 000,00 € | |
Points de vigilance
- Choisir 2931 ou 2932 d’après la nature du projet.
- Ne pas amortir un actif qui n’est pas prêt à être utilisé.
- Documenter la valeur actuelle, pas seulement le budget révisé.
- Reclasser la correction lors de l’achèvement ou de l’abandon.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 293 regroupe les pertes de valeur des immobilisations encore en cours en 231 ou 232. Tant que le projet n'est pas en état de fonctionner, aucun amortissement ne traduit sa consommation ; cela n'exonère pas l'entité de tester les coûts accumulés lorsqu'un retard, une impasse technique, un permis refusé, une dérive économique ou un abandon envisagé indique que leur valeur peut ne plus être recouvrable.
La subdivision 2931 ou 2932 est choisie selon la nature corporelle ou incorporelle du projet. Le dépassement budgétaire n'est pas en lui-même le montant de la perte : la valeur nette est comparée à la valeur actuelle du projet dans son état à la clôture. À l'achèvement, la valeur brute et la correction encore justifiée sont reclassées vers les comptes définitifs ; à l'abandon, les coûts et la dépréciation sont apurés sans laisser de solde en cours.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Un projet immobilisé en 231 ou 232 reste inachevé et un indice montre que ses coûts accumulés ne seront probablement pas entièrement recouvrés. | Oui | Tester le projet et utiliser le 2931 pour le corporel ou le 2932 pour l'incorporel, avec la dotation adaptée à sa nature. |
| L'actif est achevé, disponible et déjà transféré dans une subdivision de 20 ou 21. | Non | Utiliser le correcteur 290 ou 291 correspondant ; le 293 suit uniquement un support toujours classé en immobilisation en cours. |
| Le budget augmente mais les avantages attendus et la valeur du projet restent supérieurs aux coûts comptabilisés. | Selon le cas | Documenter l'indice et le test ; ne comptabiliser une dépréciation que si la valeur actuelle est effectivement inférieure à la valeur nette. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 293 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Fiche projet conciliant coûts en 231 ou 232, commandes, factures et production immobilisée
- Budget initial, révisions approuvées, planning, jalons et rapports d'avancement
- Études techniques, autorisations, essais et décisions affectant la faisabilité
- Analyse des coûts restant à engager et des avantages attendus jusqu'à l'achèvement
- Calcul de valeur actuelle, dotation ou reprise par projet et nature corporelle ou incorporelle
- Procès-verbal de mise en service, transfert définitif ou décision formelle d'abandon
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Rapprocher la liste des projets en cours des soldes 231 et 232, puis identifier les dossiers inactifs ou en retard.
- Obtenir l'état d'avancement, les coûts restant à engager et les décisions prises avant la clôture.
- Tester les projets présentant un indice sans confondre écart budgétaire et perte de valeur.
- Ventiler la dotation ou reprise entre 2931 et 2932 selon le support brut.
- Reclasser la correction avec l'actif lors de la mise en service et ajuster ensuite son plan d'amortissement.
- Apurer les coûts et dépréciations des projets abandonnés sur la base d'une décision et des éléments récupérables.
Contrôles recommandés
- Chaque solde 293 correspond à un projet individualisé encore présent en 231 ou 232.
- Les coûts testés excluent les charges, inefficiences et dépenses non éligibles qui auraient dû être comptabilisées autrement.
- L'absence de facturation récente ou le dépassement de budget déclenche une analyse mais ne fixe pas automatiquement la perte.
- Les hypothèses de faisabilité, calendrier et avantages concordent avec les décisions disponibles à la clôture.
- Le projet n'est pas amorti avant sa disponibilité, même lorsqu'une dépréciation a été constatée.
- Tout transfert vers 20 ou 21 emporte la correction associée vers la subdivision 290 ou 291 pertinente.
- Les projets abandonnés ne restent ni dans l'actif brut ni dans le correcteur après leur sortie.
Incidence fiscale et distinctions utiles
La dépréciation fiscale d'un projet en cours suppose une perte probable, individualisée et étayée à la clôture. Un retard ou dépassement de coûts ne suffit pas sans démonstration de la valeur non recouvrable. Le dossier distingue les coûts fiscalement immobilisables, les charges déjà déduites et la correction comptable proposée.
À la reprise, à l'achèvement ou à l'abandon, le suivi fiscal rapproche les montants antérieurement admis ou réintégrés et le traitement des coûts sortis. Un abandon ne rend pas automatiquement toute la valeur nette déductible : décision, absence de récupération et nature du projet doivent être justifiées.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 39 – Dépréciations des stocks et en-cours | Le 39 corrige des stocks et travaux produits pour la vente ; le 293 corrige un projet destiné à devenir une immobilisation de l'entité. |
| 291 – Dépréciations des immobilisations corporelles | Le 291 corrige un actif corporel achevé et classé en 21 ; le 293 suit un actif toujours inachevé en 23. |
| 292 – Dépréciations des immobilisations mises en concession | Le 292 vise un bien déjà classé en 22 dans une concession ; le 293 vise les coûts d'un projet non encore achevé. |