2962 Titres évalués par équivalence
Le compte 2962 constate la dépréciation globale d’un portefeuille de titres évalués par équivalence en 262 lorsque sa valeur globale d’équivalence devient inférieure au prix d’acquisition. Si cette valeur globale est également négative, le risque excédentaire relève d’une provision distincte.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 2
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 8
Position dans le plan
Repères opérationnels
La dépréciation globale, sa reprise et la variation d’équivalence sont des évaluations comptables hors du champ de la TVA. Elles ne constituent ni vente ni prestation. Les dividendes, cessions de titres et services intragroupe conservent leur régime propre ; aucune TVA ne se calcule sur l’écart d’équivalence ou le montant du 2962.
Exemples d’opérations
- Dépréciation globale sous le prix d’acquisition du portefeuille.
- Reprise partielle après hausse de la valeur globale d’équivalence.
- Provision distincte lorsque la valeur globale devient négative.
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- Reprise de la dépréciation lors de la cession du portefeuille.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 5
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À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 2962 « Dépréciations des titres évalués par équivalence » accompagne la méthode optionnelle applicable aux sociétés contrôlées exclusivement. Le test est global : la valeur d’équivalence du portefeuille concerné est comparée à son prix d’acquisition conservé dans le suivi auxiliaire. Il ne s’agit pas d’une dépréciation titre par titre.
Fonctionnement
| Situation globale | Traitement | Compte |
|---|---|---|
| Valeur au moins égale au prix d’acquisition | Pas de dépréciation | 262 et 107 |
| Valeur nulle ou positive inférieure au prix d’acquisition | Dépréciation globale | 2962 |
| Valeur négative | Dépréciation puis provision pour risque global | 2962 puis 151 |
La dotation débite 68662 et crédite 2962. Une amélioration justifiée conduit à une reprise par 78662, dans la limite du cumul existant. Les capitaux propres utilisés pour l’équivalence sont retraités selon les règles du PCG. Le prix d’acquisition doit rester traçable malgré les ajustements en 262 et 107, car il sert au test et à la sortie des titres. Une valeur négative appelle une provision séparée seulement pour le risque global au-delà de l’actif.
Exemple d’écriture
Hypothèse pédagogique : le prix d’acquisition global du portefeuille est de 500 000,00 € et sa valeur d’équivalence positive de clôture de 440 000,00 €. La dépréciation globale s’élève à 60 000,00 €.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 68662 | Dotation sur immobilisations financières | 60 000,00 € | |
| 2962 | Dépréciation globale des titres par équivalence | 60 000,00 € | |
| Total | 60 000,00 € | 60 000,00 € | |
Points de vigilance
- Démontrer le contrôle exclusif et l’application de la méthode.
- Raisonner sur le portefeuille global, sans sélection opportuniste de lignes.
- Conserver le prix d’acquisition dans un suivi auxiliaire fiable.
- Distinguer dépréciation de l’actif et provision pour risque global négatif.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 2962 constate la dépréciation globale du portefeuille de titres évalués par équivalence au 262 lorsque sa valeur globale d’équivalence devient inférieure au prix d’acquisition historique conservé dans le suivi auxiliaire. Cette méthode optionnelle vise les sociétés contrôlées exclusivement et impose un raisonnement sur l’ensemble du portefeuille concerné, non une sélection ligne par ligne.
Si la valeur globale demeure positive mais inférieure au prix d’acquisition, l’écart est porté au 2962 par 68662. Lorsqu’elle devient négative, la dépréciation absorbe d’abord la valeur de l’actif, puis le risque excédentaire relève d’une provision distincte. Une amélioration entraîne une reprise par 78662 dans la limite du cumul existant ; la sortie exige de reconstituer le prix d’acquisition traçable.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Le portefeuille éligible évalué par équivalence conserve une valeur globale positive mais inférieure à son prix d’acquisition historique. | Oui | Constater la différence au 2962 sur une base globale et conserver le rapprochement entre prix d’acquisition, 262 et 107. |
| Une seule participation ordinaire suivie au 261 présente une baisse de valeur d’utilité sans application de la méthode d’équivalence. | Non | Utiliser le 2961 et le test de valeur d’utilité applicable aux titres de participation ordinaires. |
| La valeur globale d’équivalence devient négative au-delà de la valeur comptable résiduelle du portefeuille. | Selon le cas | Déprécier l’actif jusqu’à sa limite puis analyser séparément la provision pour risque global excédentaire et ses reprises. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 2962 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Décision établissant l’éligibilité et l’option pour l’évaluation par équivalence
- Périmètre documenté des sociétés contrôlées exclusivement concernées
- Calcul des capitaux propres retraités servant à la valeur d’équivalence
- Suivi auxiliaire du prix d’acquisition historique du portefeuille
- Rapprochement entre comptes 262, 107, 2962 et provision éventuelle
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Confirmer le périmètre et le contrôle exclusif des sociétés retenues
- Actualiser les capitaux propres selon les retraitements applicables
- Comparer la valeur globale d’équivalence au prix d’acquisition suivi
- Distinguer dépréciation de l’actif et risque négatif excédentaire
- Contrôler les mouvements de portefeuille et leur traitement à la sortie
Contrôles recommandés
- Interdire une sélection opportuniste des seules lignes déficitaires
- Faire concorder le périmètre de calcul avec l’option comptable documentée
- Conserver le prix d’acquisition malgré les variations du 262 et du 107
- Faire valider les retraitements de capitaux propres par un second lecteur
- Limiter les reprises au cumul antérieur du compte 2962
- Rapprocher toute provision excédentaire avec la valeur globale négative
Incidence fiscale et distinctions utiles
L’évaluation par équivalence et la dépréciation globale répondent à une logique comptable spécifique dont les effets fiscaux doivent être retraités selon le régime applicable. Le dossier fiscal doit conserver prix d’acquisition, variations d’équivalence, dépréciation et provision excédentaire afin d’éviter toute déduction automatique non justifiée.
Les variations d’équivalence, dotations et reprises ne constituent ni livraison ni prestation et restent hors du champ de la TVA. Les dividendes, cessions et services intragroupe conservent leur qualification propre ; aucune taxe ne se calcule sur le montant du 2962.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 2961 – Titres de participation | 2962 corrige globalement le portefeuille évalué par équivalence au 262 ; 2961 corrige les titres de participation ordinaires suivis au 261. |
| 2966 – Autres formes de participation | 2962 résulte de la méthode globale d’équivalence ; 2966 corrige d’autres formes de participation, notamment selon la cascade propre aux parts de GIE. |
| 2973 – Titres immobilisés de l'activité de portefeuille | 2962 s’appuie sur la valeur globale d’équivalence de sociétés contrôlées ; 2973 corrige chaque TIAP selon les perspectives de l’émetteur. |