290 Dépréciations des immobilisations incorporelles

Champ d'application et choix du compte

Le compte 290 regroupe les dépréciations des immobilisations incorporelles inscrites en 20. La subdivision retenue suit la nature du coût ou du droit : frais d'établissement, développement, droits assimilés, droit au bail, fonds commercial ou autre actif incorporel. Le compte conserve une lecture séparée du coût brut et de l'amortissement éventuel ; il ne doit pas être utilisé sans identifier précisément l'actif testé.

La valeur d'un incorporel s'appuie sur les avantages attendus, la protection juridique, la durée des droits, la capacité à achever ou exploiter le projet et les données de marché disponibles. Lorsque l'actif ne génère pas de flux suffisamment autonomes, le périmètre de test est défini et reconduit de façon cohérente. Une reprise est envisagée lorsque la perte diminue, à l'exception de la dépréciation du fonds commercial qui demeure irréversible comptablement.

Quand utiliser ce compte ?

Situation	Utiliser ce compte ?	Critère de décision
Un droit ou coût activé en 20 présente un indice de perte et sa valeur actuelle devient inférieure à sa valeur nette.	Oui	Créditer la subdivision 290 correspondant au support et documenter le test, la dotation en 68161 ainsi que l'effet futur sur l'amortissement.
La diminution traduit uniquement la consommation régulière d'un incorporel à durée d'utilisation limitée.	Non	Utiliser l'amortissement en 280 ; le 290 couvre une perte non déjà traduite par le plan systématique.
Le droit ne peut être évalué indépendamment des autres actifs qui génèrent ensemble les avantages attendus.	Selon le cas	Définir un groupe d'actifs cohérent, affecter la perte selon les règles du PCG et conserver le pont entre le test global et chaque subdivision.

Pièces justificatives et cycle de contrôle

La justification du compte 290 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.

• Registre des actifs 20 avec coût, date, durée, amortissement et subdivision de dépréciation
• Titres, contrats, dépôts, licences ou preuves de protection et de contrôle du droit
• Note d'indices : abandon de produit, obsolescence, litige, perte de marché ou évolution réglementaire
• Modèle de valorisation avec périmètre, flux, hypothèses, données de marché et analyses de sensibilité
• Feuille de dotation ou reprise reliée au 68161 ou au 78161 lorsque la reprise est autorisée
• Pièces de cession, extinction, abandon ou transfert permettant de solder la dépréciation

Travaux de clôture et contrôle du solde

À la clôture

• Rapprocher les subdivisions 290 des actifs incorporels encore présents en 20.
• Rechercher les indices propres à chaque droit, projet ou groupe d'actifs avant de lancer les tests nécessaires.
• Vérifier le périmètre de test et éviter de protéger un actif déficient par des flux sans lien avec lui.
• Comparer la valeur nette avant test à la valeur actuelle étayée et enregistrer l'écart dans la subdivision exacte.
• Réexaminer les pertes antérieures et distinguer les reprises permises de la dépréciation irréversible du fonds commercial.
• Mettre à jour prospectivement l'amortissement et apurer la correction lors de la sortie du droit.

Contrôles recommandés

• Chaque correction 290 renvoie à un actif 20 ou à un périmètre de test explicitement documenté.
• La durée juridique, la durée d'utilisation et le plan d'amortissement sont cohérents avec les hypothèses de valeur.
• Les dépenses qui ne répondent plus aux critères d'un actif ne sont pas maintenues par une simple dépréciation partielle sans analyse de sortie.
• Les données de marché et budgets utilisés étaient disponibles ou raisonnablement estimables à la date d'arrêté.
• Les reprises excluent tout montant attaché au fonds commercial et restent plafonnées par la correction existante.
• Les comptes 68161 et 78161 concordent avec les mouvements détaillés des subdivisions 290.
• Le registre conserve la valeur brute, l'amortissement et la dépréciation comme trois composantes distinctes.

Incidence fiscale et distinctions utiles

La déduction fiscale d'une dépréciation incorporelle suppose que la perte soit probable et individualisée, mais dépend aussi du régime fiscal de l'actif et de la nature des avantages protégés. Une valorisation comptable fondée sur des flux ne garantit pas sa déductibilité ; hypothèses, événements et calcul sont repris dans une note fiscale distincte.

Lors d'une reprise, d'une cession ou d'un abandon, le suivi fiscal rapproche les dotations admises, les montants réintégrés et la valeur fiscale du droit. Les régimes particuliers du fonds commercial, des dépenses de développement et des opérations de restructuration ne sont pas extrapolés aux autres incorporels.

Comptes voisins : le critère qui tranche

Compte voisin	Différence déterminante
280 – Amortissements des immobilisations incorporelles et des frais d’établissement (même ventilation que celle du compte 20)	Le 280 traduit la consommation systématique d'un incorporel à durée limitée ; le 290 constate une perte issue d'un test de valeur.
291 – Dépréciations des immobilisations corporelles	Le 291 corrige des biens physiques inscrits en 21 ; le 290 corrige des droits et coûts incorporels inscrits en 20.
296 – Dépréciations des participations et créances rattachées à des participations	Le 296 corrige les participations et créances qui leur sont rattachées ; le 290 concerne les immobilisations incorporelles non financières.