280 Amortissements des immobilisations incorporelles et des frais d’établissement (même ventilation que celle du compte 20)

Champ d'application et choix du compte

Le compte 280 regroupe les amortissements cumulés des immobilisations incorporelles et frais d’établissement enregistrés dans les subdivisions du compte 20. Son emploi suppose d’identifier un actif support amortissable, sa date de disponibilité et la période pendant laquelle l’entité en consommera les avantages. La ventilation miroir est essentielle : frais d’établissement, développement, droits, logiciels, droit au bail, fonds commercial et autres incorporels ne partagent pas automatiquement le même régime.

Le caractère incorporel ne suffit pas à déclencher un amortissement. Un actif dont la durée d’utilisation n’est pas limitée reste hors du compte 280 tant que cette appréciation demeure justifiée, mais il reste soumis à la recherche d’indices de perte de valeur. Les dépenses non activables restent en charges, les immobilisations corporelles relèvent de 281, et une dépréciation distincte est portée en 290. Toute sortie de l’actif 20 emporte la sortie du cumul correspondant en 280.

Quand utiliser ce compte ?

Situation	Utiliser ce compte ?	Critère de décision
Un droit incorporel comptabilisé en 20 est disponible et sa durée d’utilisation limitée peut être documentée	Oui	Utiliser la subdivision 280 qui reflète exactement la nature du compte 20 et construire le plan à partir de la consommation attendue.
Une dépense de service, de recherche ou d’entretien ne satisfait pas aux critères d’inscription à l’actif	Non	Comptabiliser la dépense dans le compte de charge correspondant ; sans actif support en 20, aucun amortissement ne doit naître en 280.
La durée d’un droit ou d’un fonds commercial ne paraît pas limitée à la date de clôture	Selon le cas	Documenter l’analyse propre à l’actif et appliquer les règles particulières de sa subdivision, sans remplacer un éventuel test de dépréciation par une dotation automatique.

Pièces justificatives et cycle de contrôle

La justification du compte 280 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.

• Contrat, titre de propriété intellectuelle ou dossier d’activation identifiant précisément l’immobilisation incorporelle inscrite au compte 20
• Procès-verbal de recette ou preuve de disponibilité opérationnelle fixant le point de départ du plan d’amortissement
• Fiche d’immobilisation et tableau d’amortissement reliant valeur brute, durée d’utilisation, mode et subdivision du compte 280
• Dossier de sortie, d’abandon ou de remplacement du droit permettant d’apurer la valeur brute et l’amortissement cumulé

Travaux de clôture et contrôle du solde

À la clôture

• Rapprocher chaque solde de 280 avec l’immobilisation 20 support et expliquer les actifs incorporels sans amortissement par une analyse de durée documentée.
• Réexaminer disponibilité, obsolescence technique, protection juridique, dépendances contractuelles et durée d’utilisation restante pour chaque catégorie d’actif.
• Contrôler séparément les indices de perte de valeur et enregistrer en 290 toute dépréciation justifiée, sans la confondre avec l’amortissement planifié.
• Apurer le cumul des droits expirés, abandonnés ou cédés en concordance avec leur sortie du registre et du compte 20.

Contrôles recommandés

• Vérifier l’existence d’un compte 20 support, d’une pièce de propriété ou de contrôle et d’une date de disponibilité pour tout solde en 280.
• Rapprocher les dotations aux amortissements incorporels du tableau détaillé et du compte de charge 68111 utilisé dans le grand livre.
• Contrôler que la subdivision 280 reprend la même nature que l’immobilisation 20 et qu’aucun cumul n’est compensé entre projets ou droits.
• Rechercher les actifs totalement amortis encore utilisés, les actifs sortis toujours présents et les plans interrompus sans justification.
• Documenter les changements d’estimation de durée ou de mode comme révisions prospectives, avec leur date et leur motif.

Incidence fiscale et distinctions utiles

Les conditions fiscales d’amortissement diffèrent selon la nature de l’incorporel et ne peuvent être déduites du seul classement en 280. Il faut rapprocher le coût fiscal, la durée admise, la propriété du droit et les règles propres aux frais d’établissement, au développement ou au fonds commercial. Un écart avec le plan comptable doit être suivi et traité séparément lorsqu’un dispositif fiscal le permet.

La TVA déductible éventuelle se détermine lors de l’acquisition ou de la production de l’actif support en fonction de son affectation et des justificatifs. Le compte 280 n’enregistre ni l’exercice du droit à déduction ni une régularisation de TVA ; ces événements doivent seulement être rapprochés du dossier de l’immobilisation.

Comptes voisins : le critère qui tranche

Compte voisin	Différence déterminante
145 – Amortissements dérogatoires	Le compte 145 isole un amortissement dérogatoire de nature réglementée, tandis que 280 cumule l’amortissement économique des seuls actifs incorporels portés en 20.
281 – Amortissements des immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 21)	Le compte 281 corrige les immobilisations corporelles du compte 21 ; la nature de l’actif support, et non son mode d’acquisition, tranche avec le compte 280.
290 – Dépréciations des immobilisations incorporelles	Le compte 290 traduit une perte de valeur des incorporels issue d’un test, alors que 280 répartit de façon systématique leur montant amortissable.