2905 Marques, procédés, droits et valeurs similaires
Le compte 2905 enregistre les dépréciations des marques, procédés, droits et valeurs similaires inscrits en 205, hors rubriques disposant d’une subdivision dédiée. Il constate une perte de valeur objectivée, distincte de l’amortissement applicable lorsque la durée d’utilisation du droit est limitée.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 2
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 7
Position dans le plan
Repères opérationnels
La dépréciation du droit incorporel est une écriture interne hors du champ de la TVA. Elle n’entraîne pas automatiquement une régularisation de la taxe initialement déduite. La cession, l’abandon ou le changement d’affectation du droit peut appeler un traitement de TVA distinct, à examiner selon l’opération.
Exemples d’opérations
- Dépréciation d’une marque après recul documenté de son marché.
- Perte de valeur d’un procédé rendu partiellement obsolète.
- Reprise partielle après rétablissement démontré de la valeur actuelle.
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- Solde de la dépréciation lors de la cession du droit.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 4
- 205Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires
- 2805Concessions et droits similaires, brevets, licences, solutions informatiques, droits et valeurs similaires
- 68161Immobilisations incorporelles
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À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 2905 « Dépréciation des marques, procédés, droits et valeurs similaires » corrige la valeur nette des éléments correspondants inscrits en 205. Le libellé de l’actif, son périmètre juridique et sa capacité à générer des avantages économiques doivent être identifiés avant le test. Une baisse de marché ou une obsolescence peut constituer un indice, sans fixer mécaniquement la perte.
Fonctionnement
| Mouvement | Contrepartie | Lecture |
|---|---|---|
| Crédit | 68161 | Constitution ou complément de dépréciation |
| Débit | 78161 | Reprise lorsque la valeur se rétablit |
| Suivi | 205 et 2805 | Valeur brute et amortissement éventuel séparés |
Le montant est l’écart entre la valeur nette comptable et la valeur actuelle plus faible. Lorsque l’élément est amortissable, la perte modifie prospectivement la base de son plan. Une durée de protection juridique ne suffit pas toujours à définir seule l’utilisation économique : renouvellements, dépendance technologique et exploitation attendue sont examinés. La déductibilité fiscale reste soumise à ses propres conditions de justification.
Exemple d’écriture
Hypothèse pédagogique : une marque acquise présente une valeur nette de 70 000,00 €. Une étude étayée fixe sa valeur actuelle à 54 000,00 € après un recul durable de son marché.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 68161 | Dotation pour dépréciation incorporelle | 16 000,00 € | |
| 2905 | Dépréciation de la marque | 16 000,00 € | |
| Total | 16 000,00 € | 16 000,00 € | |
Points de vigilance
- Identifier précisément le droit testé et sa subdivision en 205.
- Ne pas utiliser une variation de chiffre d’affaires comme unique calcul de perte.
- Réviser la base amortissable si le droit a une durée d’utilisation limitée.
- Rapprocher les hypothèses avec les données juridiques, commerciales et techniques.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 2905 enregistre la dépréciation des marques, procédés, brevets, licences, logiciels et droits similaires inscrits en 205 lorsqu'aucune subdivision dédiée ne s'applique. Le test porte sur le droit effectivement contrôlé, sa protection, sa durée, son territoire et son usage. La perte de notoriété, l'obsolescence technique, un litige, la non-reconduction d'une licence ou la disparition du marché peuvent constituer des indices.
Pour un droit à durée limitée, la correction complète l'amortissement sans le remplacer ; pour un droit non amorti, les indices et la valeur actuelle restent documentés. Lorsque le droit ne génère pas de flux autonomes, le groupe d'actifs utilisé doit refléter son exploitation réelle. Une reprise est comptabilisée si la perte diminue et demeure permise, puis le 2905 est apuré lors de la cession, de l'expiration ou de l'abandon du droit.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Un droit inscrit en 205 subit une baisse documentée de protection, d'utilité ou de revenus et sa valeur actuelle devient inférieure à sa valeur nette. | Oui | Utiliser le 2905, préciser l'actif et le périmètre de test, puis revoir l'amortissement futur si sa durée est limitée. |
| La perte concerne les coûts d'un projet de développement avant qu'un droit ou logiciel distinct ne soit disponible. | Non | Examiner le 2903 ou le 2932 selon l'état d'achèvement ; le 2905 suppose un actif identifié en 205. |
| La marque ou licence n'a pas de flux séparés de l'activité qui l'utilise. | Selon le cas | Définir un groupe d'actifs cohérent, documenter l'affectation de la perte et éviter d'inclure des activités étrangères au droit testé. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 2905 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Titre, certificat, licence ou contrat précisant propriétaire, durée, territoire et restrictions
- Registre des droits en 205 avec coût, amortissement, renouvellements et affectation opérationnelle
- Veille juridique, technique et commerciale sur litiges, obsolescence et évolution de la demande
- Données de chiffre d'affaires, marge, redevances ou transactions comparables liées au droit
- Évaluation du droit avec hypothèses de revenus, de durée et ventilation de la correction
- Acte de cession, renonciation, expiration, retrait ou abandon du droit
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Rapprocher le 2905 de chaque actif encore inscrit en 205 et de son éventuel amortissement en 2805.
- Contrôler les échéances, renouvellements, protections et litiges susceptibles d'altérer la valeur.
- Mettre à jour les performances et hypothèses propres au droit ou au groupe d'actifs pertinent.
- Comparer la valeur nette à la valeur actuelle et enregistrer la correction dans le bon périmètre.
- Réexaminer les dotations antérieures et adapter prospectivement l'amortissement en cas de reprise autorisée.
- Apurer le 2905 lors de l'expiration, de la cession ou de la sortie du droit en 205.
Contrôles recommandés
- Chaque correction 2905 renvoie à un droit identifiable en 205 et à une protection ou utilisation vérifiable.
- La durée contractuelle et les options de renouvellement ne sont retenues que lorsqu'elles sont étayées.
- Le périmètre de flux ne mélange pas plusieurs marques ou activités sans justification opérationnelle.
- Les hypothèses de redevance, volume, prix ou marge concordent avec les données observables et budgets approuvés.
- L'amortissement d'un droit à durée limitée continue après la dépréciation sur une base révisée.
- La reprise ne dépasse pas la correction restante et repose sur un changement d'estimation documenté.
- Les droits expirés ou abandonnés sont sortis avec leur amortissement et leur dépréciation.
Incidence fiscale et distinctions utiles
La déductibilité d'une dépréciation de marque, licence, brevet ou logiciel dépend de la valeur fiscale du droit et d'une perte probable propre à celui-ci. La diminution de notoriété ou l'obsolescence doit être matérialisée par des faits et une évaluation suffisamment précise ; une baisse générale de marché n'autorise pas un taux forfaitaire sur tous les droits.
La reprise, la cession ou l'expiration est rapprochée des dotations admises et de la valeur fiscale de l'actif. Les redevances, renouvellements, opérations entre parties liées ou transferts internationaux suivent des règles fiscales spécifiques non déterminées par le seul compte 2905.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 2903 – Frais de développement | Le 2903 corrige des coûts de développement activés en 203 ; le 2905 corrige un droit, logiciel, marque ou procédé identifié en 205. |
| 2906 – Droit au bail | Le 2906 corrige le droit au bail inscrit en 206 ; le 2905 couvre les autres droits et valeurs similaires du 205. |
| 2907 – Fonds commercial | Le 2907 corrige le fonds commercial global inscrit en 207 ; le 2905 se rattache à un droit juridiquement ou techniquement identifiable. |