291 Dépréciations des immobilisations corporelles

Champ d'application et choix du compte

Le compte 291 regroupe les dépréciations des immobilisations corporelles portées en 21. La correction est ventilée entre terrains, aménagements, constructions, biens sur sol d'autrui, équipements industriels et autres actifs corporels. Elle intervient lorsque l'usure normale déjà couverte par l'amortissement n'explique pas à elle seule la baisse de valeur révélée par un indice interne ou externe.

Le test s'effectue au niveau de l'actif ou du groupe d'actifs qui génère les avantages pertinents. Obsolescence, dommage, fermeture, sous-utilisation, chute durable de marché ou réorganisation peuvent conduire à comparer la valeur nette à la valeur actuelle. Une dotation ou reprise modifie prospectivement le plan d'amortissement du bien concerné et la correction est soldée lors de sa cession, mise au rebut ou disparition.

Quand utiliser ce compte ?

Situation	Utiliser ce compte ?	Critère de décision
Un bien inscrit en 21 subit une dégradation ou une obsolescence non prévue et sa valeur actuelle documentée est inférieure à sa valeur nette.	Oui	Utiliser la subdivision 291 adaptée, enregistrer la dotation en 68162 et réviser le plan futur sans modifier le coût brut.
La perte de potentiel correspond au rythme normal d'utilisation déjà prévu dans le plan du bien.	Non	Poursuivre l'amortissement en 281 ; une correction 291 exige une perte supplémentaire objectivée.
Le projet corporel n'est pas achevé ni disponible pour l'usage prévu.	Selon le cas	Tester les coûts en cours et utiliser le 2931 si une perte existe ; le 291 correspond à un actif déjà classé en 21.

Pièces justificatives et cycle de contrôle

La justification du compte 291 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.

• Fiche d'immobilisation et inventaire physique précisant site, état, composants et utilisation
• Rapport technique sur dommage, obsolescence, capacité, arrêt ou modification du procédé
• Historique d'exploitation, maintenance, sinistres et performances comparées aux prévisions
• Expertise ou modèle de valeur actuelle avec données de marché et hypothèses opérationnelles
• Calcul de dotation ou reprise et nouveau plan d'amortissement par composant
• Procès-verbal de cession, réforme, destruction ou disparition permettant d'apurer le 291

Travaux de clôture et contrôle du solde

À la clôture

• Rapprocher le 291 du registre des biens en 21 et des amortissements cumulés en 281.
• Recenser les actifs arrêtés, endommagés, sous-utilisés, obsolètes ou destinés à une sortie anticipée.
• Tester la valeur au niveau pertinent et rapprocher les hypothèses des données techniques et commerciales disponibles.
• Enregistrer la dotation ou reprise dans la subdivision correspondant exactement au bien support.
• Répartir la nouvelle valeur nette sur la durée résiduelle et les composants concernés de façon prospective.
• Apurer la dépréciation lors de la cession ou mise au rebut et vérifier le traitement du résultat de sortie.

Contrôles recommandés

• Aucun solde 291 ne subsiste sans bien corporel correspondant dans le registre et le grand livre.
• La valeur nette avant test tient compte des amortissements de chaque composant jusqu'à la clôture.
• Une maintenance différée n'est pas utilisée seule comme estimation de la perte sans analyse du potentiel restant.
• Les hypothèses de capacité, prix, coûts et durée concordent avec les plans approuvés de l'exploitation.
• La reprise repose sur une amélioration vérifiable des estimations et ne compense pas des amortissements qui auraient dû être comptabilisés.
• Le 68162 et le 78162 concordent avec la variation détaillée de chaque subdivision 291.
• Les sorties physiques et comptables éliminent simultanément valeur brute, amortissement et dépréciation.

Incidence fiscale et distinctions utiles

Une perte de valeur corporelle n'est fiscalement déductible que si son risque est probable, individualisé et suffisamment évalué selon les règles applicables. L'obsolescence ou la baisse d'activité doit être étayée par des faits propres au bien ; une provision calculée par taux uniforme sur une famille d'actifs ne découle pas du test comptable.

Les dotations non admises sont suivies extra-comptablement jusqu'à leur reprise ou à la sortie du bien. Lors d'une cession, d'une destruction ou d'une indemnisation, valeur fiscale, dépréciations antérieures et résultat comptable sont rapprochés pour déterminer les retraitements pertinents.

Comptes voisins : le critère qui tranche

Compte voisin	Différence déterminante
281 – Amortissements des immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 21)	Le 281 traduit la consommation normale et planifiée d'un bien corporel ; le 291 constate une perte additionnelle mesurée par un test.
290 – Dépréciations des immobilisations incorporelles	Le 290 corrige des droits ou coûts incorporels en 20 ; le 291 corrige des biens physiques inscrits en 21.
292 – Dépréciations des immobilisations mises en concession	Le 292 corrige des immobilisations classées en 22 selon une concession ; le 291 concerne les actifs corporels ordinaires de la classe 21.