68161 Immobilisations incorporelles
Le compte 68161 enregistre les dotations pour dépréciation des immobilisations incorporelles lorsque leur valeur actuelle est inférieure à leur valeur nette comptable. Il est débité contre une subdivision de 290. Le test, le périmètre de l’actif et l’exception du fonds commercial doivent être documentés.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 6
- Niveau
- 5 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 7
Position dans le plan
Repères opérationnels
La constatation d’une dépréciation incorporelle est hors du champ de la TVA et ne modifie pas la taxe initialement déduite. Elle traduit une perte de valeur, non une remise de prix ou une opération avec un tiers. Si l’actif change d’usage ou fait l’objet d’une cession, les conséquences de TVA sont déterminées séparément de la dotation.
Exemples d’opérations
- Dépréciation d’une marque après dégradation durable de ses perspectives.
- Dépréciation d’une solution informatique devenue partiellement obsolète.
- Dépréciation d’un fonds commercial après test.
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- Complément de dépréciation d’un droit incorporel.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 4
- 290Dépréciations des immobilisations incorporelles
- 2905Marques, procédés, droits et valeurs similaires
- 78161Immobilisations incorporelles
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À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 68161 « Immobilisations incorporelles » reçoit les pertes de valeur relatives notamment aux marques, droits, solutions informatiques, frais de développement ou fonds commercial. Il complète l’amortissement éventuel sans le remplacer et s’appuie sur un test conforme aux règles du PCG.
Fonctionnement
| Situation | Traitement | Contrôle déterminant |
|---|---|---|
| Indice de perte | Tester l’actif ou le groupe d’actifs | Événement et périmètre |
| Perte confirmée | Débit 68161, crédit 290 concerné | Valeur actuelle calculée |
| Fonds commercial | Dotation possible, reprise interdite | Suivi irréversible |
La comparaison porte sur la valeur nette comptable et la valeur actuelle. Certains incorporels ne produisent pas de flux indépendants ; ils sont alors testés avec le groupe d’actifs auquel ils se rattachent. Les prévisions doivent rester cohérentes avec les budgets approuvés et exclure les améliorations futures non engagées lorsqu’elles ne peuvent être retenues.
Le crédit est porté dans la subdivision de 290 correspondant à l’actif. Une baisse supplémentaire appelle un complément ; une amélioration peut justifier une reprise en 78161, sauf pour le fonds commercial dont la dépréciation ne se reprend jamais. La qualification et le montant fiscalement déductible sont contrôlés indépendamment.
Exemple d’écriture
Hypothèse pédagogique : une marque inscrite pour une valeur nette de 30 000,00 € présente une valeur actuelle documentée de 24 000,00 €. L’entité constate une perte de valeur de 6 000,00 €.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 68161 | Dépréciation de la marque | 6 000,00 € | |
| 2905 | Dépréciation des droits similaires | 6 000,00 € | |
| Total | 6 000,00 € | 6 000,00 € | |
Points de vigilance
- Définir correctement l’actif ou le groupe d’actifs testé.
- Documenter les prévisions et les données de marché.
- Distinguer dépréciation et amortissement de l’incorporel.
- Tracer l’interdiction permanente de reprise du fonds commercial.