507 Bons du Trésor et bons de caisse à court terme
Le compte 507 enregistre les bons du Trésor et les bons de caisse à court terme détenus comme valeurs mobilières de placement. Il suit leur coût d’acquisition, tandis que les intérêts courus sont isolés. Leur échéance courte ne dispense pas d’une évaluation ni d’un contrôle du risque.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 5
- Niveau
- 3 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 8
Position dans le plan
Repères opérationnels
Les opérations portant sur des valeurs d’État, obligations ou bons sont en principe exonérées de TVA lorsqu’elles entrent dans le champ de la taxe. Les intérêts constituent une rémunération financière et la simple gestion d’un placement peut être hors champ selon la situation. Les commissions de négociation, la garde et le conseil doivent être analysés séparément, car ils ne bénéficient pas tous du même régime. Aucun montant de TVA n’est isolé dans l’écriture d’achat illustrée.
Exemples d’opérations
- Achat d’un bon du Trésor comme placement à court terme.
- Acquisition d’un bon de caisse à court terme.
- Constatation d’intérêts courus à recevoir à la clôture.
Afficher 1 autre exemple
- Remboursement du bon à son échéance.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 5
- 50Valeurs mobilières de placement
- 5088Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilés
- 5908Autres valeurs mobilières de placement et créances assimilées
Afficher 2 comptes supplémentaires
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 507 « Bons du Trésor et bons de caisse à court terme » retrace des titres de créance de placement à échéance courte. Le classement repose sur la nature du bon et sa destination ; une simple créance bancaire ou un concours reçu ne relève pas de ce compte.
Fonctionnement
| Opération | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| Achat au comptant | 507 | 512 |
| Intérêts courus | 5088 | 764 |
| Dépréciation éventuelle | 68665 | 5908 |
| Remboursement | 512 | 507 et produits acquis |
La valeur d’acquisition du bon est portée en 507. Les intérêts acquis mais non encore encaissés sont identifiés en 5088, selon les caractéristiques de l’instrument. À la clôture, l’entité rapproche le portefeuille des confirmations, vérifie les dates d’échéance, l’émetteur, le taux, la devise et la valeur actuelle. Un titre coté suit la référence du cours moyen du dernier mois ; un titre non coté requiert une valeur probable de négociation documentée. L’échéance courte ne suffit pas à écarter une dépréciation lorsque le risque de crédit ou la valeur le justifie. Le traitement fiscal des produits et d’une éventuelle dépréciation est vérifié séparément.
Exemple d’écriture
Hypothèse pédagogique : l’entité acquiert au comptant un bon du Trésor de placement pour 75 000,00 €. Les intérêts et frais sont exclus de cette écriture d’entrée.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 507 | Bon du Trésor | 75 000,00 € | |
| 512 | Banques | 75 000,00 € | |
| Total | 75 000,00 € | 75 000,00 € | |
Points de vigilance
- Vérifier la nature du bon, son émetteur et son échéance courte.
- Séparer le principal, les intérêts courus et les frais.
- Suivre les risques de crédit, de taux, de liquidité et de change.
- Rapprocher l’encaissement final avec la sortie du titre et les produits acquis.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 507 enregistre les bons du Trésor et bons de caisse à court terme détenus comme placements. Leur échéance proche ne les assimile ni à une disponibilité bancaire ni à un concours bancaire. Chaque ligne est suivie par émetteur, nominal, coût, date d'acquisition, rendement, échéance, devise et modalités de remboursement ; les intérêts acquis sont isolés en 5088 lorsqu'ils répondent à cette qualification.
L'évaluation de clôture tient compte du prix ou de la valeur probable de négociation, de l'effet des taux, du risque de crédit et de la proximité de l'échéance. Une durée courte ne supprime ni le contrôle de valeur ni le cut-off des revenus. Au remboursement, à la cession ou au renouvellement, le coût, l'intérêt couru et la dépréciation en 5908 sont apurés sans traiter automatiquement le nouveau bon comme la prolongation de l'ancien.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| L'entité acquiert un bon du Trésor ou un bon de caisse à court terme pour placer temporairement sa trésorerie. | Oui | Utiliser le 507, identifier l'émission et séparer coût, rendement couru, valeur de clôture et remboursement. |
| L'instrument est une obligation de tiers ne relevant pas de la catégorie des bons à court terme. | Non | Utiliser le 506 ; la maturité et la forme juridique du titre déterminent la distinction. |
| La somme correspond à un crédit bancaire à court terme accordé à l'entité. | Selon le cas | Examiner le 519 pour la dette bancaire ; le 507 est un actif de placement détenu par l'entité. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 507 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Contrat ou confirmation du bon avec émetteur, nominal, taux, date et échéance
- Décision de placement, avis d'opéré et preuve du règlement
- Registre des bons par échéance, devise, rendement et dépositaire
- Cours ou données de valeur probable et analyse du risque de crédit
- Calcul des intérêts ou rendements courus et de la dépréciation 5908
- Avis de remboursement ou cession et rapprochement bancaire
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Confirmer l'existence, le nominal et l'échéance de tous les bons détenus.
- Rapprocher acquisitions et remboursements proches de la clôture pour le cut-off.
- Séparer le rendement acquis du coût et contrôler les intérêts en 5088.
- Évaluer le risque et la valeur malgré la durée résiduelle courte.
- Calculer la correction 5908 par émission sans compensation globale.
- Contrôler les remboursements postérieurs et apurer coût, intérêts et dépréciation.
Contrôles recommandés
- Chaque solde 507 correspond à un bon identifiable et non à une simple disponibilité bancaire.
- La maturité, l'émetteur et les modalités de rendement concordent avec le contrat.
- Le coût et l'intérêt couru ne sont ni confondus ni enregistrés deux fois.
- Le risque de crédit est examiné même pour un titre proche de son échéance.
- Les renouvellements sont enregistrés comme de nouveaux instruments lorsque leur substance l'exige.
- La dépréciation 5908 demeure rattachée à l'émission concernée.
- Le remboursement retire tous les soldes liés au bon arrivé à échéance.
Incidence fiscale et distinctions utiles
Le rendement fiscal d'un bon dépend de ses modalités d'émission, du prix d'acquisition et de remboursement et de la période de détention. Le classement en 507 ne permet pas de déterminer seul la date d'imposition d'une prime, d'un escompte, d'un intérêt ou d'un résultat de cession ; le suivi fiscal reprend les flux contractuels par titre.
Les opérations sur valeurs d'État, obligations et bons peuvent être exonérées de TVA lorsqu'elles entrent dans le champ de la taxe. Les commissions de négociation, la garde et le conseil n'ont pas nécessairement le même régime et doivent être ventilés.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 506 – Obligations | Le 506 porte des obligations émises par des tiers ; le 507 vise spécifiquement les bons du Trésor et bons de caisse à court terme. |
| 508 – Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées | Le 508 reçoit les autres valeurs mobilières et créances assimilées non couvertes par une catégorie dédiée ; le 507 dispose d'une qualification propre pour certains bons courts. |
| 519 – Concours bancaires courants | Le 519 constate une dette de trésorerie envers un établissement de crédit ; le 507 constate un actif de placement en bons détenu par l'entité. |