101 Capital
Le compte 101 retrace le capital de l’entité. Dans une société, il correspond au capital figurant dans les actes sociaux et suit ses augmentations ou réductions. Chez l’entrepreneur individuel, son fonctionnement tient compte des apports, retraits et résultats transférés selon les règles du PCG.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 1
- Niveau
- 3 chiffres
- Enfants directs
- 4
- Connexions
- 8
Position dans le plan
Repères opérationnels
Le mouvement enregistré en 101 n’est pas, en lui-même, une livraison de biens ou une prestation de services soumise à la TVA. Un apport en nature peut toutefois appeler une analyse fiscale propre à l’opération ; la TVA éventuellement concernée ne se comptabilise pas dans le compte 101.
Exemples d’opérations
- Constitution d’une société avec un capital apporté en numéraire.
- Augmentation de capital par apport nouveau des associés.
- Incorporation de réserves au capital après décision régulière.
Afficher 1 autre exemple
- Réduction de capital motivée par des pertes ou un remboursement aux associés.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 5
- 1011Capital souscrit – non appelé
- 1012Capital souscrit – appelé, non versé
- 1013Capital souscrit – appelé, versé
Afficher 2 comptes supplémentaires
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 101 appartient aux capitaux propres. Son interprétation dépend de la forme juridique : il représente le capital statutaire dans une société, tandis que, chez l’entrepreneur individuel, il reçoit notamment les apports et le résultat antérieur, les mouvements personnels courants transitant normalement par le compte 108.
Schéma explicatif
De la souscription à la libération du capital
Le schéma présente les étapes documentées qui conduisent à enregistrer le capital dans la subdivision appropriée du compte 101.
flowchart TD
A["Acte constitutif ou décision compétente"]
B["Souscription du capital"]
C["Appel du capital"]
D["Libération et versement"]
E["Subdivision 101 adaptée à la situation juridique"]
A --> B
B --> C
C --> D
D --> EVersion textuelle du diagramme
Un acte constitutif ou une décision compétente fonde l'opération. Le capital est ensuite souscrit, appelé puis libéré par le versement. L'enregistrement final utilise la subdivision du compte 101 qui correspond à la situation juridique du capital.
Fonctionnement
Dans une société, le compte 101 est crédité du capital mentionné dans l’acte constitutif et des augmentations décidées par les organes compétents, sous déduction des primes enregistrées en 104. Il est débité lors d’une réduction de capital. Les subdivisions 1011, 1012 et 1013 permettent de suivre l’appel et la libération du capital. Dans une entreprise individuelle, les apports et retraits de l’exercice sont d’abord suivis en 108, puis son solde est viré en 101 à la clôture.
| Mouvement au débit | Mouvement au crédit |
|---|---|
| Réduction de capital décidée ; imputation de la perte antérieure chez l’entrepreneur individuel | Capital initial et augmentations de capital ; apports et bénéfice antérieur chez l’entrepreneur individuel |
| Contrepartie selon l’opération : associés, réserves, résultat ou trésorerie | Contrepartie selon l’opération : comptes d’apport, réserves incorporées ou résultat |
Exemple d’écriture
Une société constate un apport en numéraire de 20 000 € entièrement appelé et libéré. L’exemple présente successivement la souscription puis le versement ; la subdivision exacte du compte 101 doit correspondre à la situation juridique du capital.
| Étape | Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| Constatation de la promesse d’apport | 4561 : Associés, comptes d’apport en société | 20 000 € | |
| Capital appelé et versé | 1013 : Capital souscrit, appelé, versé | 20 000 € | |
| Réception des fonds | 512 : Banques | 20 000 € | |
| Apport réalisé | 4561 : Associés, comptes d’apport en société | 20 000 € | |
| Total | 40 000 € | 40 000 € |
Points de vigilance
- Faire correspondre le solde aux statuts, aux décisions sociales et, le cas échéant, aux formalités juridiques réalisées.
- Ne pas confondre le nominal du capital avec les primes liées au capital, les réserves ou les comptes courants d’associés.
- Utiliser les subdivisions 1011, 1012 et 1013 lorsque les étapes de souscription, d’appel et de libération doivent être distinguées.
- Chez l’entrepreneur individuel, ne pas enregistrer chaque prélèvement personnel directement en 101 : le compte 108 assure normalement le suivi en cours d’exercice.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 101 retrace le capital de l’entité. Dans une société, son solde correspond au capital statutaire devenu effectif et se ventile entre souscrit non appelé, appelé non versé et appelé versé. Les primes payées au-delà du nominal restent en 104 et les versements remboursables d’associés dans les comptes de tiers adaptés.
Chez l’entrepreneur individuel, le fonctionnement diffère : les apports et retraits courants passent par 108, dont le solde est viré au capital à la clôture. Dans tous les cas, augmentation, réduction, incorporation de réserves et absorption de pertes ne sont comptabilisées qu’à la date où les décisions et formalités requises produisent effet.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Une constitution, augmentation ou réduction de capital est devenue effective conformément aux actes et décisions applicables. | Oui | Mouvementer 101 et ses subdivisions selon le nominal, l’appel et la libération réellement intervenus. |
| Un associé verse une avance remboursable sans souscription de titres ni modification du capital statutaire. | Non | Utiliser le compte courant d’associé approprié ; une dette remboursable n’augmente pas le capital. |
| Un entrepreneur individuel effectue un retrait personnel en cours d’exercice. | Selon le cas | Utiliser d’abord 108 puis virer son solde en 101 à la clôture selon le fonctionnement du PCG. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 101 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Statuts constitutifs et versions mises à jour après modification
- Procès-verbal autorisant l’opération et constatant sa réalisation
- Bulletins de souscription et état nominatif des apporteurs
- Attestation de dépôt des fonds ou rapport sur les apports en nature
- Registre des titres et tableau de variation du capital
- Dossier distinguant nominal, primes et comptes d’associés
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Rapprocher le solde 101 avec le capital inscrit dans les statuts en vigueur.
- Contrôler la ventilation entre 1011, 1012, 1013 et les comptes d’apporteurs.
- Identifier les opérations décidées mais non encore juridiquement devenues effectives.
- Rapprocher les apports en nature des actifs reçus et de leurs rapports d’évaluation.
- Virer le solde du compte 108 au capital pour l’entrepreneur individuel lorsque applicable.
Contrôles recommandés
- Le total du capital correspond aux statuts et au registre légal après chaque opération.
- Le nominal des titres est séparé des primes, frais et apports remboursables.
- Les augmentations ne sont pas créditées avant leur réalisation juridique définitive.
- Les réductions de capital reprennent exactement le motif et la date de la décision compétente.
- Les comptes 109 et 456 se rapprochent des fractions non appelées, exigibles et versées.
- Le traitement propre à l’entrepreneur individuel n’est pas transposé à une société.
Incidence fiscale et distinctions utiles
La constitution ou modification du capital ne constitue pas à elle seule un produit fiscal. Les apports en nature, frais d’opération, distributions ou remboursements peuvent toutefois avoir des conséquences propres selon la forme juridique, la nature des actifs et le bénéficiaire ; elles doivent être analysées hors du seul mouvement 101.
Le capital en numéraire est hors champ de TVA. Pour un apport en nature, il faut examiner les biens ou l’universalité transférés, le statut des parties et les éventuels régimes de transmission. La taxe concernée, s’il en existe une, n’est jamais comptabilisée dans le nominal du capital par automatisme.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 104 – Primes liées au capital | 101 porte la valeur nominale du capital ; 104 porte les primes et compléments d’apport reçus au-delà ou à côté du nominal. |
| 106 – Réserves | 101 résulte des apports et modifications statutaires ; 106 résulte de bénéfices régulièrement affectés en réserves. |
| 108 – Compte de l'exploitant | 101 présente le capital de clôture de l’entrepreneur individuel ; 108 suit ses apports et retraits personnels pendant l’exercice. |