762 Produits des autres immobilisations financières
Le compte 762 regroupe les revenus des immobilisations financières autres que les participations : titres immobilisés, prêts et créances immobilisées. Il reçoit principalement coupons et intérêts acquis, ventilés entre 7621, 7626 et 7627, tandis que le remboursement du principal reste inscrit au bilan.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 7
- Niveau
- 3 chiffres
- Enfants directs
- 3
- Connexions
- 8
Position dans le plan
Repères opérationnels
Les intérêts qui rémunèrent un prêt ou un titre de créance constituent généralement des opérations financières exonérées de TVA. Le remboursement du principal reste hors du produit. Les dividendes éventuels relèvent d’une analyse distincte et peuvent être hors du champ. Les commissions ou services annexes ne suivent pas automatiquement le régime de l’intérêt ; leur objet et une éventuelle option doivent être vérifiés.
Exemples d’opérations
- Coupon acquis sur une obligation immobilisée.
- Intérêts courus sur un prêt accordé au personnel.
- Revenu d’un dépôt ou cautionnement rémunéré immobilisé.
Afficher 1 autre exemple
- Encaissement d’intérêts précédemment constatés en créance.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 5
- 271Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l’activité de portefeuille (droit de propriété)
- 272Titres immobilisés (droit de créance)
- 274Prêts
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À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 762 « Produits des autres immobilisations financières » enregistre le rendement d’actifs financiers durables autres que les participations. Il vise les titres immobilisés, prêts et créances immobilisées, sans enregistrer leur prix de cession ni le remboursement du capital.
Schéma explicatif
Subdivisions du compte 762
Le schéma présente toutes les subdivisions directes répertoriées pour le compte 762.
flowchart TD
C["Compte 762 - Produits des autres immobilisations financiè…"]
E1["Compte 7621 - Revenus des titres immobilisés"]
C --> E1
E2["Compte 7626 - Revenus des prêts"]
C --> E2
E3["Compte 7627 - Revenus des créances immobilisées"]
C --> E3Version textuelle du diagramme
Le compte 762 Produits des autres immobilisations financières regroupe les subdivisions directes suivantes : 7621 Revenus des titres immobilisés, 7626 Revenus des prêts, 7627 Revenus des créances immobilisées.
Fonctionnement
| Subdivision | Actif associé | Produit |
|---|---|---|
| 7621 | 271 ou 272 | Revenu de titre immobilisé |
| 7626 | 274 | Intérêt de prêt |
| 7627 | 276 | Revenu de créance immobilisée |
Le produit est crédité au fur et à mesure de son acquisition. À la clôture, les intérêts courus non échus sont débités dans la subdivision 2768 correspondante, par exemple 27682 pour des titres de créance ou 27684 pour des prêts. Au paiement, la banque est débitée et la créance d’intérêt soldée. Le principal remboursé diminue le compte d’actif ; il ne constitue pas un revenu. Un prix de cession relève de 7671 et la valeur comptable sortie de 6671. Les intérêts doivent être calculés à partir du contrat, du capital restant dû, du taux effectif prévu et des dates exactes. Une éventuelle retenue à la source ou fiscalité étrangère est comptabilisée séparément.
Exemple d’écriture
Hypothèse pédagogique : au 31 décembre, un prêt inscrit en 274 a produit 1 500,00 € d’intérêts acquis et non encaissés. Le calcul contractuel est documenté, sans retenue ni frais.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 27684 | Intérêts courus sur prêt | 1 500,00 € | |
| 7626 | Revenus des prêts | 1 500,00 € | |
| Total | 1 500,00 € | 1 500,00 € | |
Points de vigilance
- Ne pas confondre intérêt et remboursement du principal.
- Ventiler selon la nature précise de l’immobilisation.
- Rattacher les intérêts courus à l’exercice concerné.
- Traiter cession, retenue et dépréciation dans leurs comptes propres.