765 Escomptes obtenus
Le compte 765 enregistre les escomptes financiers obtenus des fournisseurs en contrepartie d’un paiement anticipé. Il se distingue des rabais, remises et ristournes commerciaux imputés en diminution des achats et peut nécessiter une correction de TVA lorsque la réduction modifie la base imposable initiale.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 7
- Niveau
- 3 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 6
Position dans le plan
Repères opérationnels
Dans le cas ordinaire, un escompte effectivement accordé réduit le prix et la base imposable de la vente ; l’acheteur corrige alors sa TVA déductible sur justificatif, au taux de l’opération d’origine. Si le fournisseur renonce à rectifier la taxe et que la facture indique que l’escompte est « net de taxe », l’acheteur ne modifie pas sa déduction. Les opérations exonérées ou hors champ n’appellent pas la même correction : la facture et les conditions contractuelles commandent le traitement.
Exemples d’opérations
- Escompte obtenu pour paiement anticipé d’une facture fournisseur.
- Règlement net avec correction de la TVA déductible.
- Escompte acquis sur une facture d’achat non encore échue.
Afficher 1 autre exemple
- Régularisation d’un escompte initialement omis au paiement.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 3
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 765 « Escomptes obtenus » reçoit l’avantage financier accordé à l’entité parce qu’elle règle avant l’échéance prévue. Cet escompte rémunère une modalité de financement ; il ne doit pas être confondu avec une réduction liée à la qualité, à la quantité ou au prix commercial de l’achat.
Fonctionnement
| Élément | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| Dette soldée | 401 | |
| Montant payé | 512 | |
| Escompte hors taxe | 765 | |
| TVA corrigée, si applicable | 44566 |
Lors du règlement, le compte fournisseur est débité pour sa valeur totale. La banque est créditée du montant effectivement versé et 765 du montant financier acquis. Dans le cas ordinaire, l’escompte réduit la base imposable de l’opération initiale et l’acheteur corrige la TVA déductible sur une pièce conforme, au taux d’origine. Si le fournisseur renonce à rectifier la taxe et que la facture indique que l’escompte est « net de taxe », l’acheteur ne corrige pas sa déduction. Une opération non taxée suit encore un autre schéma. L’entité conserve les conditions de paiement, la facture et l’avis d’escompte. Une remise commerciale relève plutôt de 609 ou de la correction du compte d’achat concerné. Un intérêt facturé pour retard ne constitue pas un escompte obtenu.
Exemple d’écriture
Hypothèse pédagogique : une dette fournisseur de 1 200,00 € TTC est réglée avec un escompte de 20,00 € HT. Un taux de 20 % est retenu uniquement pour l’exemple et la TVA est corrigée de 4,00 €. Cet exemple illustre le cas ordinaire où la base est réduite ; il ne s’applique pas à un escompte valablement stipulé « net de taxe ».
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 401 | Dette fournisseur soldée | 1 200,00 € | |
| 512 | Paiement net | 1 176,00 € | |
| 765 | Escompte obtenu | 20,00 € | |
| 44566 | TVA déductible corrigée | 4,00 € | |
| Total | 1 200,00 € | 1 200,00 € | |
Points de vigilance
- Distinguer escompte financier et réduction commerciale.
- Vérifier si la base de TVA est effectivement corrigée.
- Ne pas généraliser le taux utilisé dans l’exemple.
- Conserver facture, conditions de paiement et justificatif du règlement.