7631 Revenus des créances commerciales
Le compte 7631 enregistre les revenus financiers attachés aux créances commerciales, par exemple les intérêts courus résultant d’un financement accordé au client. Il ne reçoit ni le chiffre d’affaires d’origine, ni les gains de change commerciaux, ni une pénalité dépourvue de caractère financier.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 7
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 8
Position dans le plan
Repères opérationnels
Un intérêt rémunérant une opération de crédit identifiable est en principe exonéré de TVA. Une pénalité réparant un retard sans contrepartie directe peut rester hors du champ, tandis qu’un complément indissociable du prix de vente peut suivre l’opération principale. La qualification contractuelle, le lien avec la vente et les règles d’exigibilité doivent être analysés avant facturation.
Exemples d’opérations
- Intérêts sur un délai de paiement accordé à un client.
- Rattachement d’intérêts courus sur une créance commerciale.
- Encaissement d’intérêts de financement déjà constatés.
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- Revenu financier lié à un échéancier client.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 5
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À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 7631 « Revenus des créances commerciales » isole la composante financière d’une relation client. Le produit vendu ou le service rendu reste comptabilisé en 70 ; seule la rémunération du crédit ou de la créance est portée ici.
Fonctionnement
| Flux | Compte | Motif |
|---|---|---|
| Vente ou prestation | 70 | Chiffre d’affaires |
| Intérêt de financement client | 7631 | Produit financier |
| Gain de change commercial | 756 | Écart de devise |
Le 7631 est crédité lorsque l’intérêt est acquis selon le contrat, par le débit de 4188, de 411 ou de la banque. À la clôture, les intérêts courus sont calculés à partir du principal, du taux et du nombre de jours. La facture commerciale initiale et la convention de financement doivent permettre de distinguer le prix du bien ou du service de sa rémunération financière. Une pénalité de retard prévue par la loi ou le contrat n’est pas automatiquement un intérêt de crédit : son objet réel doit être examiné. Les créances douteuses restent suivies en 416, mais le produit n’est pas compensé avec une dépréciation. Pour une créance en monnaie étrangère, le revenu d’intérêt est enregistré séparément du gain ou de la perte de change. Les encaissements sont rapprochés du principal, des intérêts et des frais éventuels.
Exemple d’écriture
Un accord de paiement différé génère 900,00 € d’intérêts acquis au 31 décembre. La somme sera facturée et réglée après la clôture.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 4188 | Clients – intérêts courus | 900,00 € | |
| 7631 | Revenu de créance commerciale | 900,00 € | |
| Total | 900,00 € | 900,00 € | |
Points de vigilance
- Séparer prix de vente et financement.
- Qualifier les pénalités selon leur objet réel.
- Isoler l’effet de change éventuel.
- Rapprocher intérêts courus et encaissements.