7611 Revenus des titres de participation
Le compte 7611 enregistre les revenus attachés aux titres de participation suivis en 261, principalement les dividendes dont la distribution a été régulièrement décidée. Il ne reçoit ni les intérêts de créances rattachées, classés en 7617, ni le prix de cession des titres.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 7
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 8
Position dans le plan
Repères opérationnels
La perception d’un dividende ne rémunère pas, à elle seule, une livraison ou une prestation et demeure hors du champ de la TVA. Cette qualification n’accorde aucun droit à déduction propre aux dépenses exclusivement liées à la seule détention passive. Une holding qui fournit par ailleurs des prestations taxables à ses filiales doit toutefois ventiler ses dépenses selon leur affectation réelle.
Exemples d’opérations
- Dividende décidé par une filiale française.
- Distribution reçue d’une participation étrangère.
- Produit attaché à des titres de participation détenus durablement.
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- Créance de dividende constatée avant encaissement.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 5
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À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 7611 « Revenus des titres de participation » retrace le produit procuré par les titres détenus durablement en 261. Le revenu est distinct de la valeur du titre et du résultat réalisé lors de sa cession.
Fonctionnement
| Élément | Compte | Traitement |
|---|---|---|
| Dividende décidé | 7611 | Produit de participation |
| Intérêt sur avance liée | 7617 | Revenu de créance |
| Cession du titre | 7671 et 6671 | Prix et valeur comptable |
Le 7611 est crédité lorsque la décision de l’organe compétent de l’entité émettrice crée un droit certain au revenu. La contrepartie est un compte du groupe, un autre compte de tiers ou la banque si le paiement est immédiat. Un simple projet de distribution ne suffit pas. Les pièces à conserver comprennent la décision de distribution, le relevé du dépositaire et, le cas échéant, la documentation relative aux retenues à la source. Le produit brut est comptabilisé séparément de l’impôt prélevé. À la clôture, l’entité vérifie que le droit est né avant la date d’arrêté et que le titre figure bien parmi les participations. Une distribution prélevée sur des éléments autres que le résultat peut nécessiter une analyse de la valeur du titre et du régime fiscal, sans être automatiquement assimilée à un dividende ordinaire.
Exemple d’écriture
Une filiale décide un dividende de 8 000,00 € revenant à l’entité. La créance est constatée avant son règlement, sans retenue à la source dans cette hypothèse pédagogique.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 451 | Groupe – dividende à recevoir | 8 000,00 € | |
| 7611 | Revenu de participation | 8 000,00 € | |
| Total | 8 000,00 € | 8 000,00 € | |
Points de vigilance
- Attendre une décision de distribution opposable.
- Comptabiliser le revenu brut et la retenue séparément.
- Distinguer dividende, intérêt et prix de cession.
- Contrôler la nature du titre détenu.