465 Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement
Le compte 465 constate le prix à recevoir lors de la cession de valeurs mobilières de placement. Débité à la date de cession puis crédité à l’encaissement, il fonctionne avec 6673 ou 7673, qui présentent le résultat net de la cession après imputation de la valeur comptable des titres.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 4
- Niveau
- 3 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 9
Position dans le plan
Repères opérationnels
La cession de titres et l’encaissement de la créance ne conduisent pas automatiquement à constater une TVA collectée. Les opérations portant sur des titres peuvent être exonérées ou hors champ selon la qualité de l’opérateur et les circonstances. Les frais facturés par un intermédiaire sont des prestations distinctes : leur TVA éventuelle s’apprécie au jour de l’exigibilité et selon le droit à déduction.
Exemples d’opérations
- Cession avec gain net d’actions classées en VMP.
- Cession avec perte nette d’obligations de placement.
- Encaissement différé du prix par l’intermédiaire financier.
Afficher 2 autres exemples
- Dépréciation d’une créance de cession dont le recouvrement devient incertain.
- Rapprochement de la sortie des titres avec l’avis d’opéré.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 6
- 50Valeurs mobilières de placement
- 503Actions
- 6673Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Afficher 3 comptes supplémentaires
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Cette créance relie la vente d’un placement de trésorerie à son règlement. Elle enregistre le prix dû par l’acquéreur ou l’intermédiaire, tandis que la sortie des titres et le résultat net sont traités dans les comptes financiers prévus par le PCG.
Fonctionnement
| Résultat | Prix de cession | Valeur comptable |
|---|---|---|
| Gain net | Crédit du 7673 par débit du 465 | Débit du 7673 par crédit du 50 |
| Perte nette | Crédit du 6673 par débit du 465 | Débit du 6673 par crédit du 50 |
| Encaissement | Crédit du 465 | Débit du 512 |
Le compte est débité du prix à recevoir. En présence d’un gain, le prix et la valeur comptable transitent tous deux par 7673, qui conserve un solde créditeur net. En présence d’une perte, ils transitent par 6673, qui conserve un solde débiteur net. Ce fonctionnement évite de présenter simultanément un produit brut et une charge brute. La créance peut être dépréciée séparément en 4965 si sa valeur devient incertaine.
Exemple d’écriture
Exemple pédagogique : des actions inscrites pour 4 000,00 € sont cédées 4 600,00 €, sans frais. La qualification en VMP est supposée correcte et le prix est ensuite encaissé. Le 7673 présente finalement un gain net de 600,00 €.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 465 | Prix à recevoir | 4 600,00 € | |
| 7673 | Prix de cession | 4 600,00 € | |
| 7673 | Valeur comptable sortie | 4 000,00 € | |
| 503 | Actions sorties | 4 000,00 € | |
| 512 | Encaissement | 4 600,00 € | |
| 465 | Créance soldée | 4 600,00 € | |
| Total | 13 200,00 € | 13 200,00 € | |
Points de vigilance
- Employer 6673 ou 7673 selon le résultat net, sans enregistrer deux résultats bruts.
- Vérifier la valeur comptable et la méthode de sortie des titres.
- Distinguer VMP et titres immobilisés, dont les comptes de résultat diffèrent.
- Rapprocher avis d’opéré, dépositaire, créance et banque.
- Ne pas confondre dépréciation du titre en 590 et dépréciation de la créance en 4965.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 465 enregistre le prix à recevoir après cession ferme de valeurs mobilières de placement. Il relie la date de vente au règlement par l’acquéreur ou l’intermédiaire. La valeur comptable des titres sort séparément et le PCG présente le gain ou la perte nette en 7673 ou 6673.
Avis d’opéré, quantité, prix, frais, valeur comptable, date de négociation et encaissement sont rapprochés. Le compte ne mesure plus la valeur des titres, qui ont été cédés ; un risque ultérieur porte sur le cessionnaire et se corrige au 4965. Les titres immobilisés et les cessions d’immobilisations utilisent d’autres comptes.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Des actions classées en VMP sont vendues fermement et le prix sera crédité par l’intermédiaire après clôture. | Oui | Débiter 465 du prix à recevoir, sortir les titres et constater le résultat net en 6673 ou 7673 selon son signe. |
| Le prix à recevoir provient de la cession d’un titre immobilisé détenu durablement. | Non | Utiliser 462 et les comptes financiers de cession des titres immobilisés ; le 465 est réservé aux VMP. |
| L’ordre de vente est saisi avant clôture mais demeure révocable ou non exécuté sur le marché. | Selon le cas | Confirmer l’exécution ferme et la date de transfert avant de sortir les titres et de reconnaître la créance. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 465 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Ordre de vente et avis d’opéré exécuté
- Relevé du dépositaire confirmant la sortie des titres
- Calcul de la valeur comptable et du résultat net
- Décompte des commissions et frais de transaction
- Avis bancaire de règlement et suivi des écarts
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Confirmer les ventes fermes non encore dénouées
- Rapprocher quantités vendues et sorties du dépositaire
- Recalculer valeur comptable et résultat net
- Lettrer les encaissements après clôture
- Évaluer les créances impayées au 4965
Contrôles recommandés
- Séparer passage d’ordre et validation de la cession
- Rapprocher courtier, dépositaire, banque et grand livre
- Contrôler le choix entre 6673 et 7673
- Détecter les ventes annulées ou non exécutées
- Vérifier les frais et la date du dénouement
- Déclencher une revue de crédit sur tout retard
Incidence fiscale et distinctions utiles
Le résultat fiscal dépend de la catégorie du titre, de son prix de revient et des règles de sortie applicables. Le 465 ne porte que le prix à recevoir ; la piste fiscale rapproche coût, frais, résultat comptable et éventuels retraitements.
La cession de titres et l’encaissement ne créent pas automatiquement une TVA collectée. Les opérations peuvent être exonérées ou hors champ selon les circonstances, tandis que les prestations de l’intermédiaire sont analysées séparément.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 411 – Clients | 465 porte le prix de cession d’une VMP ; 411 porte les créances clients issues des ventes et services ordinaires. |
| 462 – Créances sur cessions d'immobilisations | 465 concerne des valeurs mobilières de placement ; 462 concerne le prix à recevoir après cession d’une immobilisation. |
| 467 – Divers comptes débiteurs et produits à recevoir | 465 est la subdivision dédiée aux cessions de VMP ; 467 contient d’autres créances diverses sans compte spécialisé. |