2718 Autres titres
Le compte 2718 reçoit les autres titres immobilisés conférant un droit de propriété, hors actions classées en 2711, participations et titres immobilisés de l’activité de portefeuille. Leur nature juridique, leur indisponibilité ou l’intention de détention durable doivent être établies avant toute comptabilisation.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 2
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 10
Position dans le plan
Repères opérationnels
La détention passive d’un titre de propriété et le revenu distribué correspondant sont normalement hors du champ de la TVA. Les transactions portant sur des titres sont en principe exonérées, mais les prestations distinctes de garde, gestion ou conseil suivent leur régime propre. La nature juridique du titre et son éventuel lien avec un bien sous-jacent doivent être contrôlés avant de conclure.
Exemples d’opérations
- Acquisition d’un autre titre de propriété durablement bloqué.
- Constatation d’une dépréciation selon la valeur actuelle.
- Comptabilisation séparée d’un revenu attaché au titre.
Afficher 1 autre exemple
- Cession avec sortie de la valeur comptable en 6671.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 7
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 2718 « Autres titres » complète le 2711 pour les titres de propriété immobilisés qui ne sont pas des actions. Il peut concerner d’autres droits représentatifs de propriété durablement détenus ou indisponibles, à condition qu’ils ne répondent pas à la définition d’une participation ou d’un TIAP.
Fonctionnement
| Opération | Mouvement du 2718 | Traitement distinct |
|---|---|---|
| Entrée du titre | Débit au coût | Frais selon méthode |
| Revenu | Aucun | 7621 |
| Perte de valeur | Brut maintenu | 2971 |
| Cession | Crédit | 6671 et 7671 |
Un dossier décrit les droits attachés au titre, la durée visée, les restrictions de cession et le coût d’entrée. Les coûts externes directement liés à l’acquisition suivent l’option retenue pour l’ensemble des titres immobilisés et de placement ; les coûts de financement sont analysés à part. À la clôture, les titres cotés sont appréciés au cours moyen du dernier mois et les titres non cotés à leur valeur probable de négociation. Une baisse justifiée conduit, le cas échéant, à 2971. La cession distingue toujours le prix en 7671 et la valeur comptable sortie en 6671.
Exemple d’écriture
L’entité acquiert pour 22 000,00 € des titres de propriété non assimilables à des actions, bloqués contractuellement pendant deux ans. Le règlement est immédiat.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 2718 | Autres titres immobilisés | 22 000,00 € | |
| 512 | Banque | 22 000,00 € | |
| Total | 22 000,00 € | 22 000,00 € | |
Points de vigilance
- Identifier précisément les droits conférés par le titre.
- Justifier le classement hors 261, 2711 et 273.
- Conserver la méthode applicable aux frais d’acquisition.
- Tracer l’évaluation et toute dépréciation.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 2718 accueille les titres immobilisés conférant un droit de propriété qui ne sont pas des actions et ne relèvent ni des participations ni de l’activité de portefeuille. La qualification juridique du titre, les droits patrimoniaux et politiques qu’il confère ainsi que la cause de son immobilisation doivent être explicités avant comptabilisation.
Cette subdivision résiduelle n’autorise pas un classement par défaut. Un titre procurant une influence durable relève plutôt de 2618, un portefeuille géré pour sa rentabilité de 273 et une action de 2711. Le suivi individualise les quantités, le coût, les droits attachés, les restrictions, les revenus, les sorties et la valeur actuelle.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Un titre autre qu’une action confère un droit de propriété et doit être conservé durablement sans influence sur l’émetteur. | Oui | Classer au 2718 après analyse juridique du titre et conserver la justification du caractère durable de la détention. |
| Le titre est une action ordinaire acquise dans les mêmes conditions de détention durable. | Non | Utiliser le 2711, qui isole expressément les actions, afin de préserver la lisibilité de l’inventaire. |
| Les droits attachés au titre permettent de participer durablement aux décisions de l’entité émettrice. | Selon le cas | Mesurer l’influence effectivement exercée et examiner un classement en 2618 plutôt qu’en 2718. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 2718 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Contrat ou certificat décrivant la nature juridique et les droits du titre
- Pièces d’acquisition justifiant quantité, prix et frais directement attribuables
- Note de classement distinguant immobilisation, participation et portefeuille
- Relevé de conservation recensant les mouvements et restrictions applicables
- Dossier de valorisation et justificatifs des revenus ou cessions de la période
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Confirmer la nature juridique de chaque ligne enregistrée au 2718
- Rapprocher quantités, coûts et mouvements avec les relevés externes
- Réexaminer l’intention de détention et les droits de gouvernance
- Comparer la valeur comptable avec la valeur actuelle documentée
- Contrôler le rattachement des revenus et le traitement des sorties
Contrôles recommandés
- Interdire l’usage du 2718 sans description juridique du titre
- Faire approuver toute requalification entre 2718, 2618 et 273
- Tenir un inventaire permanent par émetteur, catégorie et lot
- Rapprocher les droits de propriété avec les confirmations du conservateur
- Revoir annuellement les restrictions et la durée probable de détention
- Documenter séparément revenus, dépréciations et résultats de cession
Incidence fiscale et distinctions utiles
La fiscalité des revenus, dépréciations et cessions dépend de la nature juridique et fiscale du titre, pas du seul numéro 2718. Le dossier fiscal doit donc identifier l’instrument, l’émetteur, la date d’acquisition et les éventuelles divergences entre valeur comptable et valeur fiscale.
Les opérations sur titres de propriété s’inscrivent dans le régime TVA des opérations financières. Les frais facturés par des intermédiaires doivent être analysés distinctement pour déterminer leur traitement et, le cas échéant, le droit à déduction.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 273 – Titres immobilisés de l'activité de portefeuille | 2718 concerne un titre de propriété immobilisé hors activité de portefeuille ; 273 suppose une gestion de portefeuille organisée. |
| 2618 – Autres titres | 2718 ne traduit pas une influence durable ; 2618 enregistre les autres titres de participation permettant cette influence ou ce contrôle. |
| 2711 – Actions | 2718 regroupe les titres de propriété immobilisés autres que les actions ; 2711 est réservé aux actions. |