2674 Créances rattachées à des participations – hors groupe
Le compte 2674 retrace le principal des créances financières nées de prêts à des entités dans lesquelles le prêteur détient une participation, mais qui se situent hors de son groupe. Il distingue ces financements des créances intragroupe, des prêts ordinaires et des intérêts courus.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 2
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 8
Position dans le plan
Repères opérationnels
Les mouvements de principal enregistrés en 2674 sont hors du champ de la TVA. La rémunération du crédit, suivie séparément, relève en principe de l’exonération des opérations de crédit. Les commissions, garanties, refacturations ou prestations associées ne reçoivent pas automatiquement le même traitement : leur objet contractuel et une éventuelle option doivent être examinés.
Exemples d’opérations
- Octroi d’un prêt à une société participante hors groupe.
- Encaissement d’une échéance de principal.
- Reclassement vers le 2671 après entrée dans le groupe.
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- Constatation d’une dépréciation distincte du montant brut.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 5
- 267Créances rattachées à des participations
- 2678Intérêts courus
- 2967Créances rattachées à des participations (même ventilation que celle du compte 267)
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À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 2674 « Créances rattachées à des participations – hors groupe » concerne les prêts consentis à une entité liée par une participation sans appartenir au groupe retenu. La qualification repose sur la situation du prêteur et doit rester cohérente avec les informations juridiques et financières disponibles. Une fiche par contrepartie sécurise ce suivi.
Fonctionnement
| Événement | Mouvement du 2674 | Contrôle |
|---|---|---|
| Prêt décaissé | Débit | Contrat et banque |
| Principal encaissé | Crédit | Échéancier |
| Intérêt acquis | 2678 | Calcul prorata temporis |
| Entrée dans le groupe | Reclassement | Vers 2671 |
Le compte présente normalement un solde débiteur égal au principal restant dû. Les intérêts acquis mais non échus sont portés en 2678 et les produits correspondants en 7617. Les éventuels écarts de change suivent leurs comptes propres. À l’inventaire, l’entité apprécie le recouvrement en fonction du contrat, de la solvabilité du débiteur et des garanties. Une dépréciation en 2967 n’efface pas la créance brute. Une dette envers la même contrepartie ne doit pas être compensée sans droit juridiquement établi.
Exemple d’écriture
L’entité accorde 60 000,00 € à une société détenue à 20 %, située hors de son groupe. Le virement est immédiat et l’intérêt sera enregistré ultérieurement.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 2674 | Créance rattachée – hors groupe | 60 000,00 € | |
| 512 | Banque | 60 000,00 € | |
| Total | 60 000,00 € | 60 000,00 € | |
Points de vigilance
- Prouver la participation et le classement hors groupe.
- Suivre séparément chaque débiteur, devise et échéance.
- Ne pas utiliser 274 lorsque la créance est liée à la participation.
- Tester la recouvrabilité sans solder le principal.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 2674 suit le principal d'un prêt durable à une entité détenue mais hors groupe. La participation et l'absence de contrôle de groupe sont démontrées ; intérêts et dépréciation restent séparés.
Le compte se distingue du prêt ordinaire 274 et du 2671. Un changement de périmètre entraîne un reclassement daté, sans modifier les intérêts déjà courus.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Prêt durable à une participation ne relevant pas du groupe du prêteur | Oui | Débiter 2674 avec contrat, preuve de participation et échéancier. |
| Prêt à un tiers sans participation | Non | Décision comptable documentée : Utiliser 274 selon la nature. |
| Emprunteur entrant dans le groupe | Selon le cas | Reclasser au 2671 à la date du contrôle effectivement acquis. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 2674 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Pièce justificative : Contrat de prêt
- Registre de participation
- Pièce justificative : Note hors groupe
- Pièce justificative : Échéancier et banque
- Confirmation et analyse de crédit
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Travail de clôture : Confirmer principal.
- Vérifier statut hors groupe.
- Travail de clôture : Recalculer intérêts.
- Travail de clôture : Tester recouvrement.
Contrôles recommandés
- Contrôle à effectuer : Prouver participation.
- Contrôle à effectuer : Séparer intérêts.
- Contrôle à effectuer : Interdire compensation.
- Contrôle à effectuer : Suivre échéances.
- Contrôle à effectuer : Dater reclassements.
Incidence fiscale et distinctions utiles
Le traitement fiscal des intérêts et dépréciations dépend de la relation entre parties et des conditions du prêt. Le classement hors groupe ne dispense ni de justifier le taux ni d'analyser l'abandon éventuel.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 274 – Prêts | Le 274 suit un prêt immobilisé sans participation ; le 2674 exige un lien de participation hors groupe. |
| 462 – Créances sur cessions d'immobilisations | Le 462 suit une créance sur cession d'immobilisation ; le 2674 un principal de financement. Vente et prêt diffèrent. |
| 2671 – Créances rattachées à des participations – groupe | Le 2674 vise hors groupe ; le 2671 groupe. Le périmètre de contrôle tranche. |