2671 Créances rattachées à des participations – groupe
Le compte 2671 enregistre le principal des prêts et avances consentis à des entités dans lesquelles le prêteur détient une participation et qui appartiennent à son groupe. Le périmètre de groupe doit être documenté ; les intérêts courus, dépréciations et pertes restent suivis séparément.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 2
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 8
Position dans le plan
Repères opérationnels
Le versement et le remboursement du principal suivis en 2671 ne constituent pas, à eux seuls, une livraison de bien ou une prestation taxable : ils sont hors du champ de la TVA. Les intérêts rémunérant le crédit, enregistrés séparément, sont en principe exonérés au titre des opérations de crédit. Des frais ou services distincts doivent être analysés selon leur nature, sans automatisme.
Exemples d’opérations
- Versement d’un prêt à une filiale appartenant au groupe.
- Remboursement partiel du principal par l’entité financée.
- Reclassement vers le 2674 après sortie du périmètre de groupe.
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- Constatation séparée d’une dépréciation pour risque de non-recouvrement.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 5
- 267Créances rattachées à des participations
- 2678Intérêts courus
- 2967Créances rattachées à des participations (même ventilation que celle du compte 267)
Afficher 2 comptes supplémentaires
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 2671 « Créances rattachées à des participations – groupe » suit les financements accordés à une entité du groupe dans laquelle le prêteur détient une participation. Il ne suffit pas que les sociétés aient un dirigeant commun : le lien de participation et le périmètre de groupe retenu doivent être justifiés. La devise, l’échéance, le rang et les garanties sont consignés prêt par prêt afin de rendre le classement vérifiable et les rapprochements reproductibles.
Fonctionnement
| Opération | Mouvement du 2671 | Contrepartie habituelle |
|---|---|---|
| Fonds versés | Débit | 512 |
| Remboursement du principal | Crédit | 512 |
| Intérêts acquis | Aucun | 2678 et 7617 |
| Risque de non-recouvrement | Maintien au brut | 2967 |
Le solde est normalement débiteur. Chaque prêt est rapproché du contrat, de l’échéancier, des confirmations intragroupe et des encaissements postérieurs. Les intérêts courus sont isolés en 2678 ; ils ne majorent pas silencieusement le principal. À la clôture, la valeur recouvrable est examinée en tenant compte de la situation de l’emprunteur. Une dépréciation éventuelle est constatée séparément, sans compensation avec une dette réciproque. Un changement de périmètre peut imposer un reclassement vers 2674.
Exemple d’écriture
Une société verse 100 000,00 € à une filiale au titre d’un prêt remboursable. L’exemple porte sur le principal, sans frais ni intérêts.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 2671 | Créance rattachée – groupe | 100 000,00 € | |
| 512 | Banque | 100 000,00 € | |
| Total | 100 000,00 € | 100 000,00 € | |
Points de vigilance
- Formaliser taux, durée, remboursement et garanties.
- Réexaminer le classement groupe à chaque clôture.
- Séparer principal, intérêts, dépréciation et perte définitive.
- Documenter les conditions financières et leurs conséquences fiscales.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 2671 suit le principal des prêts durables accordés à une participation appartenant au groupe. Le contrôle et le périmètre sont documentés à la clôture ; intérêts, dépréciation et revenus restent séparés.
Une position courante au 451 ou un prêt sans lien de participation ne relève pas du 2671. Tout changement de contrôle est daté et peut conduire au 2674.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Prêt durable à une entité du groupe dans laquelle le prêteur détient une participation | Oui | Débiter 2671 du principal et isoler intérêts au 2678. |
| Position courante de trésorerie ou prêt sans participation | Non | Examiner 451 ou 274 selon la substance. |
| Entrée ou sortie de l'emprunteur du périmètre de groupe | Selon le cas | Dater le changement et reclasser avec piste d'audit entre 2671 et 2674. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 2671 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Pièce justificative : Contrat et échéancier
- Pièce justificative : Organigramme groupe
- Pièce justificative : Flux bancaires
- Pièce justificative : Confirmation réciproque
- Analyse de crédit et garanties
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Travail de clôture : Confirmer principal.
- Travail de clôture : Recalculer intérêts.
- Vérifier périmètre groupe.
- Travail de clôture : Tester dépréciation.
Contrôles recommandés
- Contrôle à effectuer : Séparer 2671 et 2678.
- Rapprocher le 171 réciproque.
- Contrôle à effectuer : Interdire compensation.
- Suivre échéances et covenants.
- Documenter changement de contrôle.
Incidence fiscale et distinctions utiles
Intérêts, dépréciation et abandon intragroupe doivent être validés selon les règles des parties liées. Le principal n'est pas une charge ; le compte ne suffit pas à établir la déductibilité ou l'imposition.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 274 – Prêts | Le 274 suit un prêt sans rattachement requis à une participation ; le 2671 exige participation et groupe. |
| 451 – Groupe | Le 451 suit les flux courants de groupe ; le 2671 un prêt durable formalisé. |
| 2674 – Créances rattachées à des participations – hors groupe | Le 2671 vise le groupe ; le 2674 une participation hors groupe. Le contrôle à la date de clôture tranche. |