213 Constructions

Champ d'application et choix du compte

Le compte 213 regroupe les constructions détenues et contrôlées sur un sol appartenant à l'entité : bâtiments en 2131, installations et agencements incorporés en 2135, ouvrages d'infrastructure en 2138. Le terrain reste séparé en 2115 et une construction sur le sol d'un tiers relève du 214. Le compte parent oriente vers la subdivision et ne doit pas absorber une ventilation disponible.

Le coût d'une construction est suivi jusqu'à sa mise en service, avec transfert du 231 pour les travaux en cours. Les composants significatifs – structure, toiture, équipements ou aménagements selon le cas – sont séparés lorsque leurs durées diffèrent. L'amortissement commence composant par composant à la date où l'élément est prêt à fonctionner ; une dépréciation s'ajoute si la valeur actuelle devient inférieure à la valeur nette.

Lors d'un achat global, le terrain, le bâtiment et les installations sont évalués séparément. Les dépenses ultérieures sont immobilisées si elles créent ou remplacent un composant, tandis que l'entretien demeure une charge. À la cession ou à la mise hors service, la valeur brute, les amortissements, les dépréciations et les composants remplacés sont tous retirés du registre.

Quand utiliser ce compte ?

Situation	Utiliser ce compte ?	Critère de décision
L'entité possède le terrain et contrôle un bâtiment, un agencement incorporé ou un ouvrage d'infrastructure durable achevé.	Oui	Utiliser 2131, 2135 ou 2138 selon la nature, séparer le terrain et ouvrir un plan par composants à la mise en service.
La construction est édifiée sur une parcelle louée ou mise à disposition par un tiers.	Non	Examiner 214 et les droits d'occupation ; la propriété du sol détermine l'orientation avant la forme physique du bâtiment.
Le projet inclut gros œuvre, réseaux généraux et équipements dédiés au procédé industriel.	Selon le cas	Ventiler entre 2131, 2135 et 215 selon la fonction, l'autonomie et les durées, à partir des marchés et du dossier technique.

Pièces justificatives et cycle de contrôle

La justification du compte 213 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.

• Titre du terrain, permis, marchés de travaux et factures détaillées
• Décompte final et tableau de passage du 231 vers les subdivisions 213
• Procès-verbal de réception, levée des réserves et date de mise en service
• Évaluation séparant terrain, bâtiment, installations et infrastructures
• Tableau des composants avec coûts, durées, remplacements et amortissements
• Dossier TVA des travaux et justificatifs de l'affectation de l'immeuble
• Acte de cession, démolition ou mise hors service et calcul de sortie

Travaux de clôture et contrôle du solde

À la clôture

• Rapprocher les constructions achevées du 231 et documenter toute immobilisation encore en cours.
• Contrôler la séparation du terrain 2115 et des constructions 213 dans les acquisitions globales.
• Revoir les composants et calculer les amortissements à partir des dates de mise en service.
• Analyser les dépenses postérieures pour distinguer entretien, amélioration et remplacement de composant.
• Rechercher les indices de dépréciation liés à vacance, sinistre, obsolescence ou réduction d'activité.
• Sortir les bâtiments cédés, démolis et composants remplacés avec leurs comptes 2813 et 2913.
• Rapprocher la TVA des factures, de l'exigibilité, de l'usage et des régularisations immobilières éventuelles.

Contrôles recommandés

• Chaque construction est localisée, rattachée à un titre foncier et classée dans une subdivision précise.
• Le terrain n'est pas amorti avec le bâtiment et sa valeur est justifiée séparément.
• Les coûts en 231 ne sont transférés qu'une fois les éléments achevés et prêts à être utilisés.
• Les composants significatifs disposent de valeurs et durées distinctes dans le registre.
• Les équipements industriels et agencements divers sont exclus lorsque leur fonction impose 215 ou 2181.
• Les remplacements entraînent la sortie de l'ancienne valeur sans double activation.
• Les amortissements et dépréciations concordent avec les actifs encore existants.
• La TVA récupérable n'est pas incorporée au coût et tout usage mixte est documenté.

Incidence fiscale et distinctions utiles

Les durées et composants comptables doivent être rapprochés des règles fiscales applicables à la construction ; une durée unique pour l'ensemble peut créer des écarts. Les sources attachées ne comprennent pas de doctrine fiscale détaillée sur chaque composant, de sorte qu'aucun plan fiscal ne doit être affirmé sans validation supplémentaire.

La sortie d'une construction et les travaux ultérieurs peuvent produire des résultats fiscaux et des régularisations de TVA distincts de leur traitement comptable. Le dossier conserve l'allocation terrain-bâtiment, les coûts, la valeur nette et l'usage du bien.

Comptes voisins : le critère qui tranche

Compte voisin	Différence déterminante
214 – Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 213)	Le 213 concerne une construction sur un terrain détenu par l'entité ; le 214 concerne une construction contrôlée sur le sol d'un tiers.
2115 – Terrains bâtis	Le 2115 porte la valeur foncière du terrain bâti ; le 213 porte la construction et ses composants amortissables.
2181 – Installations générales, agencements, aménagements divers	Le 213 reçoit les éléments incorporés à une construction détenue ; le 2181 reçoit des installations générales diverses qui ne relèvent pas d'une rubrique immobilière plus précise.