2813 Constructions (même ventilation que celle du compte 213)
Le compte 2813 cumule les amortissements des constructions inscrites en 213. Il traduit la consommation systématique de leur montant amortissable, composant par composant lorsque les éléments significatifs ont des durées différentes, sans modifier la valeur brute conservée dans le compte d’immobilisation.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 2
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 6
Position dans le plan
Repères opérationnels
La dotation au compte 2813 est une écriture d’inventaire hors du champ de la TVA. Elle ne crée ni TVA collectée ni droit à déduction. La TVA supportée lors de l’acquisition ou des travaux est traitée séparément selon la facture, l’affectation et le droit à déduction ; sa fraction non déductible peut majorer le coût amortissable.
Exemples d’opérations
- Dotation annuelle d’un bâtiment mis en service.
- Amortissement séparé de la toiture identifiée comme composant.
- Révision prospective du plan après modification documentée de l’utilisation.
Afficher 1 autre exemple
- Solde des amortissements cumulés lors de la cession d’une construction.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 3
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 2813 « Amortissements des constructions » présente, en diminution de l’actif, les amortissements cumulés des bâtiments, installations attachées et ouvrages d’infrastructure suivis en 213. Chaque composant significatif est amorti selon sa durée d’utilisation propre. La dotation débute lorsque le composant est mis en service, même si l’exercice est déficitaire.
Fonctionnement
| Mouvement | Contrepartie | Lecture |
|---|---|---|
| Crédit | 68112 | Dotation d’exploitation de l’exercice |
| Débit | 213 ou écriture de sortie | Solde de l’amortissement lors de la sortie du composant |
| Suivi | 2913 | Dépréciation distincte si une perte de valeur est constatée |
Le montant amortissable correspond à la valeur brute diminuée, le cas échéant, d’une valeur résiduelle significative et mesurable. Le mode retenu doit traduire la consommation des avantages économiques ; le linéaire s’applique à défaut de mode plus pertinent. Une modification significative de l’utilisation conduit à réviser prospectivement le plan. Une dépréciation répond, elle, à un indice de perte de valeur et reste séparée.
Exemple d’écriture
Hypothèse pédagogique : la dotation annuelle d’un composant de bâtiment s’élève à 12 000,00 €. Le plan, la durée et la date de mise en service ont été documentés.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 68112 | Dotation aux amortissements corporels | 12 000,00 € | |
| 2813 | Amortissement des constructions | 12 000,00 € | |
| Total | 12 000,00 € | 12 000,00 € | |
Points de vigilance
- Rapprocher chaque subdivision de 2813 de la ventilation correspondante en 213.
- Isoler les composants appelés à être remplacés à des rythmes différents.
- Ne pas amortir le terrain porté en 211 avec la construction.
- Conserver le plan initial et les justifications de toute révision prospective.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 2813 cumule les amortissements des constructions enregistrées en 213 et doit reproduire leur ventilation, en particulier lorsque des composants significatifs ont des durées d’utilisation ou des rythmes de remplacement différents. Le terrain bâti reste séparé en 2115 et n’entre pas dans la base amortissable. La date de réception ne suffit pas toujours : le plan commence lorsque la construction ou le composant est réellement disponible pour l’usage prévu.
Les dépenses ultérieures sont analysées selon leur substance. Le remplacement d’un composant peut créer une nouvelle immobilisation et imposer la sortie de l’ancien ; l’entretien courant reste en charges. Une perte de valeur de la construction relève de 2913 après test, indépendamment du plan 2813. En cas de cession ou démolition, la valeur brute et tous les cumuls des composants concernés doivent être sortis de manière concordante.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Une construction inscrite en 213 est achevée, disponible et ventilée entre composants significatifs aux utilisations propres | Oui | Utiliser les subdivisions de 2813 en miroir de 213 et établir un plan distinct pour chaque composant dont la consommation diffère. |
| Le montant correspond à la valeur du terrain bâti ou à un entretien immobilier sans création d’avantage futur distinct | Non | Maintenir le terrain en 2115 sans amortissement et l’entretien en charges ; aucun cumul 2813 ne doit porter sur ces montants. |
| Un immeuble est construit sur un terrain n’appartenant pas à l’entité ou dans le cadre d’un droit d’occupation limité | Selon le cas | Qualifier le compte support, notamment 214 lorsque la construction est sur sol d’autrui, puis intégrer les droits détenus dans l’estimation du plan. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 2813 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Acte foncier et dossier technique séparant terrain bâti, construction et composants significatifs
- Marchés de travaux, décomptes définitifs et ventilation du coût d’entrée entre structure, installations et autres composants
- Procès-verbal de réception, levée des réserves et preuve de disponibilité fixant le début du plan pour chaque élément
- Registre immobilier et tableaux 213-2813 retraçant remplacements, rénovations, dépréciations, cessions et démolitions
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Rapprocher l’inventaire immobilier, les titres et le registre avec la valeur brute 213 et les cumuls 2813 par bâtiment et composant.
- Recalculer les dotations depuis la disponibilité et contrôler séparément la structure, les composants remplacés et les travaux en cours.
- Réexaminer durées, valeurs résiduelles, programmes de rénovation et indices de perte de valeur à partir des données techniques de clôture.
- Sortir les composants remplacés ou démolis avec leur valeur brute et leur cumul, sans conserver de double base après activation du nouvel élément.
Contrôles recommandés
- Vérifier qu’aucune fraction du terrain 2115 n’est incluse dans la base amortie au moyen du compte 2813.
- Rapprocher chaque composant significatif du registre, de la subdivision 213 et de son plan d’amortissement distinct.
- Contrôler les dotations enregistrées en 68112 et les dates de disponibilité, notamment pour les bâtiments reçus par phases.
- Examiner les gros travaux pour distinguer entretien, remplacement avec sortie de l’ancien composant et amélioration immobilisable.
- Analyser les bâtiments vacants, sinistrés, destinés à la vente ou démolis afin d’identifier révision, dépréciation ou sortie.
Incidence fiscale et distinctions utiles
Le traitement fiscal des constructions exige une ventilation justifiable entre terrain, structure et composants, ainsi que des durées compatibles avec la nature et l’usage des éléments. Le compte 2813 ne garantit pas la déduction de la dotation. Les divergences entre estimations comptables et règles fiscales doivent être tracées, sans altérer le plan de consommation économique.
La TVA sur l’acquisition, la construction et les travaux dépend de l’affectation de l’immeuble et des conditions du droit à déduction. Elle ne passe pas par 2813 ; la base 213 doit toutefois refléter correctement la taxe récupérable ou non et les régularisations sont suivies séparément.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 2115 – Terrains bâtis | Le compte 2115 porte la valeur brute des terrains bâtis, normalement non amortissables, tandis que 2813 corrige uniquement la construction portée en 213. |
| 2814 – Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 214) | Le compte 2814 est rattaché aux constructions sur sol d’autrui inscrites en 214 ; la propriété ou le droit sur le terrain détermine le compte support approprié. |
| 2913 – Constructions | Le compte 2913 constate une perte de valeur révisable de la construction, alors que 2813 cumule sa consommation systématique et celle de ses composants. |