2138 Ouvrages d’infrastructure
Le compte 2138 retrace le coût des ouvrages d’infrastructure détenus par l’entité, tels que certaines voies, plateformes ou ouvrages de génie civil distincts des bâtiments. Leur coût, leurs composants et leur mise en service doivent être suivis séparément des terrains, aménagements fonciers et installations industrielles.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 2
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 9
Position dans le plan
Repères opérationnels
La TVA supportée sur la construction d’un ouvrage d’infrastructure peut ouvrir droit à déduction selon les règles générales, son affectation et la qualité de l’assujetti. Les factures de travaux sont traitées selon leur exigibilité et la taxe récupérable sur immobilisations est isolée. Un ouvrage utilisé pour des activités exonérées ou mixtes peut conduire à une déduction partielle ou nulle. Les transferts internes de 231 vers 2138 ne déclenchent pas, par eux-mêmes, une nouvelle déduction.
Exemples d’opérations
- Construction d’une voie interne durable sur un site industriel.
- Mise en service d’un quai ou d’une plateforme de génie civil.
- Remplacement d’un composant structurel significatif de l’ouvrage.
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- Dépréciation après fermeture durable ou réduction d’usage du site.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 5
- 212Agencements et aménagements de terrains (même ventilation que celle du compte 211)
- 231Immobilisations corporelles en cours
- 2813Constructions (même ventilation que celle du compte 213)
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À ne pas confondre 4
- 2131Bâtiments
- 2135Installations générales – agencements – aménagements des constructions
- 2151Installations complexes spécialisées
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Comprendre ce compte
Le compte 2138 « Ouvrages d’infrastructure » vise les constructions de génie civil qui assurent une fonction structurelle ou de circulation sans être des bâtiments : voies internes, ponts, quais ou ouvrages comparables selon le projet. La substance technique de l’actif prime sur son appellation commerciale.
Fonctionnement
| Élément | Compte à examiner | Question déterminante |
|---|---|---|
| Ouvrage de génie civil | 2138 | Fonction structurelle autonome |
| Aménagement du terrain | 212 | Modification durable du sol |
| Installation de production | 215 | Participation directe au procédé industriel |
Le coût d’entrée comprend les dépenses directement nécessaires pour mettre l’ouvrage en état de fonctionner. Les frais non attribuables et l’entretien courant restent en charges. Les parties significatives remplacées à des rythmes différents sont suivies comme composants. L’amortissement commence à la mise en service et traduit la consommation attendue, en temps ou en unités d’œuvre si ce mode est plus pertinent. Le dossier technique précise les capacités, la localisation et les interfaces avec les équipements du site. Les coûts de démantèlement ou de restauration ne sont intégrés que si les critères de comptabilisation sont remplis. À la sortie, l’entité solde séparément valeur brute, amortissements et éventuelles dépréciations.
Exemple d’écriture
Hypothèse pédagogique : une plateforme logistique achevée, suivie jusque-là en 231, est mise en service pour un coût justifié de 180 000,00 €. La TVA a été enregistrée sur les factures.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 2138 | Ouvrage d’infrastructure mis en service | 180 000,00 € | |
| 231 | Immobilisation corporelle en cours | 180 000,00 € | |
| Total | 180 000,00 € | 180 000,00 € | |
Points de vigilance
- Faire décrire l’ouvrage par les équipes techniques avant son classement.
- Séparer terrain, infrastructure et équipements intégrés lorsque leurs usages diffèrent.
- Identifier les composants majeurs et leur date de mise en service.
- Ne pas immobiliser les simples réparations qui maintiennent l’état existant.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 2138 retrace les ouvrages d'infrastructure et de génie civil contrôlés durablement par l'entité : voies internes, plateformes, quais, ouvrages de raccordement ou structures comparables lorsqu'ils sont distincts du bâtiment, du terrain et des équipements de procédé. Leur qualification repose sur leur fonction d'infrastructure et sur leur autonomie technique, pas sur le seul matériau employé.
Le coût est accumulé en immobilisation en cours jusqu'à l'achèvement, puis transféré au 2138 à la mise en service de l'ouvrage ou d'une tranche autonome. Les composants significatifs, tels que structure, revêtement ou équipements intégrés, sont suivis séparément lorsqu'ils ont des rythmes de consommation différents. Les inspections, renouvellements et sorties doivent rester rattachables à l'ouvrage concerné.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Une voie, une plateforme ou un ouvrage de génie civil autonome est achevé et sert durablement l'exploitation. | Oui | Transférer en 2138 les coûts admissibles rattachés à l'ouvrage, fixer sa date de mise en service et individualiser les composants significatifs. |
| La dépense concerne la structure d'un bâtiment ou ses installations générales intérieures. | Non | Examiner respectivement le 2131 ou le 2135 ; le 2138 est réservé aux infrastructures distinctes de la construction bâtie. |
| Un réseau ou un support est étroitement lié à une ligne industrielle spécialisée. | Selon le cas | Qualifier sa fonction dominante et son autonomie : infrastructure commune en 2138, ensemble industriel coordonné en 2151 ou installation spécifique en 2153. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 2138 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Études techniques, autorisations et plans géoréférencés définissant le périmètre de l'ouvrage
- Marchés de travaux, factures, situations et décompte général définitif
- Note de coût d'entrée distinguant foncier, bâtiment, infrastructure et équipements techniques
- Procès-verbal de réception, levée des réserves et preuve de mise en service par tranche
- Dossier de composants, plans de maintenance, inspections et mesures d'état
- Pièces de rénovation, sinistre, démantèlement ou cession identifiant les portions concernées
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Rapprocher les transferts du 231 des réceptions et maintenir en cours les tranches qui ne sont pas encore utilisables.
- Contrôler la mise en service et l'amortissement de chaque ouvrage ou composant achevé.
- Examiner les travaux de réfection pour distinguer entretien, renouvellement de composant et amélioration.
- Rapprocher l'inventaire comptable des plans techniques, inspections et ouvrages effectivement exploités.
- Rechercher les indices de perte de valeur liés à un dommage, une sous-utilisation, une fermeture ou une contrainte nouvelle.
- Sortir les portions détruites, remplacées ou abandonnées avec leurs amortissements et dépréciations correspondants.
Contrôles recommandés
- Chaque ouvrage possède un identifiant, un emplacement, une fonction et une date de mise en service vérifiables.
- La valeur du terrain et les coûts de bâtiment sont exclus du 2138 ou ventilés sur une base documentée.
- Les infrastructures communes sont distinguées des équipements exclusivement dédiés à un procédé industriel.
- Les réceptions partielles ne déclenchent un transfert que pour les tranches autonomes réellement utilisables.
- Les composants significatifs concordent avec les cycles d'inspection et de renouvellement connus.
- Les dépenses d'entretien courant ne sont pas immobilisées au seul motif qu'elles concernent un ouvrage important.
- Les sorties partielles utilisent des métrés, plans ou estimations cohérents pour déterminer la valeur retirée.
Incidence fiscale et distinctions utiles
La durée d'amortissement fiscal d'un ouvrage doit être appréciée à partir de sa nature, de son utilisation et, le cas échéant, de ses composants. Le classement en 2138 ne fournit pas à lui seul une durée fiscale ; les hypothèses techniques et les écarts avec le plan comptable sont conservés dans le dossier.
Les dépenses de réfection exigent une qualification fiscale cohérente avec leur substance : entretien déductible, amélioration ou renouvellement immobilisé. Les aides, indemnités ou coûts de démantèlement éventuels sont analysés séparément et ne modifient pas automatiquement la valeur de l'ouvrage.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 2131 – Bâtiments | Le 2131 porte un bâtiment et ses composants structurels ; le 2138 porte une voie, plateforme ou autre ouvrage de génie civil autonome. |
| 2135 – Installations générales – agencements – aménagements des constructions | Le 2135 vise les installations générales incorporées à une construction ; le 2138 vise l'ouvrage d'infrastructure lui-même. |
| 2151 – Installations complexes spécialisées | Le 2151 regroupe un ensemble coordonné d'équipements assurant une fonction industrielle ; le 2138 fournit une infrastructure immobilière ou de génie civil. |
| 2153 – Installations à caractère spécifique | Le 2153 décrit une installation technique spécifique à un procédé ou un site ; le 2138 décrit l'ouvrage civil qui peut éventuellement la supporter. |