6683 Mali provenant du rachat par l’entité d’actions et obligations émises par elle-même
Le compte 6683 enregistre le mali réalisé par une entité lors de la revente d’actions propres ou d’obligations qu’elle a émises puis rachetées, lorsque le prix obtenu est inférieur au coût déterminé. Pour les actions propres, le PCG impose la méthode PEPS.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 6
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 8
Position dans le plan
Repères opérationnels
Le mali comptable en 6683 ne supporte pas de TVA. Les opérations portant sur actions et obligations peuvent relever de l’exonération des opérations sur titres lorsqu’elles constituent une activité économique ; certaines détentions ou opérations sur capital peuvent être hors du champ. Les éventuelles commissions de placement, de garde ou de conseil ont leur régime propre et ne se déduisent pas sur la seule base de cette écriture.
Exemples d’opérations
- Revente à perte d’actions propres destinées aux salariés.
- Revente à perte d’actions propres détenues pour régulariser le cours.
- Cession déficitaire d’obligations émises puis rachetées par l’entité.
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- Sortie partielle d’un lot d’actions propres selon PEPS.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 5
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 6683 « Mali provenant du rachat par l’entité d’actions et obligations émises par elle-même » retrace la différence défavorable dégagée lors de la revente de certains titres propres. Il complète le compte 7683 réservé au boni et ne constitue pas une dépréciation.
Fonctionnement
| Titre propre | Compte de bilan | Écart de revente |
|---|---|---|
| Actions affectées à un plan | 5021 | 6683 ou 7683 |
| Actions disponibles ou de régularisation | 5022 | 6683 ou 7683 |
| Obligations propres rachetées | 505 | Traitement analogue |
Lorsqu’une action propre suivie en 502 est revendue sous son coût, la trésorerie et 6683 sont débités, puis 502 est crédité pour le coût sorti. Les actions les plus anciennes sont réputées vendues les premières selon la règle PEPS. Les écritures similaires s’appliquent aux obligations propres suivies en 505. Un écart favorable crédite 7683. Il faut distinguer ce cas des actions rachetées en vue de leur annulation, portées en 2772 : leur annulation suit les règles de réduction de capital et d’imputation sur les capitaux propres. Pour un plan d’attribution aux salariés, la provision au passif et la consommation des services sont également suivies séparément.
Exemple d’écriture
Hypothèse pédagogique : des actions propres disponibles en 5022 ont un coût PEPS de 15 000,00 €. Elles sont revendues 12 000,00 €, encaissés immédiatement. Aucun frais ni traitement salarial n’est inclus.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Prix encaissé | 12 000,00 € | |
| 6683 | Mali de revente | 3 000,00 € | |
| 5022 | Actions propres sorties | 15 000,00 € | |
| Total | 15 000,00 € | 15 000,00 € | |
Points de vigilance
- Appliquer PEPS aux actions propres revendues.
- Distinguer revente, attribution aux salariés et annulation.
- Utiliser 7683 lorsque l’écart est favorable.
- Rapprocher autorisations sociales, registre des titres et banque.