758 Indemnités et autres produits
Le compte 758 regroupe les indemnités et autres produits de gestion courante : dédits, pénalités, libéralités, rentrées sur créances amorties, dégrèvements, bonis, lots ou indemnités d’assurance. Chaque somme doit être ventilée dans sa subdivision et qualifiée selon sa cause réelle.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 7
- Niveau
- 3 chiffres
- Enfants directs
- 8
- Connexions
- 7
Position dans le plan
Repères opérationnels
Une indemnité véritablement réparatrice, notamment des dommages-intérêts ou une indemnité d’assurance après sinistre, n’est pas la contrepartie d’une opération et reste hors champ. Une somme qui rémunère une livraison, un service, une obligation de faire ou de ne pas faire est taxable selon cette opération. Si un versement combine réparation et arriérés de rémunération, chaque composante suit son propre régime.
Exemples d’opérations
- Pénalité contractuelle perçue en réparation d’un retard
- Rentrée sur une créance auparavant amortie
- Dégrèvement d’un impôt autre que l’impôt sur les bénéfices
Afficher 1 autre exemple
- Indemnité d’assurance couvrant un sinistre courant
Comptes à rapprocher
Comptes liés 4
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À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 758 reçoit les indemnités et produits courants qui ne trouvent pas place dans les subdivisions précédentes de 75. Il sert de regroupement et ne doit pas devenir un compte d’attente pour des recettes insuffisamment analysées. Chaque subdivision conserve sa propre justification documentaire.
Schéma explicatif
Subdivisions du compte 758
Le schéma présente toutes les subdivisions directes répertoriées pour le compte 758.
flowchart TD
C["Compte 758 - Indemnités et autres produits"]
E1["Compte 7581 - Dédits et pénalités perçus sur achats et ve…"]
C --> E1
E2["Compte 7582 - Libéralités reçues"]
C --> E2
E3["Compte 7583 - Rentrées sur créances amorties"]
C --> E3
E4["Compte 7584 - Dégrèvements d’impôts autres qu’impôts sur…"]
C --> E4
E5["Compte 7585 - Bonis provenant de clauses d’indexation"]
C --> E5
E6["Compte 7586 - Lots"]
C --> E6
E7["Compte 7587 - Indemnités d’assurance"]
C --> E7
E8["Compte 7588 - Opérations de constitution ou liquidation d…"]
C --> E8Version textuelle du diagramme
Le compte 758 Indemnités et autres produits regroupe les subdivisions directes suivantes : 7581 Dédits et pénalités perçus sur achats et ventes, 7582 Libéralités reçues, 7583 Rentrées sur créances amorties, 7584 Dégrèvements d’impôts autres qu’impôts sur les bénéfices, 7585 Bonis provenant de clauses d’indexation, 7586 Lots, 7587 Indemnités d’assurance, 7588 Opérations de constitution ou liquidation des fiducies.
Fonctionnement
Le produit est crédité lorsqu’il est acquis, par le débit d’un compte de tiers ou de trésorerie. Les subdivisions distinguent notamment dédits et pénalités en 7581, libéralités en 7582, créances amorties recouvrées en 7583, dégrèvements en 7584, bonis en 7585, lots en 7586 et indemnités d’assurance en 7587.
| Somme reçue | Subdivision | Analyse TVA |
|---|---|---|
| Pénalité réparatrice | 7581 | Hors champ possible |
| Indemnité d’assurance | 7587 | Réparation du sinistre |
| Prix d’un bien ou service | Compte selon nature | Taxable le cas échéant |
Le nom « indemnité » n’est pas décisif. Une somme qui rémunère un engagement, une renonciation ou une prestation identifiable peut être taxable. Une somme qui répare exclusivement un dommage, sans livraison ni service en contrepartie, reste hors du champ de la TVA.
Exemple d’écriture
Une pénalité de retard de 3 000 € est encaissée en réparation d’un préjudice contractuel. L’exemple suppose qu’elle ne rémunère aucun bien, service ou droit de dédit.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Pénalité encaissée | 3 000 € | |
| 7581 | Pénalité perçue | 3 000 € | |
| Total | 3 000 € | 3 000 € | |
Points de vigilance
- Identifier le fondement juridique de la somme.
- Utiliser la subdivision officielle plutôt qu’un compte générique.
- Distinguer réparation, réduction de prix et prestation.
- Classer en exceptionnel seulement selon les critères du PCG.