7588 Opérations de constitution ou liquidation des fiducies
Le compte 7588 enregistre, chez le constituant ou le bénéficiaire concerné, les produits résultant de la constitution ou de la liquidation d’une fiducie selon les règles d’évaluation du PCG. Il ne reçoit pas le résultat périodique du patrimoine fiduciaire, suivi notamment en 7612.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 7
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 8
Position dans le plan
Repères opérationnels
Le produit comptable en 7588 ne détermine pas la TVA. Le transfert en fiducie doit être analysé actif par actif : une transmission d’universalité totale ou partielle peut relever du dispositif de dispense prévu pour certaines transmissions, tandis que les autres biens ou services suivent leur régime propre. La restitution, l’exploitation des actifs et la rémunération du fiduciaire appellent des analyses distinctes. Aucun taux ne doit être appliqué automatiquement au seul gain comptable.
Exemples d’opérations
- Produit de constitution d’une fiducie avec perte de contrôle
- Écart favorable constaté lors de la liquidation d’une fiducie
- Évaluation à la valeur vénale des droits représentatifs reçus
Afficher 1 autre exemple
- Sortie d’actifs transférés contre un droit fiduciaire de valeur supérieure
Comptes à rapprocher
Comptes liés 5
- 2661Droits représentatifs d’actifs nets remis en fiducie
- 102Fonds fiduciaires
- 6588Opérations de constitution ou liquidation des fiducies
Afficher 2 comptes supplémentaires
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 7588 est réservé aux produits dégagés lors de la constitution ou de la liquidation d’une fiducie. Son utilisation suppose d’analyser le contrat, les actifs et passifs transférés, le bénéficiaire et surtout le maintien ou la perte de contrôle par le constituant.
Fonctionnement
Lorsque le contrôle est conservé, les éléments et le droit représentatif sont normalement retenus à leur valeur comptable, ce qui limite la constatation d’un résultat. En cas de perte de contrôle, l’évaluation à la valeur vénale peut faire apparaître un produit en 7588. Lors de la liquidation, l’écart favorable entre les éléments reçus et le droit ou l’obligation sortis peut aussi relever de ce compte. Le résultat courant de la fiducie est suivi séparément en 7612 ou 6612.
| Événement | Évaluation indicative | Compte de résultat |
|---|---|---|
| Constitution, contrôle conservé | Valeur comptable | Résultat généralement neutralisé |
| Constitution, contrôle perdu | Valeur vénale | 7588 ou 6588 |
| Résultat périodique | Comptes de la fiducie | 7612 ou 6612 |
Exemple d’écriture
Le constituant perd le contrôle d’une créance commerciale inscrite pour 80 000 €. Le droit représentatif en 2661 est évalué à sa valeur vénale de 100 000 €. L’exemple isole le produit de constitution.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 2661 | Droit sur l’actif net fiduciaire | 100 000 € | |
| 411 | Créance transférée | 80 000 € | |
| 7588 | Produit de constitution | 20 000 € | |
| Total | 100 000 € | 100 000 € | |
Points de vigilance
- Faire analyser le contrat de fiducie et le contrôle effectif.
- Justifier chaque valeur comptable ou vénale retenue.
- Ne pas confondre résultat de constitution et résultat périodique.
- Étudier séparément TVA, fiscalité directe et obligations du fiduciaire.