7582 Libéralités reçues
Le compte 7582 enregistre les libéralités reçues par l’entité, c’est-à-dire des avantages accordés avec une intention libérale et sans contrepartie directe. L’analyse doit distinguer ces produits des subventions, apports, prix commerciaux et rémunérations de biens ou services.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 7
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 5
Position dans le plan
Repères opérationnels
Une véritable libéralité, consentie sans lien direct avec une livraison de biens ou une prestation de services, est hors du champ de la TVA. Si le bénéficiaire s’engage en réalité à fournir une prestation individualisée, de la publicité ou un avantage déterminé au financeur, le versement peut constituer une contrepartie taxable. Le régime fiscal et juridique du don doit aussi être examiné indépendamment de la TVA.
Exemples d’opérations
- Don en numéraire reçu sans contrepartie
- Legs définitivement acquis à l’entité
- Bien reçu gratuitement et évalué selon les règles applicables
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- Abandon volontaire d’un droit au profit de l’entité sans service rendu
Comptes à rapprocher
Comptes liés 2
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 7582 reçoit une libéralité acquise à l’entité sans prestation directe fournie au donateur. La qualification dépend de l’intention, des conditions attachées au versement et du droit applicable. Un financement assorti d’obligations substantielles peut relever d’un autre compte. Pour un bien en nature, la pièce d’acceptation décrit précisément l’actif, sa date de transfert, les restrictions éventuelles et la méthode objective utilisée pour déterminer sa valeur d’entrée. Cette traçabilité facilite également le contrôle ultérieur des restrictions attachées.
Fonctionnement
La libéralité est créditée lorsque l’entité dispose d’un droit certain sur la somme ou le bien reçu. La contrepartie est la banque, une créance ou l’actif reçu, évalué selon les règles pertinentes. Le compte 7582 n’a pas vocation à recevoir un apport de propriétaire, une subvention identifiée ou le prix d’une prestation rendue au financeur.
| Situation | Qualification indicative | Repère |
|---|---|---|
| Versement sans contrepartie | Libéralité | 7582 |
| Apport au patrimoine fiduciaire | Opération patrimoniale | 102 |
| Prix d’une vente ou d’un service | Chiffre d’affaires | Classe 70 |
Exemple d’écriture
Une entreprise reçoit 4 000 € d’un tiers, sans obligation de livrer un bien, de rendre un service ni de promouvoir le donateur. L’acceptation est régulière et le versement définitif.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Libéralité encaissée | 4 000 € | |
| 7582 | Produit sans contrepartie | 4 000 € | |
| Total | 4 000 € | 4 000 € | |
Points de vigilance
- Établir l’absence de contrepartie directe et l’intention libérale.
- Vérifier la capacité juridique à accepter le don ou legs.
- Distinguer libéralité, subvention, apport et recette commerciale.
- Conserver acte, décision d’acceptation et méthode d’évaluation du bien reçu.