75 Autres produits de gestion courante
Le compte 75 regroupe les autres produits de gestion courante qui ne constituent ni des ventes, ni des produits financiers, ni des produits exceptionnels. Il comprend notamment redevances, revenus immobiliers, quotes-parts d’opérations communes, gains commerciaux, produits de cession et indemnités, selon leurs subdivisions.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 7
- Niveau
- 2 chiffres
- Enfants directs
- 8
- Connexions
- 7
Position dans le plan
Repères opérationnels
Le compte 75 recouvre des opérations très différentes. Une redevance ou une somme rémunérant un service est généralement taxable selon ses règles propres ; une indemnité qui répare exclusivement un préjudice est hors champ ; une cession d’immobilisation suit le régime du bien cédé. Le numéro comptable ne détermine donc ni le taux ni l’exigibilité. Chaque subdivision doit porter une qualification TVA documentée.
Exemples d’opérations
- Redevance acquise sur une licence ou une marque
- Quote-part de résultat d’une opération faite en commun
- Produit de cession d’une immobilisation corporelle
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- Indemnité de gestion courante définitivement acquise
Comptes à rapprocher
Comptes liés 4
- 751Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires
- 756Gains de change sur créances et dettes commerciales
- 757Produits des cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles
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À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 75 rassemble des produits courants de gestion dont la nature ne correspond pas au chiffre d’affaires suivi en 70. Le classement doit utiliser la subdivision officielle appropriée et rester fondé sur la substance économique du produit.
Schéma explicatif
Subdivisions du compte 75
Le schéma présente toutes les subdivisions directes répertoriées pour le compte 75.
flowchart TD
C["Compte 75 - Autres produits de gestion courante"]
E1["Compte 751 - Redevances pour concessions, brevets, licenc…"]
C --> E1
E2["Compte 752 - Revenus des immeubles non affectés à des act…"]
C --> E2
E3["Compte 753 - Rémunérations de l’activité des administrate…"]
C --> E3
E4["Compte 754 - Ristournes perçues des coopératives provenan…"]
C --> E4
E5["Compte 755 - Quote-part de résultat sur opérations faites…"]
C --> E5
E6["Compte 756 - Gains de change sur créances et dettes comme…"]
C --> E6
E7["Compte 757 - Produits des cessions d’immobilisations inco…"]
C --> E7
E8["Compte 758 - Indemnités et autres produits"]
C --> E8Version textuelle du diagramme
Le compte 75 Autres produits de gestion courante regroupe les subdivisions directes suivantes : 751 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires, 752 Revenus des immeubles non affectés à des activités professionnelles, 753 Rémunérations de l’activité des administrateurs et des gérants, 754 Ristournes perçues des coopératives provenant des excédents, 755 Quote-part de résultat sur opérations faites en commun, 756 Gains de change sur créances et dettes commerciales, 757 Produits des cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles, 758 Indemnités et autres produits.
Fonctionnement
Les redevances relèvent de 751, certains revenus d’immeubles de 752, les résultats d’opérations communes de 755, les gains de change commerciaux de 756, les cessions d’immobilisations de 757 et les indemnités ou autres produits de 758. Le produit est crédité lorsqu’il est acquis, avec un tiers ou la trésorerie au débit.
| Produit | Subdivision | Point de contrôle |
|---|---|---|
| Redevance de droit | 751 | Contrat et période |
| Cession d’immobilisation | 757 | Prix et sortie d’actif |
| Indemnité ou autre produit | 758 | Nature de la contrepartie |
Le caractère inhabituel ou élevé d’une somme ne la rend pas automatiquement exceptionnelle. Le PCG classe en résultat exceptionnel seulement les produits directement liés à un événement majeur et inhabituel. La TVA s’analyse séparément : une redevance peut être taxable, tandis qu’une indemnité purement réparatrice est hors champ.
Exemple d’écriture
L’assureur verse 8 000 € pour réparer les dommages d’un sinistre, sans destruction totale ni vol d’immobilisation. L’indemnité est définitivement acquise et purement réparatrice.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Indemnité encaissée | 8 000 € | |
| 7587 | Indemnité d’assurance | 8 000 € | |
| Total | 8 000 € | 8 000 € | |
Points de vigilance
- Employer la subdivision correspondant exactement au produit.
- Ne pas assimiler automatiquement produit divers et produit exceptionnel.
- Rattacher la somme à la bonne période.
- Analyser toute livraison, prestation ou réparation pour la TVA.