7587 Indemnités d’assurance
Le compte 7587 enregistre les indemnités d’assurance couvrant un sinistre de gestion courante. Il est crédité lorsque l’indemnité est acquise. Une indemnité compensant la destruction totale ou le vol d’une immobilisation relève toutefois du compte 757, conformément au PCG 2026.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 7
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 7
Position dans le plan
Repères opérationnels
Une indemnité versée par une compagnie d’assurance à la suite d’un sinistre est admise hors de la base de TVA lorsqu’elle répare le préjudice et ne rémunère aucune livraison ou prestation. Elle ne donne donc pas lieu à TVA collectée. Les factures de réparation suivent séparément leurs propres règles de TVA et de déduction. Une composante rémunérant une opération identifiable devrait être isolée et analysée.
Exemples d’opérations
- Indemnité pour dommages réparables sur un équipement
- Indemnisation contractuelle d’une perte d’exploitation
- Règlement d’un sinistre affectant des stocks ou locaux
Afficher 1 autre exemple
- Créance acquise sur l’assureur après acceptation du dossier
Comptes à rapprocher
Comptes liés 4
- 512Banques
- 467Divers comptes débiteurs et produits à recevoir
- 657Valeurs comptables des immobilisations incorporelles et corporelles cédées
Afficher 1 compte supplémentaire
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 7587 retrace une indemnité versée par l’assureur pour couvrir les conséquences d’un sinistre : dommages réparables, pertes d’exploitation assurées ou autres préjudices garantis. Le produit est distinct des charges de réparation et de la franchise supportée.
Fonctionnement
L’indemnité acquise est créditée en 7587 par le débit de la créance sur l’assureur ou de 512 lors du paiement. Les factures de remise en état sont comptabilisées dans leurs comptes de charges, sans compensation. Si l’immobilisation est totalement détruite ou volée, l’indemnité correspondante est enregistrée en 757 et sa valeur comptable sortie via 657.
| Situation | Produit | Autre écriture |
|---|---|---|
| Dommage réparable | 7587 | Réparation en charge ou actif |
| Perte d’exploitation assurée | 7587 | Justification du calcul |
| Destruction totale ou vol d’une immobilisation | 757 | Sortie de l’actif en 657 |
Le droit au produit est apprécié à partir du contrat, de l’acceptation du sinistre et de l’évaluation fiable de l’assureur. Une déclaration seule ne garantit pas que l’indemnité soit acquise. La franchise et les limites de garantie restent documentées.
Exemple d’écriture
L’assureur règle 9 000 € pour des dommages réparables causés à un équipement qui reste en service. Le montant est définitivement accepté et ne compense ni vol ni destruction totale.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Indemnité encaissée | 9 000 € | |
| 7587 | Indemnité de sinistre | 9 000 € | |
| Total | 9 000 € | 9 000 € | |
Points de vigilance
- Lire la décision d’indemnisation et le contrat d’assurance.
- Ne pas compenser indemnité, franchise et réparations.
- Basculer vers 757 en cas de destruction totale ou de vol d’immobilisation.
- Rattacher le produit à l’exercice où le droit est acquis.