2931 Immobilisations corporelles en cours
Le compte 2931 enregistre la dépréciation des immobilisations corporelles en cours suivies en 231. Il constate l’écart entre leur valeur nette et leur valeur actuelle lorsqu’un chantier ou équipement inachevé subit une perte de valeur, avant tout début d’amortissement.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 2
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 6
Position dans le plan
Repères opérationnels
La dotation ou la reprise en 2931 est hors du champ de la TVA. Elle ne change pas automatiquement la TVA déduite sur les travaux ou achats composant l’actif. Un abandon, une mise au rebut, une cession ou un changement d’affectation peut entraîner des conséquences distinctes à examiner selon les règles de régularisation.
Exemples d’opérations
- Dépréciation d’une machine encore en construction.
- Perte de valeur d’un chantier interrompu mais non abandonné.
- Reprise partielle après résolution d’un obstacle technique.
Afficher 1 autre exemple
- Reclassement vers 291 lors de la mise en service.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 3
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 2931 « Dépréciations des immobilisations corporelles en cours » corrige les coûts portés en 231. Il peut concerner un bâtiment, une installation ou un équipement non achevé dont les perspectives se sont dégradées. L’actif n’étant pas encore prêt à être utilisé, aucune dotation aux amortissements ne doit être anticipée.
Fonctionnement
| Mouvement | Contrepartie | Lecture |
|---|---|---|
| Crédit | 68162 | Constitution ou complément de la perte de valeur |
| Débit | 78162 | Reprise lorsque la perte diminue |
| Suivi | 231 | Coût brut du projet conservé séparément |
Le test s’appuie sur les coûts engagés, les coûts nécessaires à l’achèvement, la faisabilité technique et les avantages économiques encore attendus. Un dépassement budgétaire n’est pas, à lui seul, le montant de la dépréciation. Si le projet devient utilisable, son coût est transféré vers la subdivision corporelle appropriée et la correction encore justifiée vers le compte 291 correspondant. Si l’abandon devient définitif, la sortie du projet doit être analysée distinctement. La décision de poursuivre, suspendre ou abandonner est formalisée à la même date.
Exemple d’écriture
Hypothèse pédagogique : un matériel en construction présente un coût cumulé de 55 000,00 €. Une obsolescence imprévue ramène sa valeur actuelle documentée à 46 000,00 €.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 68162 | Dotation pour dépréciation corporelle | 9 000,00 € | |
| 2931 | Dépréciation du matériel en cours | 9 000,00 € | |
| Total | 9 000,00 € | 9 000,00 € | |
Points de vigilance
- Vérifier que les coûts satisfont toujours les critères d’un actif.
- Inclure les coûts restant à engager dans l’analyse économique.
- Ne pas confondre dépréciation et amortissement avant mise en service.
- Reclasser ou solder la correction avec le projet concerné.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 2931 constate la perte de valeur d'une immobilisation corporelle encore en cours et suivie en 231. Il peut concerner un bâtiment, un ouvrage, une installation ou un équipement non achevé. Aucun amortissement ne commence avant que l'actif soit en état de fonctionner, mais les coûts déjà accumulés doivent être testés lorsqu'un retard majeur, un changement technique, un refus d'autorisation, un sinistre ou un abandon compromet leur récupération.
Le test considère l'état du projet à la clôture, les coûts admissibles déjà inscrits, les dépenses restant nécessaires et les avantages attendus. Les avances en 238 ne sont pas confondues avec le coût en 231 et leur recouvrabilité suit sa propre analyse. À la mise en service, la valeur brute et la dépréciation encore justifiée sont transférées vers le compte corporel et son correcteur 291 ; à l'abandon, coûts récupérables, sorties et correction sont apurés.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Un chantier ou équipement en 231 est inachevé et un événement documenté réduit sa valeur actuelle sous les coûts comptabilisés. | Oui | Utiliser le 2931 par projet, justifier les coûts restant à engager et ne commencer aucun amortissement avant la mise en service. |
| La somme versée est une avance au fournisseur d'immobilisation encore comptabilisée en 238. | Non | Analyser le recouvrement de l'avance selon son support ; le 2931 corrige les coûts déjà incorporés à un actif corporel en cours en 231. |
| L'actif est achevé pendant l'exercice et transféré en 213, 214, 215 ou 218. | Selon le cas | Transférer la dépréciation encore justifiée vers 2913, 2914, 2915 ou 2918 et démarrer le plan sur la valeur nette révisée. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 2931 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Fiche projet et détail des coûts incorporés au 231 avec factures et production immobilisée
- Contrats, commandes, planning, jalons, réceptions partielles et budget à terminaison
- Rapports techniques, permis, essais, sinistres et décisions affectant la faisabilité
- Analyse des engagements, coûts restant à engager et éléments récupérables en cas d'abandon
- Calcul de valeur actuelle, dotation ou reprise par chantier ou équipement
- Procès-verbal de mise en service, transfert, cession de projet ou abandon définitif
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Rapprocher le 2931 de tous les projets corporels ouverts en 231 et identifier les comptes sans mouvement récent.
- Obtenir l'avancement physique, le budget à terminaison et les décisions disponibles avant l'arrêté.
- Vérifier l'éligibilité des coûts inscrits et séparer les avances 238, charges et inefficiences.
- Tester les projets avec indices en intégrant les dépenses nécessaires à leur achèvement ou sortie.
- Reclasser la correction avec le bien lors de la mise en service et établir le plan d'amortissement correspondant.
- Apurer les projets abandonnés et le 2931 en distinguant matériels récupérés, créances et pertes définitives.
Contrôles recommandés
- Chaque solde 2931 correspond à un projet corporel individualisé encore inscrit en 231.
- L'avancement physique est rapproché des coûts comptabilisés et des engagements restant à supporter.
- Les avances aux fournisseurs restent séparées jusqu'au transfert justifié dans le coût du projet.
- Aucun amortissement n'est enregistré avant la date réelle de mise en service.
- Un dépassement budgétaire déclenche un test mais ne constitue pas automatiquement le montant de la perte.
- Le transfert vers 21 emporte le correcteur vers la bonne subdivision 291 sans double dotation.
- L'abandon formel élimine les coûts sans avantage futur et le solde 2931 correspondant.
Incidence fiscale et distinctions utiles
La dépréciation fiscale d'un chantier en cours exige une perte probable, individualisée et mesurable à la clôture. La dérive de budget ou le retard ne suffit pas sans analyse de la valeur recouvrable. Le dossier fiscal distingue coûts immobilisables, charges, avances, éléments récupérables et correction comptable.
À l'achèvement, la dépréciation admise ou réintégrée est suivie avec la valeur fiscale du bien. En cas d'abandon, la déduction de la valeur résiduelle dépend de la décision, de l'absence d'avantages futurs et du sort des matériels ou droits récupérés ; elle n'est pas automatique du seul solde 2931.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 238 – Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles | Le 238 suit une avance ou un acompte versé sur commande d'immobilisation ; le 2931 corrige les coûts déjà inscrits dans un actif corporel en cours en 231. |
| 2913 – Constructions | Le 2913 corrige une construction achevée en 213 ; le 2931 corrige le chantier avant sa mise en service et son transfert. |
| 2932 – Immobilisations incorporelles en cours | Le 2932 corrige une immobilisation incorporelle en cours en 232 ; le 2931 est réservé aux projets corporels en 231. |