231 Immobilisations corporelles en cours
Le compte 231 enregistre le coût des immobilisations corporelles non terminées produites par l’entité ou encore en cours de réalisation. Lorsqu’elles sont achevées, leur coût est viré vers le compte définitif de la classe 21.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 2
- Niveau
- 3 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 9
Position dans le plan
Repères opérationnels
L’écriture interne entre 231 et 722 ne génère pas à elle seule de TVA déductible. La taxe supportée sur les achats composant le projet est traitée lors de chaque facture selon son exigibilité et le droit à déduction. La TVA non récupérable est intégrée au coût lorsqu’elle répond aux règles comptables. Des règles spécifiques peuvent s’appliquer aux livraisons à soi-même ou aux immeubles.
Exemples d’opérations
- Construction en interne d’une machine non encore achevée.
- Production d’un bâtiment pour les besoins propres de l’entité.
- Reclassement d’un actif terminé vers le compte 21 approprié.
Afficher 2 autres exemples
- Dépréciation d’un projet corporel suspendu.
- Abandon documenté d’une immobilisation en cours sans valeur recouvrable.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 6
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 231 fait apparaître les immobilisations corporelles qui ne sont pas encore prêtes à l’usage à la clôture. Il ne constitue ni un stock ni un compte permanent : le projet doit être suivi jusqu’à son achèvement, son abandon ou son reclassement.
Fonctionnement
Pour une immobilisation créée par les moyens propres de l’entité, le compte est débité des coûts de production admissibles par le crédit du compte 72. Les dépenses non directement attribuables restent en charges. Les avances et acomptes versés à des tiers sont suivis en 238 selon le PCG. Lorsque l’actif est terminé, son coût est viré du 231 au compte 21 approprié. L’amortissement commence à la consommation des avantages économiques, généralement la mise en service, et non pendant la phase d’en-cours. Un projet dont la valeur actuelle diminue peut être déprécié en 2931.
| Mouvement au débit | Mouvement au crédit |
|---|---|
| Coûts admissibles d’une immobilisation corporelle produite et non terminée | Virement au compte 21 lors de l’achèvement ou sortie du projet |
| Contrepartie habituelle : compte 722 | Contrepartie : compte définitif de l’immobilisation |
Exemple d’écriture
Une entreprise construit avec ses propres moyens une machine dont 45 000 € de coûts admissibles ont déjà été enregistrés par nature. Elle constate l’en-cours, puis met la machine en service et la reclasse en 2154. Les deux étapes sont présentées ensemble.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 231 | Immobilisation corporelle en cours | 45 000 € | |
| 722 | Production immobilisée : immobilisations corporelles | 45 000 € | |
| 2154 | Matériel industriel mis en service | 45 000 € | |
| 231 | Reclassement de l’en-cours achevé | 45 000 € | |
| Total | 90 000 € | 90 000 € |
Points de vigilance
- Suivre les coûts par projet et conserver la justification de leur caractère directement attribuable.
- Exclure sous-activité, formation, administration générale et dépenses anormales non admissibles.
- Ne pas commencer l’amortissement avant la mise en service effective.
- Reclasser sans délai l’actif terminé dans le compte 21 correspondant.
- Réexaminer les projets suspendus, abandonnés ou dont les avantages attendus ont diminué.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 231 cumule les coûts admissibles d’une immobilisation corporelle produite ou réalisée pour l’entité tant qu’elle n’est pas achevée et disponible pour l’usage prévu. Il s’agit d’un actif de production interne ou de travaux incorporés, non d’un stock destiné à la vente, d’un acompte au fournisseur ou d’un ensemble de fournitures consommées.
Les coûts sont suivis par projet, composant et site. Ils comprennent seulement les dépenses directement attribuables selon les règles du coût de production ; sous-activité anormale, gaspillages, administration générale et coûts sans utilité future restent en charges. À la réception et à la mise en service, le solde est ventilé dans les subdivisions du 21 et l’amortissement débute selon les composants concernés.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Une machine ou construction destinée à l’usage durable de l’entité est encore en réalisation et ses coûts admissibles sont suivis fiablement. | Oui | Débiter le 231 par projet, notamment contre production immobilisée, jusqu’à la réception et la disponibilité de l’actif. |
| Les biens fabriqués sont destinés à être vendus dans le cycle normal d’exploitation plutôt qu’utilisés durablement par l’entité. | Non | Appliquer les comptes de stocks et en-cours, notamment la famille 33, au lieu de créer une immobilisation corporelle. |
| Des matières et petits équipements ont été achetés, mais leur incorporation effective au projet n’est pas encore démontrée. | Selon le cas | Maintenir en 6063 ou dans le compte d’origine jusqu’à justification de leur consommation directe dans l’immobilisation. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 231 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Décision d’investissement et budget approuvé par projet corporel
- Plans, contrats, situations de travaux et ordres de fabrication internes
- Feuilles de temps, consommations de matières et clés de coûts documentées
- Constats d’avancement physique et rapprochements avec l’avancement financier
- Procès-verbal de réception, essais et date de mise en service par composant
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Confirmer physiquement l’état d’avancement de chaque projet significatif
- Rapprocher les coûts cumulés avec le budget, les travaux et les pièces d’origine
- Exclure les coûts anormaux, non attribuables ou postérieurs à la mise en service
- Transférer les composants achevés au compte 21 approprié à la date correcte
- Tester les projets suspendus ou abandonnés et constater la perte de valeur nécessaire
Contrôles recommandés
- Faire concorder la comptabilité analytique du projet avec le grand livre 231
- Vérifier les taux horaires, quantités de matières et clés d’imputation utilisés
- Comparer l’avancement comptable aux constats techniques ou situations certifiées
- Rechercher les actifs déjà utilisés mais non transférés au compte 21
- Contrôler l’absence d’amortissement ordinaire avant la mise en service
- Distinguer les acomptes du 238 des travaux effectivement incorporés au projet
Incidence fiscale et distinctions utiles
Les coûts portés au 231 constituent la base comptable de l’immobilisation et ne sont pas immédiatement déductibles comme charges. Leur traitement fiscal dépend des éléments incorporables, de la date de mise en service, du plan d’amortissement et des éventuelles différences de méthode ; le suivi par composant facilite le rapprochement.
La production immobilisée interne ne crée pas à elle seule une TVA déductible. La taxe sur les achats et travaux est traitée facture par facture selon l’exigibilité et l’affectation. Les immeubles, livraisons à soi-même ou usages mixtes peuvent nécessiter une analyse spécifique avant la clôture.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 33 – En-cours de production de biens | 231 suit un actif corporel destiné à l’usage durable de l’entité ; 33 suit des biens en cours de production destinés à être vendus dans l’exploitation. |
| 232 – Immobilisations incorporelles en cours | 231 concerne les projets ayant une substance physique ; 232 concerne les actifs incorporels identifiables encore en cours de réalisation. |
| 6063 – Fournitures d'entretien et de petit équipement | 231 capitalise les matières directement incorporées à un projet admissible ; 6063 constate les fournitures et petits équipements consommés comme charges. |