2918 Autres immobilisations corporelles
Le compte 2918 regroupe les dépréciations des autres immobilisations corporelles inscrites en 218, notamment certains matériels de transport, équipements informatiques, mobiliers ou emballages récupérables. Il corrige leur valeur nette lorsqu’une perte de valeur documentée dépasse la consommation déjà traduite par l’amortissement.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 2
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 1
- Connexions
- 7
Position dans le plan
Repères opérationnels
La dotation ou la reprise en 2918 est hors du champ de la TVA et ne génère aucune taxe. Elle ne remet pas automatiquement en cause la TVA déduite à l’acquisition. La cession, la destruction, la disparition ou le changement d’utilisation de l’actif peut imposer une régularisation distincte, à déterminer selon le bien et les circonstances.
Exemples d’opérations
- Dépréciation d’un parc informatique devenu incompatible.
- Perte de valeur d’un véhicule fortement accidenté.
- Reprise partielle après restauration documentée d’un équipement.
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- Solde de la dépréciation lors de la mise au rebut du mobilier.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 4
- 218Autres immobilisations corporelles
- 2818Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 218)
- 68162Immobilisations corporelles
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À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 2918 « Autres immobilisations corporelles » corrige les actifs suivis en 218 qui ne relèvent ni des terrains, ni des constructions, ni des équipements industriels. Sa subdivision doit rester cohérente avec la famille du bien et avec le registre des immobilisations.
Fonctionnement
| Mouvement | Contrepartie | Lecture |
|---|---|---|
| Crédit | 68162 | Dotation sur un actif corporel classé en 218 |
| Débit | 78162 | Reprise justifiée ou annulation à la sortie |
| Suivi | 218 et 2818 | Comparaison après amortissements cumulés |
Une avarie, une obsolescence non anticipée, une perte d’usage ou une baisse durable des services attendus peut justifier un test. La simple baisse du prix d’un matériel neuf ne suffit pas nécessairement. L’entité compare la valeur nette à la valeur actuelle du bien ou du groupe pertinent, en conservant les devis, diagnostics, données de marché et hypothèses d’utilisation. Une reprise reste plafonnée par la correction antérieure. Pour un actif amortissable, la nouvelle valeur nette sert de base au plan futur, révisé prospectivement. Le mali de fusion corporel dispose d’un suivi spécifique en 29187.
Exemple d’écriture
Hypothèse pédagogique : un parc informatique a une valeur nette comptable de 18 000,00 €. Une incompatibilité technique durable ramène sa valeur actuelle documentée à 10 000,00 €. La perte de valeur est de 8 000,00 €.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 68162 | Dotation pour dépréciation corporelle | 8 000,00 € | |
| 2918 | Dépréciation du parc informatique | 8 000,00 € | |
| Total | 8 000,00 € | 8 000,00 € | |
Points de vigilance
- Faire correspondre la ventilation à celle du compte 218.
- Tester la valeur nette après amortissement cumulé.
- Isoler le mali corporel dans sa subdivision dédiée.
- Documenter chaque reprise et chaque sortie d’actif.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 2918 regroupe les dépréciations des autres immobilisations corporelles inscrites en 218 : installations générales qui relèvent de cette rubrique, matériel de transport, équipements de bureau et informatiques, mobilier ou emballages récupérables selon leur classement. La correction doit rester ventilée par nature et par actif ; la diversité du 218 exclut un taux uniforme appliqué au solde global.
Vol, sinistre, obsolescence informatique, restriction d'usage, inactivité durable ou chute de valeur de revente peuvent signaler une perte non couverte par l'amortissement 2818. Le test tient compte de l'état et de l'utilisation propre à chaque catégorie. Une reprise ajuste le plan futur lorsque la valeur se redresse ; la disparition, cession ou réforme impose la sortie du bien et l'apurement du 2918 correspondant.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Un véhicule, équipement informatique, mobilier ou autre actif en 218 subit une perte spécifique ramenant sa valeur actuelle sous sa valeur nette. | Oui | Utiliser le 2918 dans un suivi auxiliaire par catégorie et actif, puis revoir son amortissement futur. |
| L'actif est un matériel directement consacré à la production industrielle et classé en 215. | Non | Utiliser le 2915 ; le lieu d'utilisation ne remplace pas l'analyse de la nature du matériel support. |
| Le matériel est commandé mais non livré, ou encore en installation dans le compte 231. | Selon le cas | Utiliser le 2931 tant que le bien n'est pas disponible, puis transférer la correction vers 2918 à son classement définitif. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 2918 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Registre détaillé des actifs 218 avec numéros, détenteurs, sites et amortissements 2818
- Inventaire physique, rapports de vol, sinistre, panne, obsolescence ou restriction d'usage
- Données de marché, offres de reprise et coûts nécessaires à la remise en fonctionnement
- Polices et dossiers d'assurance avec indemnités demandées ou reçues
- Calcul de valeur actuelle, dotation ou reprise par actif ou lot homogène justifié
- Certificat de destruction, acte de cession, restitution ou procès-verbal de réforme
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Rapprocher le 2918 des actifs en 218 et des résultats de l'inventaire physique.
- Identifier les biens perdus, endommagés, obsolètes, inutilisés ou détenus par un tiers.
- Séparer les catégories et appliquer une méthode de valeur adaptée à chacune.
- Comparer la valeur nette à la valeur actuelle et enregistrer l'écart individualisé.
- Réviser les plans après dotation ou reprise et suivre les indemnisations séparément.
- Sortir le coût, l'amortissement et le 2918 des biens cédés, détruits ou réformés.
Contrôles recommandés
- Chaque correction est reliée à un actif physique ou à un lot homogène traçable en 218.
- Les actifs incorporels et matériels industriels sont exclus de la rubrique résiduelle.
- Les valeurs de revente tiennent compte de l'état, du kilométrage, de l'obsolescence et des coûts de sortie pertinents.
- Une indemnité d'assurance attendue n'est pas compensée directement avec la dépréciation sans analyse séparée.
- Les biens absents ou détruits sont sortis lorsqu'ils ne sont plus contrôlés au lieu d'être maintenus à valeur nulle.
- La reprise s'appuie sur une réparation achevée ou une amélioration de valeur corroborée.
- L'inventaire, le registre, les mouvements 68162 ou 78162 et le 2918 concordent.
Incidence fiscale et distinctions utiles
La perte fiscale doit être individualisée par bien ou groupe homogène démontrable et excéder l'amortissement déjà pratiqué. L'ancienneté d'un parc, une décote statistique ou l'obsolescence supposée ne suffit pas sans faits et méthode adaptés à la catégorie d'actif.
Les conséquences fiscales d'un vol, sinistre, indemnité, cession ou rebut sont rapprochées de la valeur fiscale et des dépréciations antérieures. Les limitations propres à certains véhicules ou autres actifs sont examinées séparément et ne découlent pas du compte 2918.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 2908 – Autres immobilisations incorporelles | Le 2908 corrige des actifs incorporels résiduels en 208 ; le 2918 corrige des biens physiques résiduels en 218. |
| 2915 – Installations techniques, matériels et outillages industriels | Le 2915 vise les équipements et outillages industriels en 215 ; le 2918 vise les autres immobilisations corporelles en 218. |
| 2931 – Immobilisations corporelles en cours | Le 2931 corrige un actif corporel encore en cours en 231 ; le 2918 vise un bien disponible et classé définitivement en 218. |