2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, solutions informatiques, droits et valeurs similaires
Le compte 2805 cumule l’amortissement des concessions, brevets, licences, solutions informatiques et droits similaires inscrits en 205 lorsque leur durée d’utilisation est limitée. La durée retenue résulte des facteurs juridiques, techniques et économiques propres à l’actif, sans appliquer automatiquement une durée fiscale ou contractuelle.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 2
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 8
Position dans le plan
Repères opérationnels
La dotation au 2805 ne constitue pas une opération taxable. La TVA facturée à l’acquisition d’une licence ou d’un droit est déductible seulement selon les conditions générales, l’affectation et les exclusions ; la fraction non récupérable majore le coût amortissable. Les redevances périodiques, maintenances et développements complémentaires peuvent avoir un traitement de TVA propre et ne sont pas assimilés automatiquement à l’actif amorti.
Exemples d’opérations
- Amortissement d’une licence logicielle à durée limitée.
- Dotation sur un brevet pendant son utilisation attendue.
- Révision d’un plan après obsolescence accélérée.
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- Solde des amortissements lors de la sortie d’un droit.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 5
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 2805 corrige les droits immobilisés en 205 qui se consomment sur une durée prévisible. Le libellé couvre des actifs variés ; chaque brevet, licence, solution informatique ou droit assimilé doit donc disposer d’un plan individualisé et d’une date de disponibilité vérifiable.
Fonctionnement
| Facteur | Effet possible | Preuve |
|---|---|---|
| Protection ou contrat | Limite juridique | Titre et clauses |
| Obsolescence | Durée technique plus courte | Feuille de route |
| Usage économique | Rythme de consommation | Prévisions d’exploitation |
La dotation débite 68111 et crédite 2805. Le plan commence lorsque le droit est disponible et que ses avantages commencent à être consommés, non lors de la seule signature ou facturation. Si plusieurs critères limitent l’usage, la durée la plus courte est retenue. Le montant amortissable correspond à la valeur brute diminuée d’une valeur résiduelle uniquement significative et mesurable. Le mode traduit la consommation ; à défaut d’un meilleur indicateur, il est linéaire. Les mises à jour courantes restent en charges, tandis qu’une amélioration distincte doit être analysée comme nouvel actif ou composant. Les indices d’obsolescence appellent un test de dépréciation en 2905, séparé de l’amortissement.
Exemple d’écriture
Une licence disponible est inscrite en 205 pour 60 000 €. Le dossier établit une utilisation régulière pendant cinq ans, sans valeur résiduelle significative. L’annuité comptable retenue est de 12 000 €.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 68111 | Dotation de la licence | 12 000 € | |
| 2805 | Amortissement cumulé | 12 000 € | |
| Total | 12 000 € | 12 000 € |
Points de vigilance
- Identifier le droit exact et sa date de disponibilité.
- Comparer limites juridique, technique et économique.
- Ne pas transformer une durée d’exemple en règle générale.
- Distinguer amortissement, maintenance et dépréciation.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 2805 cumule l’amortissement des concessions, brevets, licences, solutions informatiques et droits similaires inscrits en 205 lorsque leur durée d’utilisation est limitée. Le dossier doit identifier le droit contrôlé, son coût, la date à laquelle il peut être utilisé et les facteurs juridiques, techniques, contractuels et économiques qui bornent ses avantages. Une simple prestation accessible pendant un abonnement ne devient pas nécessairement une immobilisation incorporelle.
La durée contractuelle est une donnée à examiner, pas une réponse automatique : renouvellement probable, dépendance technologique, obsolescence et horizon d’exploitation peuvent réduire ou parfois ne pas limiter de la même façon la durée d’utilisation. Les coûts de développement activés en 203 restent en 2803, les autres actifs sans rubrique dédiée en 2808, et toute perte de valeur distincte se traite dans la subdivision pertinente du compte 290. La sortie du droit entraîne celle de son cumul.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Une licence ou solution inscrite en 205 est disponible et ses avantages seront consommés sur une période limitée documentée | Oui | Utiliser 2805 selon le droit support, sa date de disponibilité et un plan fondé sur les facteurs juridiques, techniques et économiques. |
| Le contrat procure seulement un service hébergé ou un accès résiliable sans droit incorporel contrôlé par l’entité | Non | Qualifier la prestation en charge selon sa période de consommation ; l’absence d’actif 205 exclut un amortissement cumulé en 2805. |
| Un développement interne incorpore une licence tierce et des coûts de création répondant à des traitements différents | Selon le cas | Ventiler les éléments identifiables entre 203 et 205, puis appliquer 2803 ou 2805 à chaque support plutôt qu’un plan global non traçable. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 2805 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Contrat de licence, titre de propriété industrielle ou conditions d’utilisation établissant les droits effectivement contrôlés par l’entité
- Facture et analyse du coût d’entrée séparant droit acquis, maintenance, abonnement, paramétrage et développement interne
- Procès-verbal de recette ou preuve de disponibilité de la solution fixant le départ du plan d’amortissement
- Fiche 205 et tableau d’amortissement documentant durée, renouvellement, obsolescence, mise hors service et sortie
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Rapprocher chaque solde de 2805 avec le droit inscrit en 205, son contrat en vigueur et le tableau d’amortissement correspondant.
- Réévaluer durée d’utilisation, risque d’obsolescence, renouvellements, dépendances techniques et date prévue de retrait à partir des faits de clôture.
- Identifier les licences expirées, solutions remplacées ou brevets abandonnés afin d’apurer valeur brute et amortissement cumulé.
- Examiner les indices de perte de valeur et comptabiliser séparément la dépréciation appropriée sans accélérer artificiellement le plan 2805.
Contrôles recommandés
- Vérifier l’existence d’un actif 205 contrôlé et exclure du plan les simples abonnements, maintenances et prestations sans droit distinct.
- Rapprocher les dotations en 68111 du tableau par licence, brevet ou solution et du mouvement du compte 2805.
- Contrôler la date de recette ou de disponibilité et rechercher toute dotation commencée pendant une phase d’installation non achevée.
- Analyser les actifs sans usage, les droits expirés, les solutions remplacées et les cumuls supérieurs à leur base amortissable.
- Vérifier les ventilations entre développement 203, droit 205 et autres incorporels 208 lors des projets composites.
Incidence fiscale et distinctions utiles
L’amortissement fiscal des droits incorporels dépend de leur nature, de leur protection, de la prévisibilité de leurs avantages et des règles spécifiques applicables. La seule inscription en 2805 ne rend pas la dotation fiscalement déductible. La durée comptable ne doit pas être remplacée mécaniquement par une durée fiscale ou contractuelle ; les écarts doivent être justifiés et suivis séparément.
La TVA sur une licence, une solution ou une prestation associée suit les règles propres à l’opération et au droit à déduction de l’entité. Elle n’est pas mouvementée par 2805 ; une ventilation fiable du contrat reste nécessaire pour déterminer le coût hors taxe ou taxe comprise réellement inscrit en 205.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 2803 – Frais de développement | Le compte 2803 suit les coûts de développement activés en 203 ; 2805 corrige les droits, licences et solutions individualisés dans le compte 205. |
| 2808 – Autres immobilisations incorporelles | Le compte 2808 est réservé aux autres immobilisations incorporelles de 208 sans subdivision dédiée, alors que 2805 correspond aux droits explicitement classés en 205. |
| 2908 – Autres immobilisations incorporelles | Le compte 2908 constate une perte de valeur d’autres incorporels après test ; 2805 cumule la consommation planifiée d’un actif relevant spécifiquement de 205. |