68111 Immobilisations incorporelles et frais d’établissement
Le compte 68111 enregistre les dotations d’exploitation aux amortissements des immobilisations incorporelles et des frais d’établissement amortissables. Il est débité selon le plan propre à chaque actif et crédité dans la subdivision correspondante de 280. Les dépréciations incorporelles relèvent de 68161.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 6
- Niveau
- 5 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 7
Position dans le plan
Repères opérationnels
La dotation aux amortissements incorporels est hors du champ de la TVA. Elle n’ouvre aucun droit nouveau à déduction et ne corrige pas la taxe initialement traitée lors de l’acquisition ou de la production de l’actif. Les régularisations éventuelles de TVA dépendent d’un changement d’utilisation ou d’un autre événement distinct et suivent leurs propres comptes.
Exemples d’opérations
- Amortissement d’une solution informatique immobilisée.
- Amortissement de frais de développement activés.
- Amortissement de frais d’établissement inscrits à l’actif.
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- Amortissement d’un fonds commercial lorsque les conditions du PCG sont réunies.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 4
- 280Amortissements des immobilisations incorporelles et des frais d’établissement (même ventilation que celle du compte 20)
- 2805Concessions et droits similaires, brevets, licences, solutions informatiques, droits et valeurs similaires
- 6811Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles
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À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 68111 « Immobilisations incorporelles et frais d’établissement » reçoit les annuités d’amortissement économique des actifs incorporels à durée d’utilisation limitée et des frais d’établissement inscrits à l’actif. Chaque élément conserve son propre plan et sa subdivision miroir en 280.
Fonctionnement
| Situation | Traitement | Contrôle déterminant |
|---|---|---|
| Solution informatique | Débit 68111, crédit 2805 | Disponibilité et durée d’usage |
| Frais d’établissement | Débit 68111, crédit 2801 | Option et calendrier retenus |
| Fonds commercial | Amortissement seulement dans les cas admis | Durée limitée ou simplification |
La base, la durée et le mode traduisent le rythme attendu de consommation des avantages économiques. Les frais de développement et solutions informatiques suivent les règles propres à leur activation. Pour le fonds commercial, la présomption de durée non limitée peut être réfutée ; le PCG prévoit aussi une simplification pour certaines petites entreprises. Ces cas exigent une documentation spécifique.
Le crédit est ventilé dans le compte 280 correspondant à la nature de l’immobilisation. Un indice de perte de valeur appelle un test et, si nécessaire, une dépréciation en 68161, distincte de l’annuité. La durée fiscale ou l’admission en déduction ne doit pas remplacer l’estimation comptable de la durée d’utilisation.
Exemple d’écriture
Hypothèse pédagogique : une solution informatique immobilisée et disponible depuis le début de l’exercice est amortie de 4 000,00 € selon un plan cohérent avec son utilisation attendue.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 68111 | Annuité de la solution informatique | 4 000,00 € | |
| 2805 | Amortissement cumulé | 4 000,00 € | |
| Total | 4 000,00 € | 4 000,00 € | |
Points de vigilance
- Justifier au préalable l’inscription de la dépense à l’actif.
- Adapter le plan à la durée d’utilisation de l’actif.
- Documenter séparément le traitement du fonds commercial.
- Ne pas confondre annuité et dépréciation pour perte de valeur.