2755 Cautionnements
Le compte 2755 retrace les cautionnements versés à un tiers en garantie d’une obligation et normalement récupérables lorsque cette obligation est correctement exécutée. La somme constitue une créance immobilisée, distincte d’une commission de caution, d’un dépôt sans fonction de garantie et d’une charge définitivement acquise.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 2
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 8
Position dans le plan
Repères opérationnels
Le versement d’un cautionnement récupérable n’est normalement pas la contrepartie d’une livraison ou d’un service et reste hors du champ de la TVA. Une commission payée pour l’octroi d’une garantie constitue une opération distincte, souvent exonérée dans le champ financier. Si la somme est appelée ou conservée, son traitement dépend de la cause juridique et de l’opération sous-jacente.
Exemples d’opérations
- Versement d’un cautionnement de bonne exécution.
- Restitution des fonds après mainlevée de la garantie.
- Rattachement d’intérêts prévus par l’acte.
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- Analyse d’un cautionnement appelé après inexécution.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 5
- 275Dépôts et cautionnements versés
- 27685Intérêts courus sur dépôts et cautionnements
- 2975Dépôts et cautionnements versés
Afficher 2 comptes supplémentaires
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 2755 « Cautionnements » enregistre les fonds immobilisés auprès d’un cocontractant ou d’un organisme pour garantir l’exécution d’un engagement. Le document constitutif précise l’obligation garantie, la durée, les conditions de mainlevée et les cas d’appel. Une simple rémunération payée à une caution constitue une autre opération.
Fonctionnement
| Événement | Mouvement du 2755 | Justificatif |
|---|---|---|
| Cautionnement versé | Débit | Acte et virement |
| Mainlevée et restitution | Crédit | Décision et banque |
| Intérêt acquis | Aucun | 27685 et 7627 |
| Risque de non-restitution | Brut maintenu | 2975 |
Le solde débiteur est individualisé par garantie et rapproché de son acte. La restitution débite la banque et crédite le 2755. Si le cautionnement est appelé ou conservé en raison d’une inexécution, l’entité analyse la dette, la charge ou l’actif auquel la somme se rattache ; elle ne comptabilise pas mécaniquement une perte. Avant cet événement, un risque de non-recouvrement peut conduire à une dépréciation distincte en 2975. La date de mainlevée, les renouvellements et les confirmations du bénéficiaire évitent de maintenir indéfiniment des garanties expirées. Les éventuels intérêts courus sont isolés du principal. Un état des garanties échues, assorti des relances adressées, facilite la récupération rapide des fonds.
Exemple d’écriture
Une entreprise verse 10 000,00 € comme cautionnement de bonne exécution, remboursable après réception conforme. Aucun service n’est payé par cette somme au versement.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 2755 | Cautionnement versé | 10 000,00 € | |
| 512 | Banque | 10 000,00 € | |
| Total | 10 000,00 € | 10 000,00 € | |
Points de vigilance
- Identifier précisément l’obligation garantie.
- Distinguer fonds bloqués et commission de caution.
- Suivre mainlevée, renouvellement et restitution.
- Documenter la cause d’un appel de garantie.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 2755 enregistre la somme effectivement versée à un tiers pour garantir l’exécution d’une obligation et normalement récupérable lors de sa libération. Il représente une créance financière du constituant, non le coût d’une garantie. Le contrat doit préciser l’obligation garantie, le bénéficiaire, les conditions d’appel, la durée, la restitution et les contestations possibles.
Une commission de garantie consommée relève d’une charge telle que 627, tandis qu’une garantie reçue en numéraire par l’entreprise peut générer une dette au 1655. Le dépôt ordinaire au 2751 n’a pas nécessairement la fonction de sûreté propre au 2755. Chaque cautionnement est suivi séparément afin d’identifier sa valeur récupérable et son lien avec l’engagement garanti.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| L’entreprise verse une somme remboursable qui pourra être appelée uniquement si elle n’exécute pas une obligation contractuelle identifiée. | Oui | Enregistrer la somme au 2755 et rattacher la fiche du cautionnement au contrat, à l’échéance et aux conditions de libération. |
| Un établissement facture une commission définitivement acquise en rémunération d’une garantie fournie sans immobiliser de numéraire. | Non | Comptabiliser la commission en charge appropriée, notamment 627 selon sa nature, et ne pas créer de créance au 2755. |
| Une somme intitulée dépôt de garantie est remboursable, mais le contrat décrit à la fois une restitution et une imputation possible sur des sommes dues. | Selon le cas | Analyser la fonction dominante, les conditions d’appel et la contrepartie pour arbitrer entre 2755, 2751 et le compte de tiers concerné. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 2755 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Acte de cautionnement ou clause contractuelle décrivant la garantie
- Preuve du versement et accusé de réception du bénéficiaire
- Référence de l’obligation garantie et de sa date d’extinction attendue
- Correspondances de renouvellement, d’appel, de contestation ou de libération
- Analyse de recouvrabilité et preuve des remboursements reçus
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Rapprocher chaque cautionnement avec une obligation garantie toujours active
- Vérifier les dates d’expiration, mainlevées et restitutions attendues
- Confirmer les soldes significatifs auprès des bénéficiaires
- Examiner les appels de garantie et litiges survenus après la clôture
- Apprécier la récupération probable de toute somme devenue litigieuse
Contrôles recommandés
- Attribuer une référence unique reliant cautionnement et contrat garanti
- Tenir un échéancier des dates de libération et de renouvellement
- Exiger une autorisation avant tout versement ou prolongation de garantie
- Rapprocher les confirmations externes avec le sous-livre du compte 2755
- Déclencher une alerte lorsque l’obligation est éteinte sans remboursement
- Faire valider tout appel, compensation ou abandon avant comptabilisation
Incidence fiscale et distinctions utiles
Le versement d’un cautionnement remboursable ne constitue pas une charge déductible. Si la garantie est appelée, l’écriture et sa déductibilité dépendent de la cause de l’appel, de l’obligation garantie, des recours possibles et des liens entre les parties ; le dossier doit distinguer perte définitive et créance encore recouvrable.
La remise du numéraire remboursable n’est pas, à elle seule, la contrepartie d’une livraison ou prestation. Une commission de garantie, une imputation sur un prix ou une conservation définitive sont des faits distincts qui imposent de réexaminer la base et le régime TVA à partir du contrat et des factures.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 627 – Services bancaires et assimilés | 2755 constate une somme remboursable immobilisée en garantie ; 627 enregistre des frais et commissions de services définitivement consommés. |
| 1655 – Cautionnements | 2755 est une créance chez celui qui verse le cautionnement ; 1655 traduit au passif une somme reçue à titre de cautionnement. |
| 2751 – Dépôts | 2755 garantit l’exécution d’une obligation et peut être appelé ; 2751 correspond à un dépôt durable restituable sans cette fonction spécifique de sûreté. |