627 Services bancaires et assimilés
Le compte 627 enregistre les services bancaires et assimilés autres que les intérêts : commissions sur opérations, frais de compte, services sur titres, location de coffre ou prestations comparables. Leur régime de TVA varie entre exonération, imposition de plein droit et imposition sur option.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 6
- Niveau
- 3 chiffres
- Enfants directs
- 5
- Connexions
- 6
Position dans le plan
Repères opérationnels
Les opérations bancaires et financières peuvent être exonérées, imposables de plein droit ou taxées sur option. Par exemple, de nombreuses opérations de paiement sont exonérées, alors que la location de coffre-fort est imposable. La TVA ne doit être déduite que si elle figure valablement sur la pièce et si les conditions de récupération sont remplies.
Exemples d’opérations
- Commission de tenue ou de mouvement de compte.
- Frais liés à une opération sur titres.
- Location d’un coffre-fort auprès d’une banque.
Afficher 1 autre exemple
- Commission de service bancaire distincte des intérêts.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 3
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 627 regroupe les rémunérations de services rendus par les banques et établissements financiers, hors charges d’intérêts. Ses subdivisions couvrent notamment les frais sur titres, les commissions liées aux emprunts, les effets, la location de coffres et les autres frais bancaires. Une subdivision par banque et type de commission facilite le contrôle périodique.
Schéma explicatif
Subdivisions du compte 627
Le schéma présente toutes les subdivisions directes répertoriées pour le compte 627.
flowchart TD
C["Compte 627 - Services bancaires et assimilés"]
E1["Compte 6271 - Frais sur titres (achat, vente, garde)"]
C --> E1
E2["Compte 6272 - Commissions et frais sur émission d'emprunts"]
C --> E2
E3["Compte 6275 - Frais sur effets"]
C --> E3
E4["Compte 6276 - Location de coffres"]
C --> E4
E5["Compte 6278 - Autres frais et commissions sur prestations…"]
C --> E5Version textuelle du diagramme
Le compte 627 Services bancaires et assimilés regroupe les subdivisions directes suivantes : 6271 Frais sur titres (achat, vente, garde), 6272 Commissions et frais sur émission d'emprunts, 6275 Frais sur effets, 6276 Location de coffres, 6278 Autres frais et commissions sur prestations de services.
Fonctionnement
| Situation | Mouvement habituel | Lecture |
|---|---|---|
| Commission de tenue de compte | Débit du compte 627 | Service bancaire, souvent exonéré sauf option |
| Location de coffre-fort | Débit du compte 6276 | Opération imposable de plein droit |
| Intérêts d’emprunt | Compte 661 | Charge financière distincte |
| Frais d’affacturage | Compte 6225 à examiner | Rubrique dédiée du plan de comptes |
Le relevé bancaire ou la facture doit être lu opération par opération. Le libellé global « frais bancaires » ne suffit pas à déterminer le compte détaillé ni la présence d’une TVA récupérable.
Exemple d’écriture
Une banque facture 50,00 € HT pour la location d’un coffre-fort, opération supposée taxable de plein droit à 20 %. La TVA de 10,00 € est intégralement déductible dans l’exemple.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6276 | Location de coffre-fort | 50,00 € | |
| 44566 | TVA déductible sur autres biens et services | 10,00 € | |
| 512 | Prélèvement bancaire | 60,00 € | |
| Total | 60,00 € | 60,00 € | |
Points de vigilance
- Ne pas enregistrer les intérêts en 627 : ils relèvent normalement du compte 661.
- Identifier les commissions exonérées, celles taxables sur option et celles imposables de plein droit.
- Exiger une pièce indiquant la base et la TVA avant toute déduction au compte 44566.
- Distinguer les services bancaires des honoraires, frais d’affacturage et autres charges financières.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 627 regroupe les commissions rémunérant des services bancaires ou assimilés : tenue et mouvement de compte, opérations sur titres, effets, garanties, cartes, coffres et autres prestations des établissements financiers selon les subdivisions. Il exclut les intérêts et autres coûts rémunérant directement la mise à disposition d’un financement.
Un prélèvement bancaire doit être lu à partir du relevé et de l’avis détaillé. Le mot « commission » ne suffit pas : affacturage, courtage sur achat, intérêt, perte de change et frais de banque correspondent à des services différents. Leur régime de TVA varie entre exonération, taxation de plein droit et taxation sur option.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Une banque prélève une commission pour la tenue du compte, un paiement, une garantie ou un service sur titres. | Oui | Choisir la subdivision 627 adaptée et rapprocher le montant de l’avis de frais et du relevé bancaire. |
| La somme rémunère le temps pendant lequel des fonds ont été prêtés ou un découvert a été utilisé. | Non | Examiner 661 ou un autre compte financier ; un intérêt ne devient pas service bancaire par son prélèvement sur le compte. |
| Un affactureur facture à la fois gestion des créances, garantie et financement anticipé. | Selon le cas | Ventiler 6225 et les charges financières selon le contrat, plutôt que classer tout le prélèvement en 627. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 627 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Convention bancaire et grille tarifaire applicable à la période
- Relevé de compte et avis détaillé de chaque commission prélevée
- Facture indiquant base, nature du service et TVA éventuelle
- Contrat d’emprunt, d’affacturage ou de garantie pour la ventilation
- État de rapprochement des frais par banque et par type de service
- Justificatif d’option à la TVA lorsqu’une opération exonérable est taxée
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Rapprocher les commissions du grand livre avec les relevés et avis de frais de chaque banque.
- Ventiler les prélèvements mêlant intérêt, service, assurance et coût d’une opération financière.
- Recenser les frais acquis avant clôture mais débités ou facturés au cours de la période suivante.
- Contrôler les abonnements bancaires payés d’avance et les services résiliés en cours d’exercice.
- Identifier les remboursements, annulations ou avoirs attendus après une contestation de frais.
Contrôles recommandés
- Chaque commission est justifiée par un avis, une facture ou une clause tarifaire identifiable.
- Les intérêts, agios de financement et pertes financières sont séparés des services bancaires.
- Les frais d’affacturage et honoraires d’intermédiaires utilisent leurs comptes dédiés après ventilation.
- Les commissions inhabituelles ou en hausse sont rapprochées du volume d’opérations correspondant.
- Aucune TVA n’est reconstituée sur une commission exonérée ou sur un simple relevé sans taxe facturée.
- Les comptes bancaires clôturés ne continuent pas à générer des frais récurrents non détectés.
Incidence fiscale et distinctions utiles
Les services bancaires sont déductibles s’ils sont exposés pour les besoins de l’exploitation et correctement distingués des coûts de financement, pertes et sanctions. Une commission exceptionnelle liée à une acquisition, une émission de titres ou une opération de financement peut suivre un traitement spécifique qui ne découle pas du seul compte 627.
En TVA, de nombreuses opérations financières sont exonérées, certaines sont imposables de plein droit et d’autres peuvent être taxées sur option. La déduction suppose donc une taxe valablement facturée sur un service identifié et une affectation ouvrant droit ; un prélèvement TTC apparent ne permet aucune ventilation forfaitaire.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 661 – Charges d'intérêts | 627 rémunère une prestation bancaire distincte ; 661 enregistre les intérêts dus en contrepartie d’un emprunt, découvert ou autre financement. |
| 668 – Autres charges financières | 627 regroupe des commissions de service identifiables ; 668 reçoit d’autres charges financières ne disposant pas d’un classement plus précis. |
| 6225 – Rémunérations d'affacturage | 627 suit les services bancaires généraux ; 6225 isole la rémunération de gestion, recouvrement ou garantie facturée par un affactureur. |