238 Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles
Le compte 238 enregistre les avances et acomptes versés à des tiers sur des commandes d’immobilisations corporelles. Il représente une créance jusqu’à la livraison et doit être imputé sur le prix final ou remboursé si la commande est annulée.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 2
- Niveau
- 3 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 9
Position dans le plan
Repères opérationnels
Depuis 2023, un acompte sur un bien peut ouvrir droit à déduction lors de son paiement si le bien est précisément désigné, la livraison certaine, la taxe exigible chez le fournisseur et la facture conforme. Les conditions générales de déduction restent applicables. L’exemple les suppose remplies ; une affectation exonérée, mixte ou exclue modifierait le montant récupérable.
Exemples d’opérations
- Acompte versé sur la commande d’une machine industrielle.
- Avance sur la construction d’un bâtiment confiée à un tiers.
- Imputation de l’acompte sur la facture définitive.
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- Remboursement après annulation d’une commande d’équipement.
- Reclassement à la clôture d’un acompte temporairement suivi en 4091.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 6
- 213Constructions
- 215Installations techniques, matériels et outillages industriels
- 218Autres immobilisations corporelles
Afficher 3 comptes supplémentaires
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 238 suit les paiements anticipés relatifs à des machines, bâtiments, véhicules ou autres immobilisations corporelles. Le bien commandé n’est pas encore comptabilisé comme livré ou mis en service. Le suivi par fournisseur et par commande évite les soldes anciens non expliqués.
Fonctionnement
Le compte est débité lors du versement de l’avance ou de l’acompte, par le crédit d’un compte de trésorerie. Il est crédité lors de son imputation sur la facture définitive ou de son remboursement. Le PCG permet un passage provisoire par le 4091 pendant l’exercice, mais les acomptes concernant des immobilisations corporelles doivent être virés au 238 à la clôture. Ils ne sont ni amortis ni confondus avec le 231, qui suit un actif corporel produit et non terminé. Le risque de non-recouvrement doit être examiné si la livraison devient incertaine.
| Mouvement au débit | Mouvement au crédit |
|---|---|
| Paiement anticipé relatif à une immobilisation corporelle commandée | Imputation sur la facture finale ou remboursement |
| Contrepartie habituelle : compte 512 | Contrepartie : fournisseur d’immobilisations ou banque |
Exemple d’écriture
Une entreprise verse un acompte de 20 000 € HT sur une machine précisément désignée dont la livraison est certaine. La facture d’acompte mentionne 4 000 € de TVA exigible et intégralement déductible dans l’exemple.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 238 | Acompte sur immobilisation corporelle | 20 000 € | |
| 44562 | TVA sur immobilisations | 4 000 € | |
| 512 | Banques | 24 000 € | |
| Total | 24 000 € | 24 000 € |
Points de vigilance
- Identifier précisément le bien et conserver commande, échéancier, facture et paiement.
- Ne pas commencer l’amortissement avant la livraison et la mise en service.
- Distinguer l’acompte au fournisseur de l’immobilisation corporelle en cours.
- Reclasser à la clôture les acomptes corporels temporairement enregistrés en 4091.
- Apurer ou déprécier les soldes anciens selon la réalité du contrat et du recouvrement.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 238 constate la créance correspondant aux avances et acomptes payés sur une commande d’immobilisation corporelle avant livraison. La machine, le bâtiment ou l’équipement n’est pas encore inscrit comme actif livré, même si le fournisseur a commencé sa fabrication. Le paiement doit être relié à un contrat, un bien précisément désigné et un échéancier.
L’acompte se distingue des travaux déjà incorporés à une immobilisation en cours au 231 et des commandes incorporelles au 237. Un passage temporaire par 4091 est reclassé à la clôture. À la livraison et à la facture finale, le 238 est imputé sur la dette fournisseur ; en cas d’annulation, il devient une somme à rembourser dont la recouvrabilité doit être appréciée.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Un fournisseur reçoit avant livraison une somme sur la commande précisément identifiée d’une machine, d’un véhicule ou d’une construction. | Oui | Débiter le 238, isoler la TVA légalement déductible et suivre le paiement jusqu’à la facture définitive. |
| Des travaux corporels ont déjà été réceptionnés ou produits et sont sous le contrôle de l’entité, mais l’ensemble n’est pas achevé. | Non | Classer les coûts incorporés au 231 ; le 238 reste réservé à la créance d’acompte sur le fournisseur. |
| Une avance est comptabilisée au 4091 pendant l’exercice et porte sur un équipement non livré à la date de clôture. | Selon le cas | Virer la créance au 238 après contrôle de la commande, de la facture, du paiement et du risque fournisseur. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 238 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Bon de commande ou marché décrivant le bien corporel et ses spécifications
- Facture d’acompte avec échéancier et conditions de livraison
- Preuve de paiement et éventuelle garantie de restitution d’acompte
- Situations de fabrication, inspections et correspondances avec le fournisseur
- Facture définitive, procès-verbal de réception ou accord de remboursement
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Rapprocher chaque acompte avec une commande corporelle toujours ouverte
- Obtenir l’état d’avancement et une confirmation du fournisseur pour les montants significatifs
- Reclasser au 238 les avances d’immobilisations restées au 4091
- Apurer les acomptes déjà déduits des factures finales ou remboursés
- Évaluer la recouvrabilité des soldes litigieux, anciens ou liés à un fournisseur défaillant
Contrôles recommandés
- Faire concorder le détail par fournisseur avec la balance du 238
- Vérifier la désignation précise du bien et la certitude de la livraison
- Contrôler que le bien n’est ni amorti ni inscrit au 21 avant réception
- Distinguer la créance d’acompte des travaux incorporés au 231
- Rapprocher l’imputation avec la facture définitive et le compte 404
- Tester la date, la facture et l’affectation avant toute TVA déduite
Incidence fiscale et distinctions utiles
Le paiement anticipé du 238 ne constitue pas une charge fiscale et n’ouvre pas encore un amortissement de l’immobilisation. Le montant sera incorporé au coût définitif lors de la livraison ou récupéré en cas d’annulation. Une perte sur fournisseur défaillant doit être étayée selon ses propres conditions fiscales.
Pour un acompte sur un bien, la TVA peut devenir déductible au paiement lorsque l’opération est précisément désignée, la livraison certaine, la taxe exigible chez le fournisseur et la facture conforme. Ces conditions sont vérifiées cumulativement ; une utilisation exonérée, mixte ou exclue modifie le droit.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 231 – Immobilisations corporelles en cours | 238 reste une créance sur le fournisseur avant livraison ; 231 porte les coûts d’une immobilisation corporelle en cours déjà produite ou incorporée. |
| 237 – Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles | 238 concerne une commande d’immobilisation corporelle ; 237 concerne une commande de droit, licence ou autre immobilisation incorporelle. |
| 4091 – Fournisseurs – Avances et acomptes versés sur commandes | 238 est le compte de clôture des acomptes sur corporels ; 4091 concerne les fournisseurs d’exploitation ou un suivi provisoire avant reclassement. |