2114 Terrains de carrières (Tréfonds)

Champ d'application et choix du compte

Le compte 2114 isole le tréfonds d'un terrain de carrière, c'est-à-dire la composante foncière appelée à subsister après l'exploitation. Il ne reçoit ni le gisement extractible, suivi en stock, ni les ouvrages, engins et installations nécessaires à l'extraction. La ventilation initiale du prix entre ces éléments doit être étayée par l'acte, une étude géologique et une méthode de valorisation conservée.

Le tréfonds suit le cycle d'une immobilisation foncière : coût d'entrée individualisé, inventaire juridique et physique, recherche d'indices de perte de valeur, puis sortie lors de la cession ou de l'abandon du droit. L'épuisement du gisement ne justifie pas à lui seul l'amortissement du tréfonds. Les coûts de préparation d'un futur site, les réserves de matières et l'obligation de remise en état font chacun l'objet d'une analyse distincte.

Quand utiliser ce compte ?

Situation	Utiliser ce compte ?	Critère de décision
L'entité acquiert une carrière et une expertise distingue la valeur résiduelle du fonds de terre de la valeur des matériaux extractibles.	Oui	Enregistrer en 2114 uniquement la quote-part documentée du tréfonds et suivre séparément le gisement en stock ainsi que les installations corporelles.
La dépense correspond à des travaux préparatoires sur un site qui n'est pas encore en état d'être exploité.	Non	Examiner le compte 231 pour les coûts admissibles d'une immobilisation corporelle en cours ; ne pas augmenter le tréfonds par simple assimilation.
Le contrat impose une remise en état du site à l'issue de l'extraction.	Selon le cas	Analyser séparément l'obligation, son fait générateur et son estimation au regard du compte 1526 ; seule la composante foncière répondant à la définition du tréfonds reste en 2114.

Pièces justificatives et cycle de contrôle

La justification du compte 2114 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.

• Acte d'acquisition, titre minier ou autorisation d'exploiter identifiant le périmètre et les droits détenus
• Rapport géologique détaillant réserves exploitables, qualité des matériaux et hypothèses de volume
• Note de ventilation du prix entre tréfonds, gisement, ouvrages et équipements avec méthode et validations
• Relevés périodiques des quantités extraites et rapprochement avec les stocks de gisement
• Étude environnementale, arrêté administratif et plan chiffré de remise en état
• Dossier d'inventaire foncier, évaluations de valeur actuelle et pièces de cession ou d'abandon

Travaux de clôture et contrôle du solde

À la clôture

• Rapprocher le solde 2114 des titres, parcelles et surfaces encore contrôlés à la clôture.
• Comparer les volumes extraits aux sorties du stock de gisement sans imputer cette consommation au tréfonds.
• Réexaminer la ventilation d'origine lorsque les connaissances géologiques ou les droits d'exploitation évoluent significativement.
• Rechercher les indices de dépréciation liés aux restrictions administratives, à l'abandon du site ou à la baisse durable de sa valeur résiduelle.
• Actualiser séparément le dossier de remise en état et rapprocher l'obligation comptabilisée des travaux déjà exécutés.
• Identifier les aménagements, ouvrages ou matériels hors service et traiter leur sortie dans leur propre compte d'immobilisation.

Contrôles recommandés

• La somme des valeurs affectées au tréfonds, au gisement et aux autres actifs concorde avec le coût total justifié.
• La clé de ventilation repose sur des données techniques datées et non sur un pourcentage forfaitaire non documenté.
• Les quantités de gisement sorties sont rapprochées des rapports d'extraction et ne diminuent pas le compte 2114.
• Les autorisations d'exploitation, échéances et restrictions sont suivies par site et reliées à la fiche d'immobilisation.
• Les dépenses de remise en état ne sont pas confondues avec la valeur du tréfonds et disposent de leur propre analyse.
• Les nouveaux ouvrages et équipements sont classés selon leur nature au lieu d'être agrégés au terrain.
• Toute cession partielle ventile de façon cohérente la valeur brute et la dépréciation attachées à la zone cédée.

Incidence fiscale et distinctions utiles

La qualification fiscale doit distinguer la composante foncière durable du gisement consommé par l'exploitation. Le seul épuisement des réserves ne permet pas de déduire un amortissement du compte 2114 ; la durée du droit, la valeur résiduelle et les règles fiscales applicables à chaque composante doivent être documentées à partir du dossier technique.

Les coûts futurs de remise en état relèvent d'une analyse fiscale autonome : existence d'une obligation, probabilité, estimation et conditions de déduction de la provision. La source fiscale disponible éclaire les provisions mais ne dispense pas d'actualiser le dossier lorsque l'autorisation, le calendrier ou le coût des travaux change.

Comptes voisins : le critère qui tranche

Compte voisin	Différence déterminante
231 – Immobilisations corporelles en cours	Le 231 suit temporairement une immobilisation corporelle en cours de réalisation ; le 2114 porte la composante foncière achevée et durable du site de carrière.
1526 – Provisions pour remise en état	Le 1526 constate une obligation estimée de remise en état ; le 2114 représente le droit foncier résiduel et ne sert pas à accumuler les coûts futurs de restauration.
2111 – Terrains nus	Le 2111 reçoit un terrain nu ordinaire ; le 2114 identifie spécifiquement le tréfonds d'une carrière séparé du gisement exploitable.
2112 – Terrains aménagés	Le 2112 vise un terrain durablement aménagé ; le 2114 reste limité au fonds de terre résiduel, les aménagements de la carrière étant suivis séparément.