4752 Différences d’évaluation sur jetons détenus – Passif
Le compte 4752 enregistre au passif les différences positives d’évaluation de jetons détenus, auto-détenus ou empruntés, en contrepartie des comptes 522, 523 ou 524. Il maintient le gain latent hors résultat et exige une valorisation fiable ainsi qu’une qualification préalable des jetons.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 4
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 7
Position dans le plan
Repères opérationnels
La hausse latente portée au 4752 n’est pas une opération soumise à la TVA. La cession, l’échange ou l’utilisation ultérieure doit être qualifié selon les droits attachés au jeton : titre financier, moyen de paiement, droit à un bien ou service, ou instrument ne répondant pas aux critères d’un bon. La classification comptable au 522, 523 ou 524 ne remplace pas cette analyse fiscale et ne fixe pas à elle seule l’exigibilité.
Exemples d’opérations
- Hausse latente de jetons détenus sans intention d’utiliser le bien ou service associé.
- Gain latent sur des jetons auto-détenus.
- Gain latent sur des jetons empruntés comptabilisés au 524.
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- Mise en attente d’un gain sur couverture en jetons avant imputation symétrique.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 4
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À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 4752 retrace la hausse latente de jetons classés aux comptes 522, 523 ou 524. Il ne concerne pas un jeton immobilisé parce que l’entité prévoit d’utiliser durablement le bien ou le service auquel celui-ci donne accès.
Fonctionnement
| Catégorie | Mouvement positif | Contrepartie |
|---|---|---|
| Jetons détenus | Crédit 4752 | Débit 522 |
| Jetons auto-détenus | Crédit 4752 | Débit 523 |
| Jetons empruntés | Crédit 4752 | Débit 524 |
| Gain résorbé | Débit 4752 | Crédit du compte de jetons |
La valeur vénale est déterminée à la clôture à partir des dernières informations fiables disponibles. Lorsque cette valeur dépasse la valeur antérieure, le compte de jetons est débité et le 4752 crédité. Le gain demeure latent : il n’est pas transféré en produit du seul fait de l’augmentation. Pour une relation de couverture portant sur des jetons, le compte reçoit également les gains en attente d’imputation symétrique avec l’élément couvert, sous réserve d’une désignation et d’une documentation dès l’origine. Les quantités, portefeuilles, droits de contrôle, contrats d’emprunt et sources de prix sont rapprochés avant l’écriture.
Exemple d’écriture
Hypothèse pédagogique : des jetons détenus au 522 valent comptablement 10 000,00 €. Leur valeur vénale de clôture, étayée par des données fiables, atteint 12 500,00 €, soit un gain latent de 2 500,00 €.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 522 | Hausse de valeur des jetons | 2 500,00 € | |
| 4752 | Gain latent d’évaluation | 2 500,00 € | |
| Total | 2 500,00 € | 2 500,00 € | |
Points de vigilance
- Ne pas reconnaître le gain latent en produit avant sa réalisation.
- Distinguer les jetons selon leur détention, leur origine et l’intention d’usage.
- Justifier la dernière information fiable et traiter les sources de prix incohérentes.
- Ne pas employer 4752 pour le gain sur une dette en jetons, réservé au 4756.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 4752 enregistre une différence positive latente sur des jetons classés comme détenus, auto-détenus ou empruntés en 522, 523 ou 524. Le crédit isole l'augmentation de valeur sans en faire un produit réalisé ; la qualification des droits et l'intention de détention précèdent toujours le calcul.
Le compte ne vise pas la diminution favorable d'une dette en jetons, portée au 4756, ni une obligation de fournir ultérieurement un bien ou service au 4871. Les quantités, portefeuilles, conditions d'emprunt, sources de cours et éventuelles relations de couverture doivent être suivis par catégorie homogène et sans compensation arbitraire.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Hausse latente documentée de jetons comptabilisés en 522, 523 ou 524 | Oui | Créditer le 4752 contre le compte de jetons concerné et maintenir le gain hors produit jusqu'au dénouement. |
| Baisse latente de valeur des mêmes jetons détenus | Non | Utiliser le 4742 et examiner séparément le risque ou la provision applicable. |
| Jetons auto-détenus, empruntés ou intégrés à une couverture | Selon le cas | Valider catégorie, obligation de restitution, droits et documentation de couverture avant de retenir le 4752. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 4752 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Description juridique et technique des droits du jeton
- Note de classement en jetons détenus, auto-détenus ou empruntés
- Inventaire par portefeuille et quantité, sans clés privées
- Confirmations de plateforme, dépositaire ou prêteur
- Source de prix, marché, heure et méthode de valeur
- Dossier de couverture et contrôles de valorisation
- Pièces de cession, utilisation, restitution ou reprise
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Rapprocher quantités comptables, portefeuilles, plateformes et contrats d'emprunt.
- Confirmer la catégorie et les droits pour chaque groupe homogène de jetons.
- Documenter le marché et les dernières informations fiables retenues.
- Calculer l'écart positif sans compenser des pertes sur d'autres catégories.
- Examiner couvertures, contreparties, liquidité et événements postérieurs.
- Apurer le gain lors de sa résorption, de la cession, de l'utilisation ou de la restitution.
Contrôles recommandés
- Confirmer existence et contrôle des jetons sans exposer les secrets d'accès.
- Rapprocher mouvements on-chain et écritures par portefeuille.
- Distinguer détention, auto-détention, emprunt et intention d'utiliser un service.
- Tester la fiabilité et la liquidité de la source de prix.
- Contrôler transferts internes, parties liées et doubles comptages.
- Refuser toute reconnaissance immédiate du gain latent en produit.
- Rechercher les passifs en jetons classés à tort parmi les jetons détenus.
- Analyser les droits et l'opération réalisée sans attribuer de TVA à la seule hausse de valeur.
Incidence fiscale et distinctions utiles
Le crédit du 4752 ne détermine pas la date d'imposition du gain. Le régime fiscal dépend de la qualification du jeton, de la catégorie de détention, de l'opération réalisée et des règles de valorisation et de couverture applicables.
Les sources présentes ne couvrent pas l'ensemble de l'impôt sur les bénéfices des actifs numériques. Le registre fiscal doit relier chaque lot à son acquisition, ses transferts, écarts, reprises et cession afin d'éviter omission ou double imposition.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 4742 – Différences d'évaluation sur jetons détenus – Actif | Le 4752 enregistre une hausse latente de jetons détenus ; le 4742 enregistre une baisse latente. Le signe doit être calculé par catégorie sans compensation arbitraire. |
| 4756 – Différences d’évaluation de jetons sur des passifs – Passif | Le 4752 concerne des jetons inscrits à l'actif ; le 4756 concerne la diminution d'un passif remboursable ou indexé en jetons. La position active ou passive tranche. |
| 4871 – Produits constatés d’avance sur jetons émis | Le 4752 évalue des jetons détenus ; le 4871 suit l'obligation d'un émetteur de fournir des biens ou services. Les droits et obligations ne sont pas interchangeables. |