4742 Différences d’évaluation sur jetons détenus – Actif
Le compte 4742 porte à l’actif les différences négatives d’évaluation de jetons comptabilisés comme détenus, auto-détenus ou empruntés, en contrepartie des comptes 522, 523 ou 524. Il suppose une qualification préalable des droits, de l’intention de détention et de la valeur de clôture.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 4
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 8
Position dans le plan
Repères opérationnels
La variation latente enregistrée au 4742 ne constitue pas une opération taxable à la TVA. Le régime se détermine d’après les droits attachés au jeton et l’opération réalisée : un jeton assimilable à un titre peut relever de l’exonération financière, un échange contre une cryptomonnaie peut être exonéré, et un droit à des biens ou services déterminés peut relever des règles des bons. L’intention comptable de détention ne suffit donc pas à fixer la TVA.
Exemples d’opérations
- Constatation d’une baisse latente de jetons détenus sans intention d’usage.
- Évaluation négative de jetons auto-détenus par l’émetteur.
- Évaluation négative de jetons reçus dans le cadre d’un emprunt.
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- Reprise d’un écart négatif lorsque la valeur remonte ou lors de la cession.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 5
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À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 4742 retrace un écart latent négatif sur des jetons relevant des comptes 522, 523 ou 524. Il ne vise pas le jeton acquis avec l’intention d’utiliser le bien ou le service associé, lequel peut relever des immobilisations incorporelles.
Fonctionnement
| Jetons évalués | Débit | Contrepartie |
|---|---|---|
| Détenus sans intention d’usage | 4742 | Crédit 522 |
| Auto-détenus | 4742 | Crédit 523 |
| Empruntés | 4742 | Crédit 524 |
| Écart résorbé | Compte concerné | Crédit 4742 |
À la clôture, la quantité de jetons et la valeur retenue sont justifiées par portefeuille et par catégorie homogène. Une baisse latente est constatée au 4742 avec réduction symétrique du compte de jetons. Elle conduit aussi à constituer la provision pour risque requise dans une subdivision adaptée du compte 15, sans confondre cette seconde écriture avec l’écart d’évaluation. Si les jetons couvrent un risque, la relation de couverture doit être identifiée dès l’origine et documentée ; la perte peut alors être reconnue symétriquement avec l’élément couvert. La conservation des clés, relevés de plateforme, contrats d’emprunt et données de cours est essentielle.
Exemple d’écriture
Hypothèse pédagogique : des jetons classés au 522 ont une valeur comptable de 10 000,00 € et une valeur de clôture documentée de 7 500,00 €. L’écart négatif est de 2 500,00 €.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 4742 | Écart négatif sur jetons | 2 500,00 € | |
| 522 | Jetons détenus | 2 500,00 € | |
| Total | 2 500,00 € | 2 500,00 € | |
Points de vigilance
- Distinguer jeton détenu, auto-détenu, emprunté et jeton destiné à l’usage.
- Tracer quantité, propriété, contrôle des clés et source du cours de clôture.
- Ne pas enregistrer au 4742 l’écart d’une dette libellée en jetons, réservé au 4746.
- Réexaminer la provision et la fiscalité sans assimiler automatiquement tous les jetons.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 4742 enregistre une différence négative latente sur des jetons comptabilisés comme détenus, auto-détenus ou empruntés dans les comptes 522, 523 ou 524. Il suppose que les droits attachés au jeton, l'intention de détention et la catégorie comptable ont été établis avant la mesure de valeur.
La fiche ne concerne ni une dette remboursable en jetons, suivie au 4746 lorsqu'elle augmente, ni une obligation de livrer ultérieurement un bien ou service, susceptible de relever du 4871. Quantités, contrôle des portefeuilles, droits de restitution, marché de référence et dernières informations fiables doivent être rapprochés ; la provision pour risque demeure distincte de la variation du jeton.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Baisse latente documentée de jetons classés en 522, 523 ou 524 à la clôture | Oui | Débiter le 4742 contre le compte de jetons concerné et examiner séparément la provision ou la couverture applicable. |
| Jetons émis représentant une obligation de fournir ultérieurement des biens ou services | Non | Analyser le 4871 et les droits promis ; un passif de prestation ne devient pas un jeton détenu du fait de sa dénomination. |
| Jetons empruntés, auto-détenus ou utilisés dans une relation de couverture | Selon le cas | Confirmer la catégorie 523 ou 524, l'obligation de restitution et la couverture documentée avant de calculer l'écart négatif. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 4742 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Documentation juridique et technique des droits attachés au jeton
- Note d'intention de détention et qualification en 522, 523 ou 524
- Inventaire par portefeuille, adresse et quantité, sans exposer les clés privées
- Confirmations de plateforme, dépositaire ou contrat d'emprunt
- Source de prix, marché, heure de référence et méthode de valeur
- Dossier de couverture et calcul de provision le cas échéant
- Pièces de cession, restitution, utilisation ou reprise de l'écart
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Rapprocher le registre comptable des portefeuilles, dépositaires, chaînes et contrats d'emprunt.
- Confirmer droits, quantités, contrôle et restrictions pour chaque catégorie de jeton.
- Sélectionner une source de valeur cohérente et documenter marchés illiquides, écarts de prix et horaires.
- Calculer l'écart négatif par catégorie homogène sans compensation non justifiée avec des gains.
- Évaluer séparément provision, couverture, risque de contrepartie et événement postérieur.
- Apurer le 4742 lors de la reprise de valeur, de la cession, de l'utilisation ou de la restitution.
Contrôles recommandés
- Faire confirmer l'existence et le contrôle des jetons sans intégrer de secret d'accès au dossier comptable.
- Rapprocher mouvements on-chain, plateformes, dépositaires et grand livre.
- Distinguer jetons détenus, auto-détenus, empruntés et destinés à l'usage d'un service.
- Vérifier la fiabilité, la liquidité et l'indépendance de la source de prix.
- Contrôler les transactions avec parties liées, transferts internes et doublons entre portefeuilles.
- Séparer écart 4742, provision, frais de plateforme et résultat de cession.
- Rechercher les dettes en jetons classées à tort parmi les actifs détenus.
- Analyser les droits du jeton pour la fiscalité sans attribuer de TVA à la seule variation latente.
Incidence fiscale et distinctions utiles
Le débit du 4742 ne suffit pas à rendre la baisse déductible. Le traitement fiscal dépend de la nature juridique du jeton, de sa catégorie comptable, de l'intention, de l'opération réalisée et des règles propres aux actifs numériques et aux provisions.
Les sources présentes traitent le PCG et certains aspects de TVA, mais pas l'ensemble de l'impôt sur les bénéfices des jetons. Un registre fiscal par jeton, lot, date d'acquisition, opération et reprise doit être tenu et validé séparément.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 4746 – Différences d’évaluation de jetons sur des passifs – Actif | Le 4742 porte une baisse de jetons à l'actif ; le 4746 porte l'augmentation d'un passif remboursable ou indexé en jetons. Actif détenu et obligation à rembourser sont distincts. |
| 4752 – Différences d'évaluation sur jetons détenus – Passif | Le 4742 enregistre une variation négative de jetons détenus ; le 4752 enregistre une variation positive. Les lots et catégories ne sont pas compensés sans fondement. |
| 4871 – Produits constatés d’avance sur jetons émis | Le 4742 évalue des jetons détenus ; le 4871 suit une obligation de fournir des biens ou services liée à des jetons émis. Les droits et obligations attachés au jeton tranchent. |