6612 Charges de la fiducie, résultat de la période
Le compte 6612 enregistre, chez le bénéficiaire concerné, la diminution des droits représentatifs des actifs remis en fiducie correspondant à la perte de la période. Il ne retrace ni les frais de constitution ou de liquidation de la fiducie, ni une charge d’intérêts ordinaire.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 6
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 7
Position dans le plan
Repères opérationnels
L’imputation du résultat du patrimoine fiduciaire aux droits du bénéficiaire est une écriture d’évaluation et d’attribution interne, sans livraison ni prestation propre : elle reste hors du champ de la TVA. Les opérations réalisées par la fiducie, les honoraires du fiduciaire et les transferts d’actifs peuvent toutefois avoir chacun un régime de TVA distinct. Aucune taxe ne doit être déduite ou collectée sur la seule variation comptabilisée en 6612.
Exemples d’opérations
- Imputation d’une perte de période aux droits représentatifs en 2661.
- Réduction des droits du bénéficiaire avant toute distribution.
- Suivi d’une perte cumulée distinctement pour chaque contrat de fiducie.
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- Examen d’une provision lorsque la valeur des droits devient négative.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 4
- 2661Droits représentatifs d’actifs nets remis en fiducie
- 162Obligations représentatives de passifs nets remis en fiducie si non-inscrites dans le compte 167
- 7612Produits de la fiducie, résultat de la période
Afficher 1 compte supplémentaire
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 6612 « Charges de la fiducie, résultat de la période » est une subdivision spécialisée. Lorsque les droits du bénéficiaire portent sur le retour des apports et sur les résultats, leur valeur est ajustée de la perte réalisée par le patrimoine fiduciaire, y compris celle de la période avant affectation.
Fonctionnement
| Événement | Compte de résultat | Contrepartie |
|---|---|---|
| Perte de la période | Débit 6612 | Diminution de 2661 |
| Bénéfice de la période | Crédit 7612 | Augmentation de 2661 |
| Constitution ou liquidation | 6588 ou 758 dédié | Selon le transfert |
| Droits négatifs | Provision éventuelle | Selon les obligations contractuelles |
L’ajustement repose sur les comptes annuels autonomes du patrimoine d’affectation et sur les droits définis par le contrat. Une perte diminue l’actif financier 2661 par le débit de 6612 ; un bénéfice produit l’écriture inverse avec 7612. Si la valeur des droits devient négative, le bénéficiaire examine la nécessité d’une provision selon les obligations mises à sa charge. Les opérations de constitution ou de fin de fiducie suivent des comptes distincts et ne doivent pas être absorbées par 6612. Chaque contrat est suivi séparément, avec rapprochement des apports initiaux, distributions, résultats cumulés et informations d’annexe.
Exemple d’écriture
Hypothèse pédagogique : les droits en 2661 s’élèvent à 60 000,00 €. Les comptes du patrimoine fiduciaire attribuent au bénéficiaire une perte de 8 000,00 € pour la période.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6612 | Perte de la fiducie | 8 000,00 € | |
| 2661 | Diminution des droits représentatifs | 8 000,00 € | |
| Total | 8 000,00 € | 8 000,00 € | |
Points de vigilance
- Appliquer 6612 uniquement à une fiducie juridiquement constituée.
- Rapprocher la charge des comptes autonomes et du contrat.
- Distinguer résultat périodique, constitution et liquidation.
- Tester une provision si les droits deviennent négatifs.