6588 Opérations de constitution ou liquidation des fiducies
Le compte 6588 enregistre, chez le constituant, la charge résultant de la constitution ou de la liquidation d’une fiducie selon les règles du Plan comptable général. Il ne reçoit pas la quote-part de résultat courant de la fiducie, laquelle relève notamment du compte 6612 lorsqu’elle constitue une perte.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 6
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 5
Position dans le plan
Repères opérationnels
L’écriture de résultat en 6588 est un constat comptable et ne constitue pas, à elle seule, une opération soumise à la TVA. En revanche, le transfert ou la restitution des biens, droits et services placés en fiducie peut suivre des règles de TVA propres selon leur nature, le contrôle et la situation des parties. Le régime doit être déterminé élément par élément ; aucune TVA ne se calcule sur le seul écart porté en 6588.
Exemples d’opérations
- Charge constatée lors de la constitution d’une fiducie selon l’analyse du contrôle
- Écart négatif définitif lors de la liquidation d’une fiducie
- Réduction de droits représentatifs d’actifs nets remis en fiducie
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- Rapprochement des valeurs restituées avec les droits comptabilisés
Comptes à rapprocher
Comptes liés 3
À ne pas confondre 2
Comprendre ce compte
Le compte 6588 est une subdivision très spécialisée, réservée aux effets en résultat de la constitution ou de la liquidation d’une fiducie chez le constituant. Son emploi suppose d’appliquer l’ensemble des règles d’évaluation et de contrôle prévues par le PCG.
Fonctionnement
Lors de la constitution, le traitement dépend notamment de la conservation ou non du contrôle sur les éléments transférés. Le PCG prévoit qu’un résultat de transfert peut être porté en charge dans une subdivision de 658. À la liquidation, l’écart entre les éléments reçus et la valeur comptable des droits ou obligations est également analysé ; une perte peut relever de 6588.
| Phase | Charge possible | Compte distinct à connaître |
|---|---|---|
| Constitution | Écart selon les règles de transfert | 6588 |
| Vie de la fiducie | Quote-part de perte périodique | 6612 |
| Liquidation | Écart de restitution négatif | 6588 |
Les droits représentatifs d’actifs nets remis en fiducie peuvent être suivis en 2661 ; une situation nette passive peut faire intervenir 162. Chaque écriture dépend toutefois du contrat, du contrôle, des valeurs comptables et des éléments restitués. Une expertise juridique et fiscale est indispensable, et la quote-part de résultat périodique ne doit jamais être mélangée avec la constitution ou la liquidation.
Exemple d’écriture
Exemple volontairement simplifié : à la liquidation, les actifs nets restitués valent 5 000 € de moins que la valeur comptable des droits suivis en 2661. Après analyse complète du contrat, du contrôle et des valeurs, cet écart définitif est constaté en charge.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6588 | Écart négatif de liquidation | 5 000 € | |
| 2661 | Réduction des droits représentatifs | 5 000 € | |
| Total | 5 000 € | 5 000 € | |
Points de vigilance
- Appliquer les articles 623 du PCG et le contrat réel.
- Distinguer constitution, résultat périodique et liquidation.
- Documenter contrôle et valeurs des éléments transférés ou restitués.
- Faire valider les conséquences juridiques, fiscales et de TVA.