7612 Produits de la fiducie, résultat de la période
Le compte 7612 constate, chez le bénéficiaire, le résultat bénéficiaire de la période d’une fiducie qui augmente la valeur de ses droits représentatifs des actifs nets remis en fiducie. Il fonctionne avec le compte 2661 et non avec un compte ordinaire de dividendes.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 7
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 8
Position dans le plan
Repères opérationnels
L’écriture entre 2661 et 7612 mesure une variation de droits et ne constitue pas, à elle seule, la contrepartie d’une livraison ou d’une prestation. Elle est donc présentée hors champ. Les opérations réalisées dans le patrimoine fiduciaire conservent chacune leur régime de TVA, et les honoraires du fiduciaire doivent être analysés séparément.
Exemples d’opérations
- Constatation d’un bénéfice non distribué de la fiducie.
- Augmentation des droits représentatifs d’actifs nets.
- Rattachement du résultat bénéficiaire de la dernière période.
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- Distribution ultérieure d’un résultat déjà constaté.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 5
- 761Produits de participations
- 2661Droits représentatifs d’actifs nets remis en fiducie
- 6612Charges de la fiducie, résultat de la période
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À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 7612 « Produits de la fiducie, résultat de la période » applique le traitement spécifique du patrimoine fiduciaire. Il traduit chez le bénéficiaire l’augmentation de ses droits résultant du bénéfice de la période, qu’il soit ou non immédiatement distribué.
Fonctionnement
| Événement | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| Résultat bénéficiaire | 2661 | 7612 |
| Résultat déficitaire | 6612 | 2661 |
| Distribution | Compte courant ou banque | Droits selon le contrat |
À chaque clôture, le bénéficiaire substitue à la valeur antérieure de ses droits la valeur d’entrée des apports, augmentée des bénéfices non distribués ou diminuée des pertes, y compris le résultat de la période avant affectation. Une hausse est enregistrée au crédit de 7612 par le débit de 2661. Une baisse relève symétriquement de 6612 ; si les droits deviennent négatifs, l’existence d’une obligation contractuelle peut imposer l’examen d’une provision. L’écriture s’appuie sur les comptes annuels autonomes de la fiducie et sur le contrat, qui détermine les droits aux résultats et à la restitution. La constitution ou la liquidation de la fiducie suit des comptes distincts en 758 ou 658 et ne doit pas être confondue avec le résultat récurrent de la période.
Exemple d’écriture
Les comptes approuvés du patrimoine fiduciaire attribuent au bénéficiaire un bénéfice de 12 000,00 €, non encore distribué. Ses droits représentatifs d’actifs nets augmentent du même montant.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 2661 | Droits représentatifs d’actifs nets | 12 000,00 € | |
| 7612 | Produit de la fiducie | 12 000,00 € | |
| Total | 12 000,00 € | 12 000,00 € | |
Points de vigilance
- S’appuyer sur la comptabilité autonome de la fiducie.
- Lire les droits et obligations définis au contrat.
- Traiter séparément constitution, résultat et liquidation.
- Examiner une provision lorsque les droits deviennent négatifs.