751 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires
Le compte 751 enregistre les redevances acquises en contrepartie de concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits d’auteur et valeurs similaires. Le produit est reconnu selon la période et les conditions contractuelles, indépendamment de son encaissement.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 7
- Niveau
- 3 chiffres
- Enfants directs
- 3
- Connexions
- 8
Position dans le plan
Repères opérationnels
Les redevances rémunérant la concession de droits sont en principe des prestations de services. Une opération française taxable entraîne une TVA collectée au taux correspondant au droit ; certains droits patrimoniaux d’auteur peuvent relever du taux réduit, alors que les logiciels et droits exclus restent au taux normal. Pour un client assujetti établi hors de France, la prestation peut ne pas être située en France et une autoliquidation étrangère peut s’appliquer. Les justificatifs de statut et de localisation du preneur doivent être conservés.
Exemples d’opérations
- Redevance reçue pour l’exploitation d’une marque
- Licence temporaire accordée sur un brevet
- Droit d’usage facturé pour une solution informatique
Afficher 1 autre exemple
- Redevance variable assise sur les ventes du licencié
Comptes à rapprocher
Comptes liés 5
- 7511Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques
- 7516Droits d’auteur et de reproduction
- 7518Autres droits et valeurs similaires
Afficher 2 comptes supplémentaires
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 751 retrace les produits tirés de l’exploitation de droits incorporels conservés par l’entité. Il ne sert pas à enregistrer automatiquement le prix de cession définitive d’une immobilisation, qui relève du traitement des cessions d’actifs.
Schéma explicatif
Subdivisions du compte 751
Le schéma présente toutes les subdivisions directes répertoriées pour le compte 751.
flowchart TD
C["Compte 751 - Redevances pour concessions, brevets, licenc…"]
E1["Compte 7511 - Redevances pour concessions, brevets, licen…"]
C --> E1
E2["Compte 7516 - Droits d'auteur et de reproduction"]
C --> E2
E3["Compte 7518 - Autres droits et valeurs similaires"]
C --> E3Version textuelle du diagramme
Le compte 751 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires regroupe les subdivisions directes suivantes : 7511 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, 7516 Droits d'auteur et de reproduction, 7518 Autres droits et valeurs similaires.
Fonctionnement
La redevance est comptabilisée lorsqu’elle est acquise, en fonction de la durée d’accès ou de l’assiette prévue au contrat. Une part fixe, une part variable et un minimum garanti sont suivis séparément. Les produits à recevoir et produits constatés d’avance assurent le bon rattachement à l’exercice.
| Subdivision | Produit | Pièce déterminante |
|---|---|---|
| 7511 | Licence, brevet, marque, procédé ou solution informatique | Contrat d’exploitation |
| 7516 | Droit d’auteur ou de reproduction | Acte de cession ou licence |
| 7518 | Autre droit similaire | Analyse de la valeur concédée |
Le contrôle de clôture rapproche la facturation avec les relevés du licencié et les périodes ouvertes. Lorsque le montant dépend de ventes non encore déclarées, une estimation fiable peut être nécessaire ; elle est régularisée dès réception du décompte. Les créances restent suivies séparément du chiffre d’affaires contractuel, notamment en cas de litige ou de minimum garanti.
Exemple d’écriture
L’entité facture à un client français une licence annuelle de 6 000 € HT, soumise dans l’exemple à 20 % de TVA. Le droit au produit est acquis à la facturation.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 411 | Client | 7 200 € | |
| 7511 | Redevance de licence | 6 000 € | |
| 44571 | TVA collectée | 1 200 € | |
| Total | 7 200 € | 7 200 € | |
Points de vigilance
- Distinguer redevance d’usage et prix de cession d’un actif.
- Documenter les ventes variables avec les relevés du licencié.
- Rattacher le produit à la période de mise à disposition.
- Qualifier la TVA selon le droit, le client et son établissement.