7511 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques
Le compte 7511 enregistre les redevances acquises pour la concession de brevets, licences, marques, procédés et solutions informatiques. Le produit est rattaché à la durée d’usage ou à l’assiette contractuelle, sans attendre l’encaissement et sans confondre redevance avec cession définitive.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 7
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 8
Position dans le plan
Repères opérationnels
Une licence, concession de brevet ou mise à disposition d’une solution informatique est en principe une prestation de services taxable au taux normal lorsqu’elle est située en France. Pour un preneur assujetti établi dans un autre État, la règle générale B2B peut déplacer le lieu de la prestation hors de France ; la facture doit alors comporter les mentions adaptées. Le numéro de TVA, l’établissement preneur et la preuve de sa qualité doivent être archivés. Une franchise ou une exonération éventuelle s’analyse séparément.
Exemples d’opérations
- Licence annuelle facturée sur une solution informatique
- Redevance d’exploitation d’une marque
- Droit d’usage temporaire d’un brevet
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- Redevance calculée sur les unités vendues par le licencié
Comptes à rapprocher
Comptes liés 5
- 751Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires
- 411Clients
- 4181Clients – Factures à établir
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À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 7511 suit les revenus tirés d’un droit d’exploitation accordé à un tiers sur un brevet, une marque, un procédé ou une solution informatique. L’entité conserve le droit et perçoit une rémunération fixe, variable ou mixte.
Fonctionnement
7511 est crédité lorsque la redevance est acquise. Le calendrier de facturation ne remplace pas l’analyse du service rendu : un accès couvrant une période future peut produire un produit constaté d’avance, tandis qu’une redevance variable acquise mais non facturée peut produire une facture à établir.
| Clause | Mesure du produit | Justificatif |
|---|---|---|
| Redevance fixe | Durée d’accès | Contrat et calendrier |
| Redevance variable | Ventes ou unités déclarées | Relevé du licencié |
| Minimum garanti | Droit acquis selon les clauses | Contrat et rapprochement |
Le concédant organise un suivi par contrat, territoire et version du droit. Les relevés reçus sont comparés aux factures et, si le contrat le permet, aux résultats des contrôles ou audits du licencié. Une modification, résiliation ou contestation de l’assiette est documentée avant de reconnaître une créance complémentaire ou de corriger le produit.
Exemple d’écriture
Une licence logicielle annuelle est facturée 2 400 € HT à un client français, avec 480 € de TVA au taux normal. L’accès commence à la date de facture dans cet exemple simplifié.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 411 | Client | 2 880 € | |
| 7511 | Redevance de licence | 2 400 € | |
| 44571 | TVA collectée | 480 € | |
| Total | 2 880 € | 2 880 € | |
Points de vigilance
- Conserver la preuve de propriété ou du droit de sous-licencier.
- Contrôler les déclarations de ventes du licencié.
- Distinguer licence et cession d’immobilisation.
- Justifier le statut et l’établissement du client pour la TVA.