7516 Droits d’auteur et de reproduction
Le compte 7516 enregistre les produits acquis au titre de droits d’auteur et de reproduction concédés à des tiers. La reconnaissance suit la période et l’assiette prévues au contrat ; le taux de TVA dépend de la nature exacte des droits, de l’œuvre et de la localisation du preneur.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 7
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 7
Position dans le plan
Repères opérationnels
Les cessions de droits patrimoniaux reconnus aux auteurs et artistes-interprètes sont susceptibles du taux réduit de 10 %. Les droits sur logiciels ou œuvres d’architecture et certains droits voisins restent au taux normal. Le mécanisme de retenue de TVA peut s’appliquer lorsque des éditeurs, organismes de gestion collective ou producteurs versent les droits à un auteur. Pour un preneur professionnel étranger, la règle B2B peut situer le service hors de France. Chaque facture doit reprendre le régime effectivement justifié.
Exemples d’opérations
- Droits de reproduction d’un texte ou d’une illustration
- Droits de diffusion d’une œuvre audiovisuelle
- Redevances reçues d’un éditeur ou producteur
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- Droits calculés sur les exemplaires commercialisés
Comptes à rapprocher
Comptes liés 4
- 751Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires
- 411Clients
- 4181Clients – Factures à établir
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À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 7516 retrace les redevances obtenues en échange du droit de reproduire, représenter ou diffuser une œuvre. Il suppose que l’entité détienne les droits concédés ou soit autorisée à les sous-licencier, ce que le dossier juridique doit établir.
Fonctionnement
Le produit est crédité lorsqu’il est acquis selon la durée, le nombre d’exemplaires, les recettes ou toute autre assiette contractuelle. Un relevé tardif du licencié peut justifier un produit à recevoir estimé de manière fiable. Une avance couvrant des périodes futures n’est pas immédiatement acquise en totalité.
| Base contractuelle | Rattachement | Preuve |
|---|---|---|
| Forfait de diffusion | Période autorisée | Licence signée |
| Prix par exemplaire | Unités exploitées | Relevé de ventes |
| Minimum garanti | Selon les clauses acquises | Décompte contractuel |
Une comptabilité auxiliaire par œuvre facilite le suivi des territoires, supports et fenêtres de diffusion. Elle rapproche les relevés d’exploitation, les factures et les encaissements sans compenser les droits de tiers éventuellement reversés. Une modification contractuelle ou une contestation du licencié est prise en compte seulement lorsque son incidence sur le produit peut être évaluée de façon fiable.
Exemple d’écriture
L’entité facture 4 000 € HT de droits patrimoniaux portant sur un livre à un client français. L’exemple retient un taux de 10 %, soit une créance de 4 400 €.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 411 | Client | 4 400 € | |
| 7516 | Droits de reproduction | 4 000 € | |
| 44571 | TVA collectée | 400 € | |
| Total | 4 400 € | 4 400 € | |
Points de vigilance
- Prouver la chaîne de titularité des droits.
- Contrôler les relevés d’exploitation et minimums garantis.
- Isoler logiciels, architecture et droits voisins.
- Réexaminer le taux et la territorialité pour chaque contrat.