752 Revenus des immeubles non affectés à des activités professionnelles
Le compte 752 enregistre les loyers et autres revenus courants tirés d’immeubles non affectés aux activités professionnelles propres de l’entité. Il faut distinguer le loyer, le dépôt de garantie remboursable, les charges récupérées et les prestations annexes, puis déterminer le régime de TVA du bail.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 7
- Niveau
- 3 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 5
Position dans le plan
Repères opérationnels
Une location nue d’immeuble est en principe exonérée de TVA. Le bailleur peut, sous conditions, opter pour la taxation de certains locaux nus à usage professionnel ; l’option doit être valable et son périmètre contrôlé. Les locations aménagées et prestations annexes suivent des règles propres. Un dépôt de garantie véritablement remboursable n’entre pas dans la base à son encaissement ; s’il est conservé, son régime dépend de sa qualification en complément de prix ou en indemnité. Les charges récupérées peuvent suivre le régime de l’opération principale ou une analyse distincte.
Exemples d’opérations
- Loyer d’un local nu non affecté à l’activité propre du bailleur
- Revenu périodique d’un immeuble de placement
- Régularisation annuelle des loyers selon le bail
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- Constatation d’un loyer taxable après option à la TVA
Comptes à rapprocher
Comptes liés 3
À ne pas confondre 2
Comprendre ce compte
Le compte 752 retrace les revenus d’immeubles que l’entité détient sans les affecter à ses propres activités professionnelles. Il reçoit principalement les loyers acquis au titre de la période. La qualification comptable ne suffit pas à fixer le régime fiscal ou de TVA de la location.
Fonctionnement
À l’échéance, le compte client 411 est débité du montant à recevoir et le compte 752 crédité du loyer hors taxe lorsque la location est taxable. La TVA collectée est alors portée en 44571. Un dépôt de garantie réellement remboursable est une dette, généralement en 165, et non un revenu. S’il est conservé, sa qualification doit être réexaminée : complément de prix taxable ou indemnité hors champ selon la cause. Les charges récupérables et services annexes sont ventilés selon le bail et leur nature.
| Flux | Compte à examiner | TVA |
|---|---|---|
| Loyer acquis | 752 | Selon le bail |
| Dépôt remboursable | 165 | Non taxable à l’encaissement |
| Charges ou services | 708 possible | Selon leur qualification |
Les locations nues sont en principe exonérées, mais certaines locations de locaux professionnels peuvent être soumises à la TVA sur option valablement exercée. Les locations aménagées, prestations para-hôtelières et situations internationales exigent une analyse spécifique. À la clôture, loyers d’avance, impayés et charges à régulariser sont examinés.
Exemple d’écriture
Un local professionnel nu, non utilisé par le bailleur pour sa propre activité, est loué sous une option à la TVA valable. Le loyer mensuel est de 2 000 € HT, avec 400 € de TVA.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 411 | Locataire | 2 400 € | |
| 752 | Loyer hors taxe | 2 000 € | |
| 44571 | TVA collectée | 400 € | |
| Total | 2 400 € | 2 400 € | |
Points de vigilance
- Vérifier que l’immeuble n’est pas affecté à l’activité propre de l’entité.
- Conserver le bail et la preuve de l’option à la TVA.
- Ne pas enregistrer le dépôt remboursable en produit.
- Ventiler loyers, charges et prestations annexes.