44571 TVA collectée
Le compte 44571 enregistre la TVA collectée pour le compte de l’État sur les opérations imposables. Il est généralement crédité lorsque la taxe est comptabilisée et débité lors de la liquidation, d’un avoir ou d’une régularisation.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 4
- Niveau
- 5 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 6
Position dans le plan
Repères opérationnels
La TVA collectée constitue une dette envers l’État. Pour une livraison de biens, il convient de déterminer l’exigibilité selon les règles applicables à la livraison et aux acomptes. Pour une prestation de services, l’exigibilité intervient généralement lors de l’encaissement du prix, de la rémunération ou des acomptes, sauf option pour les débits ou règle spéciale. Les opérations exonérées, internationales ou autoliquidées nécessitent une analyse distincte.
Exemples d’opérations
- TVA collectée sur une livraison de marchandises imposable.
- TVA exigible lors de l’encaissement d’une prestation de services.
- TVA exigible sur un acompte reçu lorsque les règles applicables le prévoient.
Afficher 2 autres exemples
- Réduction de la taxe à la suite d’un avoir régulièrement établi.
- Transfert du solde lors de la liquidation de la déclaration.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 3
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 44571 représente une dette fiscale : la TVA facturée ou devenue exigible n’est pas un produit de l’entreprise. Elle est suivie séparément du chiffre d’affaires hors taxes, puis transférée lors de la liquidation de la déclaration.
Schéma explicatif
De l’opération imposable à la liquidation de la TVA
Le schéma suit la TVA collectée depuis son exigibilité jusqu’à son transfert lors de la déclaration.
flowchart TD
A["Opération imposable"]
B["Détermination du fait générateur et de l'exigibilité"]
C["Crédit du compte 44571"]
D["Suivi séparé du chiffre d'affaires hors taxes"]
E["Liquidation de la déclaration"]
F["Débit du compte 44571 lors du transfert"]
G["Avoir ou régularisation : ajustement de la taxe"]
A --> B
B --> C
C --> D
D --> E
E --> F
C --> GVersion textuelle du diagramme
Une opération imposable nécessite de déterminer son fait générateur et la date d’exigibilité de la taxe. La TVA est alors créditée au compte 44571 et suivie séparément du chiffre d’affaires hors taxes. Lors de la liquidation de la déclaration, le compte 44571 est débité pour transférer son solde. Un avoir ou une régularisation peut également ajuster la taxe comptabilisée.
Fonctionnement
| Situation | Mouvement habituel | Lecture |
|---|---|---|
| Opération imposable | Crédit du compte 44571 | Dette de taxe envers le Trésor |
| Liquidation de la période | Débit du compte 44571 | Transfert vers la TVA nette à décaisser |
| Avoir annulant tout ou partie d’une vente | Débit du compte 44571 | Réduction de la taxe, sous conditions |
| Opération autoliquidée | Sous-compte dédié à analyser | TVA due et, le cas échéant, déductible séparément |
Son solde est normalement créditeur avant liquidation. Il doit être rapproché des bases taxables, des taux appliqués, des factures et de la date d’exigibilité propre à chaque opération.
Exemple d’écriture
Une entreprise vend des marchandises pour 1 000,00 € HT avec, dans cet exemple, une TVA de 20 %. La créance client s’élève à 1 200,00 € TTC.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 411 | Client | 1 200,00 € | |
| 707 | Ventes de marchandises | 1 000,00 € | |
| 44571 | TVA collectée | 200,00 € | |
| Total | 1 200,00 € | 1 200,00 € | |
Points de vigilance
- Distinguer le fait générateur de l’exigibilité et paramétrer la comptabilité en fonction de la nature des opérations.
- Pour les prestations de services, la taxe est généralement exigible lors des encaissements, acomptes compris, sauf option pour les débits ou règle particulière.
- Contrôler les taux, exonérations, règles territoriales et mécanismes d’autoliquidation avant d’utiliser le schéma courant.
- Rapprocher le compte avec les journaux de ventes et la déclaration, sans inclure la TVA dans le chiffre d’affaires hors taxes.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 44571 enregistre la TVA collectée devenue exigible sur les ventes de biens, prestations de services, acomptes et autres opérations taxables de l’entité. Il représente une dette envers le Trésor et doit être ventilé de façon à reconstituer les taux, régimes, territoires et périodes déclaratives.
Le moment de comptabilisation fiscale ne se déduit pas mécaniquement de la seule émission de la facture. Pour sécuriser la période, il faut qualifier le fait générateur et l’exigibilité : livraison, encaissement, acompte, option sur les débits ou règle particulière. Les avoirs doivent rester reliés à l’opération initiale.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Vente taxable dont la TVA est exigible pendant la période | Oui | Créditer 44571 du montant exigible et conserver la liaison avec la base hors taxe, le taux, la facture et la déclaration. |
| Opération exonérée ou hors champ sans TVA facturée | Non | Ne pas créer de dette en 44571 ; conserver toutefois la qualification et la preuve de l’exonération ou du hors-champ dans le rapprochement de chiffre d’affaires. |
| Acompte encaissé avant la livraison ou l’achèvement de la prestation | Selon le cas | Vérifier que l’opération future est déterminée et appliquer les règles d’exigibilité des acomptes ; documenter la fraction taxable à la date d’encaissement. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 44571 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Factures de vente, factures d’acompte et avoirs
- Contrats, bons de livraison, procès-verbaux d’achèvement ou preuves d’exécution
- Relevés d’encaissement pour les opérations exigibles sur les encaissements
- Justification des taux, exonérations et options sur les débits
- Journal de ventes et déclaration de TVA de la période
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Rapprocher la TVA collectée des bases de chiffre d’affaires par taux et par régime.
- Tester les livraisons, prestations, acomptes et encaissements autour de la date de clôture.
- Rapprocher chaque avoir de la facture initiale et vérifier sa prise en compte sur la bonne déclaration.
- Isoler les opérations exonérées, hors champ, autoliquidées ou territorialisées hors de France pour expliquer l’écart avec le chiffre d’affaires comptable.
- Vérifier que la liquidation de période a soldé uniquement la taxe effectivement déclarée.
Contrôles recommandés
- Contrôler l’exhaustivité de la séquence de facturation et des avoirs.
- Comparer taux, bases et taxe calculée aux paramètres fiscaux validés.
- Vérifier la date d’exigibilité pour les prestations, acomptes et opérations avec option sur les débits.
- Détecter les écritures manuelles, taux nuls et montants de taxe incohérents.
- Rapprocher chiffre d’affaires, encaissements, 44571 et déclaration sans compenser les écarts non expliqués.
Incidence fiscale et distinctions utiles
La TVA collectée en 44571 est une dette envers l’État et non un produit imposable. Le chiffre d’affaires retenu pour le résultat comptable et fiscal est en principe présenté hors de cette taxe.
Une régularisation de 44571 peut toutefois être liée à un avoir, une annulation de vente ou une correction de prix ayant sa propre incidence sur le bénéfice imposable. La correction du produit et celle de la TVA doivent être coordonnées, sans les confondre.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 44551 – TVA à décaisser | Le compte 44571 suit la taxe brute exigible sur les ventes ; 44551 porte seulement le solde net à payer après liquidation. |
| 44562 – TVA sur immobilisations | Le compte 44562 est une créance de TVA déductible sur immobilisations ; 44571 est une dette de TVA collectée. |
| 44566 – TVA sur autres biens et services | Le compte 44566 est une créance de TVA déductible sur achats courants ; 44571 est la taxe exigible sur les opérations de vente. |