753 Rémunérations de l’activité des administrateurs et des gérants
Le compte 753 enregistre les rémunérations reçues par une entité au titre de fonctions d’administrateur ou de gérant exercées dans une autre structure. Il constitue le miroir, chez le bénéficiaire, de la charge portée en 653 par l’entité qui verse cette rémunération.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 7
- Niveau
- 3 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 6
Position dans le plan
Repères opérationnels
L’inscription en 753 ne décide pas, à elle seule, du régime de TVA. La taxe suppose notamment une activité économique exercée de manière indépendante et un lien direct entre le service rendu et la rémunération. La qualité du mandataire, les conditions réelles du mandat, la territorialité et une éventuelle exonération doivent être documentées. L’exemple chiffré retient expressément une prestation française taxable à 20 %.
Exemples d’opérations
- Rémunération reçue pour un mandat d’administrateur dans une autre société
- Rémunération reçue par une personne morale gérante
- Constatation d’une créance de rémunération acquise mais non encaissée
Afficher 1 autre exemple
- Encaissement d’une rémunération de mandat soumise à la TVA
Comptes à rapprocher
Comptes liés 3
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 753 constate un produit attaché à l’exercice, par l’entité, d’un mandat d’administrateur ou de gérant dans une autre structure. Il ne sert ni à enregistrer la rémunération salariale d’un dirigeant, ni la charge supportée par la société qui verse les sommes. Le dossier précise la période couverte, l’organe ayant autorisé le mandat et les modalités de paiement, afin de rattacher le produit au bon exercice même lorsque l’encaissement intervient plus tard.
Fonctionnement
Le produit est comptabilisé lorsque le droit à rémunération est acquis, conformément à la décision sociale ou au contrat. La contrepartie est une créance ou la trésorerie. Chez l’entité versante, la rémunération relevant de cette nature est enregistrée en 653 : les deux comptes décrivent donc les deux côtés d’une même opération.
| Situation | Compte indicatif | Traitement |
|---|---|---|
| Rémunération reçue pour le mandat | 753 | Produit du bénéficiaire |
| Rémunération versée par la société | 653 | Charge de l’entité versante |
| Salaire d’un dirigeant employé | 641 | Personnel, hors 753 |
Exemple d’écriture
Une société reçoit 5 000 € HT pour un mandat exercé de manière indépendante en France. L’exemple suppose une prestation taxable à 20 %, facturée et réglée immédiatement.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Encaissement TTC | 6 000 € | |
| 753 | Rémunération hors taxes | 5 000 € | |
| 44571 | TVA collectée | 1 000 € | |
| Total | 6 000 € | 6 000 € | |
Points de vigilance
- Conserver la décision qui fixe le mandat, le bénéficiaire et le montant.
- Distinguer le produit 753 de la charge 653 chez le payeur.
- Vérifier si l’activité est exercée de façon indépendante et avec un lien direct entre service et rémunération.
- Analyser territorialité, exonération éventuelle et exigibilité avant de collecter la TVA.